Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 20 - Annexe « F »
Le jeudi 11 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin et demande respectueusement qu'il soit autorisé à se déplacer au Canada aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
YVES MORIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
(Santé mentale)
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du 13 février 2004
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la deuxième session de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 mai 2004.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 17 500 $ |
| Transports et communications | 28 700 |
| Autres dépenses | 4 500 |
| TOTAL | 50 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 19 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable sénateur Michael Kirby | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable sénateure Lise Bacon | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ (Santé mentale)
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Agents de recherche | 6 000 $ | ||
| 2. Repas de travail | 1 500 | ||
| 3. Interprétation | 5 000 | ||
| Équipement de traduction et un technicien (1 jour) | |||
| 4. Sténographes | 5 000 | ||
| Sténographe anglophone (1 jour) | |||
| Sous total : | 17 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Participation à des conférences et des engagements publics pour promouvoir les travaux du Comité | 3 000 | ||
| National et international — Hébergement et transport pour les sénateurs et le personnel | |||
| 2. Audiences publiques et mission d'information (Toronto) | |||
| Le 23, 24 et 25 mars 2004 | |||
| 12 sénateurs et 3 employés (5 employés supplémentaires pour les audiences publiques) |
|||
| Transport ferroviaire (8 employés x 350 $) |
2 800 $ | ||
| Hôtel | |||
| (3 nuits x 200 x 15 participants) | 9 000 | ||
| (2 nuits x 200 x 5 employés) | 2 000 | ||
| Indemnité journalière | |||
| (4 jours x 15 participants x 71.45 $) | 4 300 | ||
| (3 jours x 5 employés x 71.45 $) | 1 100 | ||
| Taxis | |||
| (4 x 25 x 20 participants) | 2 000 | ||
| Transport terrestre | 2 500 | ||
| Contingences | 2 000 | ||
| 25 700 | |||
| Sous total : | 28 700 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Salles de réunion (2 jours) | 4 000 | ||
| 2. Divers | 500 | ||
| Sous total : | 4 500 | ||
| Total | 50 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur étude spéciale sur le système de santé (santé mentale), tel qu'autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 17 500 $ |
| Transports et communications | 28 700 |
| Autres dépenses | 4 500 |
| TOTAL | 50 700 $ |
(y compris des fonds pour participer aux conférences, audiences publiques et voyage d'étude)
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON