Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 38e Législature,
Volume 142, Numéro 63
Le jeudi 19 mai 2005
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- La Loi antiterroriste
- Le Budget principal des dépenses de 2005-2006
- L'étude sur la situation actuelle et sur l'avenir de l'agriculture et des forêts
- L'Étude des questions relatives au nouveau cadre stratégique
- La Loi sur l'exportation des diamants bruts
- Le Code criminel
La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels - L'Assemblée parlementaire Canada-Europe
- L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- Session annuelle de printemps, du 28 mai au 1er juin 2004—Dépôt du rapport
- Cinquantième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, du 12 au 16 novembre 2004—Dépôt du rapport
- Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, les 20 et 21 février 2005—Dépôt du rapport
- Consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, le 22 février 2005—Dépôt du rapport
- Le Sénat
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Les travaux du Sénat
- La Loi sur les grains du Canada
La Loi sur les transports au Canada - Le Code criminel
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
La Loi sur la défense nationale - La Loi sur l'aéronautique
- La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- L'étude sur le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- La province de l'Alberta
- L'Union interparlementaire
- L'influence de la culture
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Les travaux du Sénat
- Le General Synod of the Anglican Church of Canada
- Sanction royale
- Ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 19 mai 2005
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LE MOIS DE SENSIBILISATION À LA PAROLE ET À L'AUDITION
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, les Canadiens sont reconnus pour leur dévouement à l'égard des autres. Ils donnent généreusement temps et argent à quelque 78 000 organisations caritatives dans tout le pays. Selon l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation, plus de 6,5 millions de bénévoles canadiens ont donné plus d'un milliard d'heures de leur temps à des organisations caritatives et bénévoles. C'est l'équivalent de 549 000 emplois à temps plein. Si ces organisations devaient engager des gens pour faire le travail réalisé par des bénévoles, on estime que leurs coûts salariaux seraient de plus de 17 milliards de dollars au total.
Honorables sénateurs, c'est le dévouement des bénévoles qui permet à des organisations comme l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes de célébrer en mai le Mois de sensibilisation à la parole et à l'audition. Avec 5 000 bénévoles dans tout le pays dévoués aux efforts philanthropiques de l'organisation, cette association est en mesure de promouvoir la compréhension de la question, ainsi que la prévention et la recherche dans ce domaine, ce qu'elle ne pourrait faire sans les efforts de ses bénévoles dynamiques. Comme Vanessa Astraitis, une stagiaire parlementaire de l'Université Ohio State, a fait remarquer, les gens tiennent souvent pour acquis leur don de la communication. Il était donc judicieux de créer le Mois de sensibilisation à la parole et à l'audition.
La langue parlée est un fondement important du réseau de communications qui nous unit en tant qu'êtres humains. C'est à l'intérieur de ce réseau que nous développons notre identité et notre sentiment d'appartenance. De plus, la capacité de parler et d'écouter est essentielle à l'interaction des citoyens dans une société prospère. Ces habilités humaines fondamentales nous donnent également le pouvoir d'influer sur la vie de nos concitoyens.
Un trouble de la communication crée une interférence dans la vie d'une personne et l'empêche de jouir aussi pleinement de sa vie. Selon l'Université de Toronto, 10 p. 100 des Canadiens ont un problème d'élocution ou d'ouïe. Cependant, il y a beaucoup de problèmes de ce genre, surtout chez les enfants, qui ne sont pas diagnostiqués. Il n'est jamais trop tôt pour se faire examiner. Un diagnostic et un traitement précoces peuvent faire la différence entre un léger trouble de la communication sans grandes conséquences et un trouble de la communication bouleversant la vie d'une personne.
[Français]
L'ASSOCIATION MÉDICALE DES PERSONNES DE RACE NOIRE DU QUÉBEC
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, le vendredi 13 mai dernier, à Montréal, j'ai eu le privilège d'assister à la soirée de remise des bourses d'étude de l'Association médicale des personnes de race noire du Québec.
Cette association, grâce au leadership du Dr E.C. Tucker, encourage depuis 14 ans des centaines d'étudiants noirs à poursuivre une carrière en santé. Grâce à ces bourses, de brillants jeunes Noir, des niveaux collégial et universitaire, parviennent à terminer leurs études ou à mener à bien leurs recherches en santé.
[Traduction]
Il faut louer et appuyer cette initiative. L'Association médicale des personnes de race noire du Québec ne se contente pas d'aider des jeunes Noirs talentueux à faire carrière comme professionnels de la santé. Par cette initiative, elle aide aussi à faire progresser la pratique et la recherche médicales au Québec et elle contribue à la vitalité d'un système de soins de santé qui revêt tant d'importance pour nous.
J'ai été ravie d'assister à la soirée de remise des prix avec tous ces jeunes gens qui sont déterminés à suivre les traces d'éminents médecins noirs du Québec.
[Français]
Ces récipiendaires sont les suivantes : Makena Hope Jane, Afekwo Mbonu-Affy, Chandecia Walker, Bianca Moyo, Sabrina Fowlkes, Ony Nnorom, Amamda Beyde, Bheka Sithenbinkosi, Yolanda Penalba, Leslie Ann Stewart, Latoya Campbell, Tamara Gafoor, Kamya Petrin, Summer Marie Joseph, Jacob Cookey, Freda Omaswa, Sonja Damika Lue, Sophia Koukoui, Shari Ann Webley et Tiffany Alexander.
Ces jeunes futurs médecins et chercheurs sont l'avenir de notre pays et, en même temps, les ambassadeurs et ambassadrices de leur communauté. Nous vivons dans un environnement où les préjugés raciaux ont encore la vie dure.
Je suis toutefois convaincue que, par leurs réalisations, ces jeunes forment la relève et, comme je leur ai dit gentiment, je peux dormir tranquille maintenant car la relève est arrivée. Bravo et bon succès à tous ces prochains leaders.
[Traduction]
LA NOUVELLE-ÉCOSSE
LE PROJET DE LOI NO 213—LES INJUSTICES COMMISES À L'ENDROIT DES RÉSIDANTS D'AFRICVILLE
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, un nouveau projet de loi déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, lundi, contribuera à réparer l'une des pires injustices de l'histoire de ma province.
Le projet de loi no 213, également connu sous le nom de projet de loi d'Africville, qui vise à réparer les injustices historiques commises contre les membres de cette communauté, a été présenté par Maureen MacDonald, porte-parole de l'opposition à l'assemblée législative pour les affaires touchant la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse.
Mme MacDonald représente la circonscription de Halifax- Needham, qui comprend l'endroit où vivait la communauté d'Africville, avant que la ville de Halifax ne décide de raser les lieux, il y a plus de 40 ans.
Le projet de loi no 213 demande au gouvernement provincial de « présenter des excuses publiques aux anciens résidants d'Africville pour la destruction de leur communauté. » Il propose également de « réaménager et de préserver l'ancien emplacement d'Africville », et de « mettre en place une infrastructure pour favoriser le développement social des anciens résidants d'Africville et de leurs descendants ».
Selon un communiqué diffusé mardi par le maire de Halifax, Peter Kelly, le projet de loi a été bien reçu par les politiciens provinciaux, dont le ministre responsables des Affaires touchant la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse, Barry Barnet, et le premier ministre Hamm.
Honorables sénateurs, l'histoire d'Africville remonte environ un siècle en arrière. C'est celle d'une communauté noire florissante de quelque 80 familles qui vivaient sur un terrain commercial lucratif.
(1340)
Pendant des décennies, la ville de Halifax n'a fourni aucun service d'utilité publique, ni eau courante, ni égouts, ni éclairage public, ni électricité aux résidants d'Africville qui, pourtant, étaient respectueux de la loi, fréquentaient assidûment l'église et payaient leurs impôts. La seule rue à traverser Africville était un chemin de terre que la ville de Halifax n'entretenait ni ne déneigeait.
En 1964, le conseil municipal de Halifax a adopté une motion autorisant la destruction d'Africville. La motion n'obligeait d'aucune façon la municipalité à assurer un soutien aux quelque 80 familles qui ont été expropriées et dont les maisons ont été démolies pour permettre la construction du pont MacKay.
L'adoption de ce projet de loi, qui a pour objet de présenter des excuses pour cette injustice historique, de commémorer l'endroit où se trouvait Africville et d'enseigner aux Néo-Écossais la riche histoire de cette communauté, permettra peut-être de clore l'un des plus sombres chapitres de l'histoire de ma province.
THE CALDWELL PARTNERS
FÉLICITATIONS AUX LAURÉATS DU PRIX « TOP 40 UNDER 40 » : SARAH DENNIS ET GLEN LEBLANC
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le « Top 40 Under 40 » est un programme national financé et administré par The Caldwell Partners pour célébrer les jeunes chefs de file canadiens qui remportent un succès digne de mention avant l'âge de 40 ans.
Deux des lauréats de cette année sont Sarah Dennis, vice- présidente et directrice de Halifax Herald Limited, et Glen LeBlanc, vice-président aux finances et contrôleur de Aliant, qui est la compagnie téléphonique du Canada atlantique.
Sarah Dennis dirige Halifax Herald Limited, entreprise familiale qui publie le plus important quotidien indépendant au Canada. Mme Dennis, qui est diplômée de l'université Dalhousie et qui détient une maîtrise en administration des affaires de l'université Saint Mary's, a animé le renouveau et le repositionnement du Herald. Elle est aussi une première de cordée dans le milieu du bénévolat, puisqu'elle siège au conseil d'administration du Centre de santé Isaac Walton Killam. En fait, de 2001 à 2003, elle a été la plus jeune présidente de ce centre et a été la toute première présidente à avoir un bébé pendant son mandat.
Glen LeBlanc, qui est natif de Sydney, au Cap-Breton, a obtenu son baccalauréat de commerce en 1989 à l'université Saint Mary's et a décroché son titre de comptable en gestion certifié en 1994. M. LeBlanc siège actuellement au conseil d'administration du magazine CMA. Il est également très actif au sein de sa collectivité et au sein du mouvement bénévole, puisqu'il contribue à l'organisation de nombreux événements communautaires. En 2004, il a reçu le prix de l'UNICEF « Champion for Children » pour sa contribution exceptionnelle à la vie de la collectivité.
Honorables sénateurs, pour sélectionner plus de 35 lauréats, le conseil d'administration de The Caldwell Partners analyse la fiche de route des candidats pour des aspects comme la vision de chef de file, l'innovation et l'action, ainsi que la participation et la contribution à la vie communautaire. Sarah et Glen ont fort bien réussi sur tous ces plans et ils sont le symbole même du chef de file. Je les félicite et je leur souhaite à tous deux un franc succès dans l'avenir.
LA FÊTE DU PATRIMOINE RÉGIONAL DE HALIFAX
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le 7 mai 2005, j'ai eu le privilège de participer à la quatrième fête annuelle du patrimoine régional de Halifax. Un heureux hasard a voulu qu'elle tombe le week-end même où les anciens combattants canadiens étaient honorés aux Pays-Bas pour ce qu'ils ont fait, il y a 60 ans.
J'ai été très heureuse de m'entretenir avec les participants dont les récits montrent qu'ils ont un sens aigu de leur patrimoine. Je me suis entretenue avec quelques élèves sur des sujets comme les poneys de somme, le curling, Lucy Maud Montgomery et sur leurs propres récits familiaux. J'ai eu de merveilleux échanges avec Jennifer Melissa Brace, qui est née en Chine et qui a été adoptée par des parents canadiens. Son projet portait justement sur les liens entre le Canada et la Chine. Jennifer Melissa comprend merveilleusement bien le caractère diversifié et unique de son héritage personnel et de notre patrimoine national.
J'ai été particulièrement ravie de rencontrer un de mes anciens élèves, Tim Kennedy, dont le projet portait sur Hope Cottage. Tim était dans ma classe de deuxième année, il y a cinq ans, quand j'ai été nommée au Sénat. C'est avec plaisir que je l'ai revu en compagnie de sa famille.
Honorables sénateurs, la fête du patrimoine est l'occasion extraordinaire pour des élèves de raconter leur histoire personnelle et de mieux nous renseigner sur celle du Canada, sur nos ancêtres et nos héros, sur les dates marquantes du passé, sur nos réalisations et sur nos mœurs.
Les jeunes qui participent à cet événement ont décidé d'étudier l'histoire et de faire part ce qu'ils ont appris à l'occasion d'une tribune publique. La célébration du patrimoine de notre grand pays laisse une empreinte indélébile non seulement chez ces jeunes, mais aussi chez tous ceux et toutes celles qui ont la chance d'assister à cet événement.
Honorables sénateurs, le fait de comprendre ses racines et son histoire permet d'envisager l'avenir avec plus de confiance. J'ai été ravie de participer à cette fête communautaire.
On a rendu hommage à Steve Davidson pour ses efforts en vue de promouvoir et d'organiser les premières fêtes du patrimoine en Nouvelle-Écosse. Je félicite M. Davidson et tous ceux qui ont collaboré à la fête du patrimoine régional de Halifax — les élèves qui ont réalisé leurs projets avec tant d'ardeur, les enseignants qui ont fourni ressources et encouragements, les organisateurs qui ont assumé la logistique de l'événement ainsi que les parents et les intervenants qui ont aidé les élèves. J'invite tous les sénateurs à participer aux fêtes du patrimoine qui auront lieu dans leur province.
LE SÉNAT
LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CONVENTION CONCERNANT
LES OISEAUX MIGRATEURS ET
LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT—LES OBSERVATIONS DANS LES MÉDIAS
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je voudrais répondre à des observations qui ont été faites dans les journaux ainsi qu'à la radio et à la télévision concernant le projet de loi C-15 que nous avons adopté hier. Ces observations portent à croire que le Sénat et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ont étudié et adopté ce projet de loi sous l'effet d'une pression venant d'ailleurs, y compris des groupes environnementalistes et des membres de l'autre endroit.
Tous les membres du comité savaient fort bien qu'il était prévu depuis un certain temps que le projet de loi C-15 ferait l'objet d'une étude article par article mardi. Malgré cela, des membres de l'autre endroit ont décidé de tenir une conférence de presse lundi pour commenter le progrès du projet de loi au Sénat. À cette conférence de presse, ils n'ont pas invité le parrain du projet de loi au Sénat ni, à ce que je sache, un seul membre du comité sénatorial chargé d'étudier le projet de loi.
Par suite de la conférence de presse, et malgré le fait que le comité a dûment fait rapport du projet de loi au Sénat et le fait que le Sénat en a dûment disposé hier, des observations ont été faites selon lesquelles que le Sénat « a cédé à la pression ». Ce n'est pas le cas, honorables sénateurs. Certains ont dit que nous avions adopté le projet de loi en accéléré sous l'effet d'une pression exercée par d'autres. Ce n'est pas le cas, honorables sénateurs.
Puisque ces observations ont été faites ailleurs, je me sens tenu de préciser qui aurait accéléré quoi. Le comité de l'autre endroit avait tenu deux réunions et demie sur ce projet de loi. La première réunion a commencé à 9 h 6 et la première moitié de cette réunion a été consacrée à l'étude article par article du projet de loi C-7. Les membres ont ensuite étudié le projet de loi C-15 et la réunion a pris fin à 11 h 9. À leur deuxième réunion, ils ont entendu des témoins. À la troisième, ils ont étudié le projet de loi article par article et l'ont amendé.
Le comité sénatorial a étudié soigneusement ce projet de loi durant 13 réunions. Nous avons entendu 42 témoins.
Je laisse à d'autres le soin de juger qui a accéléré quoi.
AFFAIRES COURANTES
LA LOI ANTITERRORISTE
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES AUDIENCES D'INVESTIGATION ET LES ENGAGEMENTS ASSORTIS DE CONDITIONS AINSI QUE DU RAPPORT ANNUEL SUR L'UTILISATION DES ARRESTATIONS SANS MANDAT
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé « La Loi antiterroriste — Rapport annuel concernant les audiences d'investigation et les engagements assortis de conditions, du 24 décembre 2003 au 23 décembre 2004. »
De plus, conformément à la Loi antiterroriste et au paragraphe 83.31(3) du Code criminel, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat. »
LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2005-2006
DÉPÔT DU DEUXIÈME RAPPORT INTÉRIMAIRE DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, un deuxième rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses de 2005-2006, qui porte sur les fondations.
(Sur la motion du sénateur Oliver, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1350)
DÉPÔT DU TROISIÈME RAPPORT INTÉRIMAIRE DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, un troisième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2005- 2006, qui porte sur les hauts fonctionnaires du Parlement.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion du sénateur Oliver, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
L'ÉTUDE SUR LA SITUATION ACTUELLE ET SUR L'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DÉPÔT DU RAPPORT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion du sénateur Fairbairn, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L'ÉTUDE DES QUESTIONS RELATIVES AU NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE
DÉPÔT DU RAPPORT INTÉRIMAIRE DU COMITÉ DES PÊCHES ET DES OCÉANS
L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Rapport intérimaire au sujet du nouveau cadre stratégique en évolution du Canada pour la gestion des pêches et des océans.
Honorables sénateurs, je propose que ce rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée ?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
LA LOI SUR L'EXPORTATION DES DIAMANTS BRUTS
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation des diamants bruts.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
LE CODE CRIMINEL
LA LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE
BIENS CULTURELS
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
(Le projet de loi est lu une première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
[Français]
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE
RÉUNION DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2005, DU 25 AU 29 AVRIL 2005—DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, France, du 25 au 29 avril 2005.
[Traduction]
L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN
SESSION ANNUELLE DE PRINTEMPS, DU 28 MAI AU 1ER JUIN 2004—DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à la session annuelle de printemps, qui a eu lieu du 28 mai au 1er juin 2004, à Bratislava, en Slovaquie.
CINQUANTIÈME SESSION ANNUELLE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE
L'OTAN, DU 12 AU 16 NOVEMBRE 2004—
DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à la cinquantième session annuelle, qui a eu lieu du 12 au 16 novembre 2004, à Venise, en Italie.
RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ, DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET
DE LA SÉCURITÉ ET DE LA COMMISSION
POLITIQUE, LES 20 ET 21 FÉVRIER 2005—DÉPÔT DU RAPPORT
CONSULTATION ANNUELLE DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DE LA SÉCURITÉ AUPRÈS DE L'OCDE, LE 22 FÉVRIER 2005—DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la délégation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission et l'économie et de la sécurité et de la Commission politique et à la Consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, qui a eu lieu du 20 au 22 février 2005, à Bruxelles, en Belgique, et à Paris, en France.
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 96 DU RÈGLEMENT, ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain, je proposerai :
Que le Règlement du Sénat soit modifié à l'article 96, par l'ajout, au paragraphe 7, de ce qui suit :
En particulier, il ne doit pas passer outre à l'étude, article par article, d'un projet de loi sans l'approbation du Sénat.
LA TRIBUNE DU PRÉSIDENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES
Son Honneur la Présidente intérimaire : Afin que les sénateurs aient la priorité, je leur rappelle que les fauteuils de la tribune du Président, à la Chambre des communes, leur sont réservés.
HOMMAGE AUX PAGES À L'OCCASION DE LEUR DÉPART
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous présenter les trois derniers pages à nous quitter cette année.
Allison Button, d'Edmonton, en Alberta, est enchantée de son expérience comme page au Sénat. Elle retournera bientôt à l'Université de l'Alberta pour terminer la première année de son diplôme en science politique et en anglais. Une fois qu'elle aura obtenu son diplôme, Allison espère entrer à l'école de droit, en vue de laquelle elle se préparera à subir l'épreuve LSAT, prévue pour l'automne. Allison remercie tous les sénateurs et le personnel du Sénat qui ont fait de ce travail un tel plaisir pour elle.
Agnes Jung-Min Kim est originaire de Vancouver, en Colombie- Britannique. Ayant été la première page d'origine coréenne au Sénat, elle est très reconnaissante d'avoir eu l'occasion exceptionnelle de faire partager ses valeurs et sa culture grâce à ce programme. Bien que sa période comme page au Sénat s'achève, Agnes espère qu'il s'agit là seulement, pour elle, de la première étape d'un séjour extraordinaire qu'elle ambitionne de faire au Sénat du Canada. Elle remercie tous les sénateurs et les employés du Sénat ainsi que ses collègues pages de lui avoir accroché un sourire au visage chaque fois qu'elle s'est présentée au travail.
(1400)
[Français]
Davy Coyle est né à Winchester Springs, en Ontario, mais il a fait ses études primaires et secondaires dans la région franco-ontarienne d'Embrun.
[Traduction]
Il achève sa troisième année comme page au Sénat et, très récemment, sa dernière année comme page en chef. Davy obtiendra en juin de cette année son diplôme de l'Université d'Ottawa avec une double majeure en science politique et en philosophie.
[Français]
L'intérêt que Davy a pour le Sénat est tel qu'il espère y revenir l'an prochain à titre de greffier de comité.
[Traduction]
Au nom des pages du Sénat, Davy souhaite remercier tous les sénateurs, tous les fonctionnaires et tout le personnel du Parlement, mais tout particulièrement Terrence Christopher, huissier du bâton noir, pour ses conseils et son soutien dans le cadre du programme des pages du Sénat ainsi que ceux qui ont participé à ce programme au cours de la dernière année.
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales posées au Sénat : la première est une première en réponse à une question orale posée le 16 mai 2005, par le sénateur Kinsella, concernant le ministre de la Justice et un représentant du Vatican. La deuxième est une réponse à une question orale posée le 11 mai 2005, par madame le sénateur Johnson, concernant l'examen de la politique muséale.
[Traduction]
La troisième est une réponse à une question posée par le sénateur Michael Forrestall, le 22 mars 2005, au sujet de l'entraînement des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne. La quatrième est une réponse à une question orale posée le 23 mars 2005, par le sénateur Marjory LeBreton, au sujet du programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études. La dernière est une réponse à une question orale posée le 12 mai 2005, par le sénateur Donald Oliver, au sujet des universités et de l'application de la taxe sur les produits et services aux régimes de repas des étudiants.
LA JUSTICE
LE PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL—LE SOUTIEN DU VATICAN
(Réponse à la question posée par l'honorable Noël A. Kinsella le 16 mai 2005)
En janvier dernier, le ministre de la Justice a eu une conversation franche et ouverte avec Monseigneur Giovanni Lajolo, secrétaire aux Relations avec les États au Vatican, au sujet du mariage homosexuel.
LE PATRIMOINE
L'ÉTAT DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA—L'EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LES MUSÉES—LA DEMANDE DE MISE À JOUR
(Réponse à la question posée par l'honorable Janis G. Johnson le 11 mai 2005)
Le gouvernement du Canada a à coeur la protection et la promotion du patrimoine culturel.
Les musées bénéficient grandement de certains des programmes renouvelés sous le nom « Un avenir en art ». Par exemple, 40 p. 100 des investissements réalisés dans le cadre du programme Espaces culturels Canada au cours des trois premières années de son existence sont allés à des institutions patrimoniales.
Bien que le milieu muséal ait salué le renouvellement des programmes en vigueur, il a tout de même fait part de nouveaux besoins pour faire face à la concurrence sur le plan du nombre de visiteurs et de bénévoles ainsi que du soutien de la collectivité, et a indiqué avoir des difficultés accrues à entretenir les collections.
Le ministère du Patrimoine canadien collabore actuellement avec l'Association des musées canadiens et d'autres intervenants à l'élaboration d'une nouvelle politique qui répondra à ces nouveaux besoins.
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION CIVILE
L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ PALESTINIENNES
(Réponse à la question posée par l'honorable J. Michael Forrestall le 22 mars 2005)
À l'échelle interministérielle, le gouvernement du Canada est en train d'évaluer les besoins des Palestiniens en matière de réforme des forces de sécurité. Il agit de concert avec les autres donateurs et l'Autorité palestinienne.
Ces derniers mois, nous avons envoyé plusieurs équipes interministérielles dans cette région afin d'enquêter sur la question.
À l'heure actuelle, le gouvernement n'a pas encore décidé s'il enverrait des membres des Forces armées canadiennes aider à l'entraînement des forces de sécurité palestiniennes.
Il n'a pas non plus pris de décision au sujet de la participation des services de police du Canada à cet égard.
LES FINANCES
L'EFFICACITÉ DU PROGRAMME DE SUBVENTION CANADIENNE POUR L'ÉPARGNE-ÉTUDES
(Réponse à la question posée par l'honorable Marjory LeBreton le 23 mars 2005)
Le Budget de 2004 a indiqué que les épargnes des familles à revenu faible ou moyen dans le cadre de REEE sont relativement modestes et a mis en place des mesures pour contrer ce problème : la création du Bon d'études canadien (BEC) et la bonification de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE).
Le programme du BEC est conçu pour amorcer l'épargne-études dans les familles à faible revenu.
Le BEC fournira jusqu'à 2 000 $ d'épargne-études d'ici l'âge de 16 ans pour les enfants nés après 2003 et dont la famille a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Si le Bon est investi dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE), le montant initial pourrait s'accroître et représenter 3 000 $ lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans.
Le programme de la SCEE bonifiée renforcera l'aide aux familles à revenu faible et moyen qui souhaitent épargner pour financer les études post secondaires de leurs enfants. À compter de 2005, le taux correspondant applicable de la SCEE sera :
pour un enfant d'une famille dont le revenu est de 35 595 $, de 40 p. 100 pour la première tranche annuelle de 500 $ versée dans un REEE ;
pour un enfant d'une famille dont le revenu se situe entre 35 595 $ et 71 190 $, de 30 p. 100 pour la première tranche annuelle de 500 $ versée dans un REEE.
de 20 p. 100 pour toutes les autres cotisations admissibles à un REEE, à concurrence de 2 000 $ par an.
Le projet de loi C-5, la Loi canadienne sur l'épargne- études (LCEE), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2004, autorise la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à mettre à exécution ces deux programmes.
RHDCC travaille actuellement avec les promoteurs des REEE à la mise à jour de leurs systèmes administratifs et opérationnels, afin d'offrir le BEC et la SCEE bonifiée. Il est prévu que les deux programmes seront en place d'ici juillet 2005, mais les droits au BEC s'accumulent depuis janvier 2004, et les cotisations admissibles aux REEE depuis janvier 2005 seront assujetties à la SCEE bonifiée.
LE REVENU NATIONAL
LES UNIVERSITÉS—L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES AUX RÉGIMES DE REPAS DES ÉTUDIANTS
(Réponse à la question posée par l'honorable Donald H. Oliver le 12 mai 2005)
Les repas fournis dans le cadre d'un régime de repas sont exonérés de la TPS/TVH lorsque les conditions suivantes sont remplies :
le régime de repas est acheté pour un montant unique;
le régime est suffisant pour au moins 10 repas par semaine;
le régime vise une durée d'au moins un mois;
les repas sont offerts dans un restaurant ou dans une cafétéria sur le campus.
Lorsqu'un régime permet des repas hors du campus, tous les repas prévus par ce régime sont assujettis à la TPS/ TVH.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis un document pour fins de commentaires du public le 31 janvier 2005 afin de préciser l'application de la TPS/TVH aux repas fournis dans le cadre de régimes de repas des universités et des collèges.
L'ARC étudie présentement les commentaires reçus et définit les prochaines étapes à suivre afin d'assurer que tous comprennent l'application de la TPS/TVH aux repas fournis dans le cadre de régimes de repas.
ORDRE DU JOUR
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je souhaite mettre en délibération, dans l'ordre, le projet de loi C-40, le projet de loi C-13 et le projet de loi S- 33.
LA LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU
CANADA
PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE
L'honorable Grant Mitchell propose : Que le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, soit lu une troisième fois.
Son Honneur la Présidente intérimaire : La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Une voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire :Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
LE CODE CRIMINEL
LA LOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES
GÉNÉTIQUES
LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE
L'honorable Landon Pearson propose : Que le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale, soit lu une troisième fois.
Son Honneur la Présidente intérimaire : La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
LA LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Jim Munson propose : Que le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit lu une deuxième fois.
— Honorables sénateurs, j'aime parler de choses qui débutent par un « S », comme SOS Children's Villages, ou encire des Jeux Olympiques spéciaux. Le sujet que je veux aborder aujourd'hui débute par un « S » : il s'agit de la sécurité.
Sur ce même thème de la haute voltige, honorables sénateurs, je suis enchanté d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi S- 33 modifiant la Loi sur l'aéronautique, qui établit la responsabilité du ministre des Transports en matière de développement et de réglementation de l'aviation civile et la responsabilité du ministère de la Défense nationale quant aux activités aéronautiques militaires. Ces modifications visent à moderniser la loi et à doter Transports Canada des outils qui vont lui permettre d'assurer et de rehausser la sécurité des voyageurs. La modernisation de la Loi sur l'aéronautique permettra une meilleure cohérence entre cette loi et les autres lois sur les transports qui ont fait récemment l'objet de révisions législatives.
En 2003, le Canada et le reste du monde ont fêté 100 ans de vol propulsé. Cela paraît incroyable, mais il y a à peine 100 ans, aucun Canadien n'avait volé à bord d'un avion, pas même un sénateur. Aujourd'hui, le Canada dispose de l'un des meilleurs programmes d'aviation civile au monde et nos produits et services aéronautiques sont sans égal. En raison des énormes distances qui séparent les diverses régions de notre pays, il importe de rappeler à quel point le transport aérien contribue à en renforcer la cohésion. Il importe également de rappeler la place qu'il faut accorder à la sécurité.
Honorables sénateurs, aujourd'hui, je souhaite faire un bref historique de la Loi sur l'aéronautique et aborder certains aspects particuliers du projet de loi. La Loi sur l'aéronautique est entrée en vigueur en 1919 et la dernière révision importante a eu lieu au début des années 1980. Bon nombre des modifications effectuées à ce moment-là visaient à renforcer les dispositions concernant la conformité et l'application de la loi, notamment en établissant le Tribunal de l'aviation civile, qui par la suite est devenu le Tribunal d'appel des transports du Canada. On a à nouveau modifié la loi en 1992 afin d'autoriser le ministre des Transports à rendre des ordonnances provisoires et à conclure des accords avec les autorités provinciales chargées de l'aménagement du territoire au sujet du zonage aéroportuaire. En outre, on a une fois de plus renforcé les dispositions de la loi concernant la conformité. On a également apporté d'autres modifications afin d'améliorer la sécurité de l'aviation civile. Précisons que ces améliorations ont été apportées il y a près de 20 ans.
Cela explique pourquoi, en 1998, Transports Canada a annoncé son intention de revoir la Loi sur l'aéronautique en tenant compte des besoins nouveaux du secteur de l'aviation, ainsi que des nouvelles orientations du gouvernement. Les modifications proposées dans ce projet de loi sont le fruit d'une vaste série de consultations amorcées en 2000 par le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne auprès des parties intéressées. Les parties intéressées, notamment l'ensemble des principaux organismes et des associations, ont participé à ce processus de consultation et, dans l'ensemble, ont donné leur appui aux modifications.
Les changements envisagés reflètent de nouvelles stratégies pour réglementer la sécurité aérienne, qui prévoient l'établissement de nouvelles dispositions en matière de gestion de la sécurité, la désignation d'organismes autorisés à agréer certains secteurs de l'industrie de l'aviation, la mise sur pied de programmes facultatifs et non répressifs de communication de renseignements, ainsi qu'un certain nombre de modifications d'ordre administratif visant à clarifier les pouvoirs ministériels et les liens entre la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois.
(1410)
[Français]
Honorables sénateurs, le système de transport aérien au Canada est l'un des plus sécuritaires au monde. Le milieu aéronautique, représentant une part importante de l'économie canadienne, que ce soit au sol ou dans les airs, la sécurité aérienne constitue une responsabilité partagée entre les groupes de réglementation, les exploitants et les constructeurs.
[Traduction]
Chacun connaît les rôles, les responsabilités et les obligations qu'il doit assumer pour gérer proactivement la sécurité du système de transport aérien. Pour réduire davantage un taux déjà bas, on propose d'établir des programmes facultatifs et non répressifs de communication de données sur la sécurité. Transports Canada collaborera avec les parties intéressées à l'analyse de ces données et modifiera en conséquence les exigences en matière de sécurité aérienne. On mettra davantage l'accent sur la gestion de la sécurité d'un point de vue organisationnel, comme le suggèrent les spécialistes les plus renommés et les organisations internationales. En vertu des modifications proposées, les exploitants d'aéroports seront tenus de mettre en place des systèmes de gestion intégrée permettant entre autres de répondre aux exigences en matière de gestion des risques et de vérification interne.
Une bonne partie des modifications proposées vise l'amélioration et l'accroissement des pouvoirs de réglementation. Par exemple, elles permettront de limiter, par voie réglementaire, le nombre d'heures de travail des contrôleurs de la circulation aérienne ou encore d'obliger les exploitants d'aéroports de contracter une assurance- responsabilité. En vertu de la loi, le ministère aura également le pouvoir de désigner des organismes autorisés à agréer certains secteurs de l'industrie de l'aviation et à établir des normes à leur intention.
Bon nombre des modifications recommandées se rapportent aux pouvoirs d'application de la loi. On propose par exemple que les peines fixées s'harmonisent davantage avec celles que prévoit la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001. En outre, les modifications clarifient les pouvoirs ministériels et les liens entre la loi et d'autres lois, par exemple la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
La mesure législative proposée prévoit l'attribution, au directeur des enquêtes sur la navigabilité, des Forces canadiennes, les pouvoirs et attributions nécessaires pour enquêter sur les accidents de l'aviation militaire ou les incidents mettant en cause des civils. Pour les Forces canadiennes, c'est une avancée importante. Elles ne peuvent pas le faire actuellement. Ces nouveaux pouvoirs et attributions se rapprocheraient de ceux qu'exercent les agents de la Commission canadienne d'enquête sur la sécurité dans les transports chargés d'enquêter sur les accidents de l'aviation civile.
Depuis quelques années, les civils sont de plus en plus nombreux à participer aux opérations de l'aviation militaire, à la maintenance de ses aéronefs et à l'instruction des militaires. La loi actuelle n'autorise pas les Forces canadiennes à mener des enquêtes de sécurité à la suite d'accidents mettant en cause des aéronefs militaires et des civils, des organisations civiles ou des entrepreneurs travaillant pour l'aviation militaire. Je ne peux qu'insister sur l'importance que revêt ce volet des modifications proposées.
Essentiellement, ces nouveaux pouvoirs conféreront au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes l'autorité nécessaire pour mener des enquêtes appropriées et exhaustives sur de telles situations, tout en favorisant la transparence, l'indépendance et l'intégrité des enquêtes sur la sécurité des vols militaires.
Honorables sénateurs, l'industrie aéronautique, comme toutes les autres, est en évolution et tant l'organisme de réglementation que ceux qui sont assujettis à cette réglementation doivent collaborer pour rester à l'avant-garde des changements. Les modifications proposées aujourd'hui à la Loi sur l'aéronautique garantiront la mise en place des outils nécessaires pour maintenir et améliorer la sécurité du système aéronautique canadien dans l'avenir.
(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)
LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ
PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—REPORT DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études). —(L'honorable sénateur Robichaud, C.P.)
L'honorable Wilfred P. Moore : Si personne ne souhaite prendre la parole concernant ce projet de loi, je propose que ce dernier soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Son Honneur la Présidente intérimaire : La Chambre est-elle prête à procéder à la deuxième lecture du projet de loi?
L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Le sénateur Moore aurait-il la patience d'attendre jusqu'à notre retour? Il y a deux projets de loi au Feuilleton qui visent à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité : au no 4, le projet de loi S-30, et au no 8, le projet de loi S-28. Je voudrais pouvoir les comparer, si vous me le permettez, pour avoir la certitude qu'il y a des différences entre les deux. À notre retour, je voudrais intervenir sur ces deux projets de loi.
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, j'ai consulté des sénateurs d'en face. Le sénateur Meighen, qui siégeait avec nous au Comité des banques quand nous avons parlé de ce rapport, a demandé l'avis de ses collègues. Si le sénateur préfère attendre notre retour, je suis d'accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Êtes-vous d'accord pour que le débat soit reporté?
Des voix : D'accord.
(Le débat est reporté.).
L'ÉTUDE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES, AGROALIMENTAIRES ET FORESTIERS À VALEUR AJOUTÉE
ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.—(L'honorable sénateur Rompkey, C.P.)
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, en ce jour où nous, membres du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, venons de déposer notre rapport intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada, je voudrais dire un dernier mot sur un rapport qui figure depuis un certain temps au Feuilleton et qui a été l'objet de discours remarquables de la part de membres de notre comité.
Le rapport auquel je fais allusion s'intitule : La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada. Ce rapport — dont certains trouvent le titre peu rebutant — nous a tous surpris : il a suscité beaucoup de réactions au sein des producteurs de tout le pays. Nous savons tous que les agriculteurs éprouvent constamment des difficultés en tentant de vivre de l'agriculteur et de l'élevage. Ces derniers temps, ils ont dû essuyer une multitude de coups durs. Bien sûr, je fais allusion aux répercussions déchirantes de la fermeture de la frontière des États-Unis à notre bétail.
Par ailleurs, dans l'Ouest et ailleurs au Canada, nous avons subi une série de graves sécheresses. L'été dernier, quand les choses semblaient absolument merveilleuses en Alberta et en Saskatchewan, et que les cultures céréalières atteignaient une hauteur impressionnante, nous avons été frappés par des chutes de grêle dévastatrices. Ce que font nos agriculteurs, ils le font mieux que n'importe quel travailleur au Canada et ils le font en croyant fermement que l'année prochaine sera meilleure.
Je voudrais dire quelques mots concernant notre rapport sur la valeur ajoutée, parce qu'il est déterminant pour l'avenir de l'agriculture au Canada. Les difficultés que nous avons connues sont survenues à une époque où le milieu agricole subissait des transformations. Des changements se sont produits dans tout le secteur : de l'expansion rapide du commerce multinational assortie d'une concentration de la propriété dans l'industrie agroalimentaire, à la segmentation accrue de la clientèle. Toutefois, des progrès technologiques ont donné lieu à des innovations très intéressantes en matière d'applications alimentaires et non alimentaires des produits agricoles.
(1420)
Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui invoquent la nécessité de passer à une agriculture à valeur ajoutée pour permettre aux agriculteurs de s'adapter et de trouver des débouchés dans les nouveaux domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire. De nombreux agriculteurs ont réussi, mais beaucoup ne voient pas comment exploiter le filon des produits à valeur ajoutée ou se heurtent encore à des obstacles de nature réglementaire à cause d'un manque d'information.
Le 15 décembre 2004, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, que je suis fière de présider, a publié un rapport sur l'agriculture à valeur ajoutée au Canada. Je tiens à profiter de l'occasion pour souligner la contribution et l'engagement remarquables du sénateur Don Oliver, qui présidait ce comité lors des audiences qui ont permis de recueillir l'essentiel des informations contenues dans notre rapport. Je tiens donc à le remercier, mais je veux aussi remercier le sénateur Gustafson qui n'a pas ménagé son appui pour cette étude.
Je veux parler des conclusions de ce rapport, mais, si vous me le permettez, je commencerai par préciser ce que j'entends par « valeur ajoutée ». La valeur ajoutée, c'est le positionnement du produit, c'est le marketing de créneaux, ce sont tous les « plus » que l'on apporte en remontant la chaîne alimentaire. La valeur ajoutée, c'est faire des pâtes alimentaires à partir du blé, du vin à partir du raisin, c'est produire du bœuf en boîte, des produits agrotouristiques et des produits organiques. Bref, la valeur ajoutée veut dire exactement ce qu'elle veut dire : c'est un processus qui consiste à conférer une valeur supplémentaire à des denrées primaires.
À bien des égards, la valeur ajoutée commence par la sécurité sanitaire des aliments. Le consommateur d'aujourd'hui est informé comme jamais auparavant et il fait des choix plus éclairés dans ses achats d'aliments. Cela veut dire que, pour bonifier la valeur des produits au niveau de l'exploitant agricole et de l'industrie, il faut mettre en place à la ferme des systèmes destinés à garantir la sécurité sanitaire des aliments et renseigner les consommateurs sur ces systèmes.
Tout passe par la confiance. Le fait que les Canadiens aient continué de considérer que le bœuf canadien était un produit sûr, de grande qualité, a été l'un des éléments déterminants lors de la crise de la vache folle. On a pu le constater par la consommation de bœuf canadien qui a augmenté dans les mois ayant immédiatement suivi l'alerte à l'ESB. La tendance s'est maintenue.
Sénateur Oliver, s'il est un pays qui a souffert de l'ESB, c'est bien le Canada. Pourtant les consommateurs canadiens ont décidé que nous avions le meilleur bœuf qui soit et qu'ils allaient continuer à en acheter et à en manger.
Il est fondamental que le gouvernement et l'industrie veillent à ce que cette confiance se maintienne. En outre, nous devons nous efforcer de faire en sorte que les étrangers en viennent à adopter envers nos produits alimentaires la même attitude que nous.
Les nouveaux cas d'ESB au Canada montent que nous allons devoir continuer de travailler dans ce sens, et je ne parle pas uniquement du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, mais de tous les parlementaires, pour faire savoir comment le Canada a réagi dans ce dossier. C'est notamment pour cette raison que notre comité s'est déplacé à Washington, pour rencontrer nos homologues du Congrès, des représentants de l'industrie et certains groupes de réflexion américains. Les résultats de cette mission sont très positifs et il nous faudra reproduire l'expérience.
Une façon de rehausser la réputation du Canada sur les marchés d'exportation consiste à continuer à concevoir des programmes qui garantissent des normes de qualité servant à retenir les méthodes et les procédés de production qui se distinguent des autres produits en raison de leur qualité et des services qui y sont associés. Ils peuvent aider les agriculteurs à tirer avantage de prix plus élevés pour les produits.
Les normes nationales de matière de qualité aident à positionner les produits canadiens sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, on peut avoir recours au marquage des produits pour souligner la qualité et le goût distinctifs de certains produits alimentaires particuliers en associant ces aspects aux caractéristiques propres à une région. On fait appel abondamment à cette méthode dans le Canada atlantique, en Nouvelle-Écosse plus précisément.
On doit toutefois déployer des efforts de commercialisation acharnés et dépenser beaucoup d'argent pour faire reconnaître le label « Fait au Canada » au-delà de nos frontières. Nous avons besoin d'une stratégie à long terme ainsi que de fonds fédéraux plus importants à cet égard.
Les produits biologiques constituent un autre aspect crucial de l'agriculture à valeur ajoutée. Il s'agit d'un secteur qui a connu une croissance remarquable au cours des dernières années. Ces produits attirent un nombre croissant de consommateurs pour qui l'environnement, la salubrité des aliments, la nutrition et les systèmes de production agricole revêtent une grande importance. L'agriculture biologique offrent des débouchés supplémentaires aux agriculteurs. Étant donné que les consommateurs sont disposés à payer un prix plus élevé pour les produits biologiques, l'agriculteur peut compter sur des bénéfices intéressants malgré le coût accru et les rendements moindres de l'agriculture biologique.
Bien qu'on ait pu constater que la consommation de produits biologiques a augmenté au Canada, l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles certifiées biologiques a sérieusement ralenti ces dernières années. La situation est préoccupante, car le Canada est l'un des pays les plus propices à l'agriculture biologique, en raison de ses sols fertiles et variés et de son climat relativement frais.
Le fait que le Canada ne dispose pas de règlements nationaux sur l'étiquetage des produits biologiques peut fort bien être l'un des facteurs de ce ralentissement. Certes, il existe une norme nationale relative à l'agriculture biologique, mais ce système est volontaire, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de faire certifier un produit pour le vendre comme produit biologique. Cette situation crée des problèmes pour les exportateurs canadiens.
De plus, le commerce des produits biologiques risque fort d'être suspendu si le Canada n'adopte pas de règlements nationaux. Le comité recommande de mettre en place des règlements de cette nature au plus tard à la fin de 2005.
Lors des délibérations du comité, j'ai été enchantée d'entendre parler d'agriculteurs qui collaborent entre eux et qui constituent ce qu'on appelle des coopératives de nouvelle génération, dans le but de se hisser dans la chaîne de valeur. Ces coopératives assurent aux agriculteurs une plus grande participation à la transformation des produits agricoles. En général, les membres des coopératives jouissent d'un droit contractuel qui leur garantit des intrants agricoles à un prix convenu par contrat. Ces coopératives contribuent à combler le fossé aux chapitres des connaissances spécialisées et des capitaux élevés nécessaires à la transformation des produits agricoles.
Le comité recommande que le gouvernement fédéral étudie les options possibles, comme les garanties de prêt et toute autre mesure qui assurerait un meilleur accès au capital pour les agriculteurs qui songent à acheter des actions dans ces institutions coopératives de nouvelle génération.
Ce ne sont bien sûr pas tous les agriculteurs qui choisissent de faire affaire avec les coopératives. Certains préfèrent conclure des alliances avec des sociétés de transformation des aliments, ce qui leur permet de répartir le risque et d'obtenir des bénéfices à valeur ajoutée. Le comité appuie tous les types d'arrangements financiers viables qui permettent de réduire les risques et d'accroître la stabilité du revenu agricole.
Le Canada pourrait certainement obtenir d'excellents résultats dans le domaine de la recherche agricole. C'est un élément clé dans le secteur de l'agriculture à valeur ajoutée. L'excellence de la recherche de réputation internationale que nous faisons au pays nous permet de créer de nouveaux produits et de trouver de nouvelles applications à des produits existants. Ces recherches sont à la base des efforts en vue de l'introduction de nouvelles cultures ou de nouveaux élevages et elles peuvent s'avérer utiles dans les domaines de la santé environnementale et de la sécurité.
Grâce à une main-d'oeuvre instruite, à de bonnes installations de recherche et de technologies, à une infrastructure dans le domaine de la distribution alimentaire, à des systèmes réputés de contrôle et de mise en vigueur de la sécurité et de la qualité, à une fonction publique compétente et à une économie stable, notre pays est en bonne position pour soutenir la concurrence dans le secteur de la transformation des produits agricoles. Il est donc important que le Canada adopte des stratégies en matière de négociations commerciales internationales qui visent à réduire les droits de douane plus élevés sur nos produits transformés. Il est également très important de faciliter le commerce à l'intérieur du Canada et de voir à ce que les producteurs et les transformateurs aient un accès équitable dans tout le marché domestique. Le comité a appuyé le financement dans les secteurs d'intérêt public comme la sécurité alimentaire et l'environnement. Le comité a également appuyé la promotion d'un environnement favorable aux investissements privés dans le domaine de la recherche et du développement, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
(1430)
Enfin, honorables sénateurs, l'apparition d'activités à valeur ajoutée à la ferme tient à la nécessité, pour les agriculteurs, de s'adapter à l'évolution de leur monde. On y voit le moyen de revigorer certains secteurs de l'agriculture primaire en leur permettant de s'adapter aux forces qui influent sur l'agriculture. L'importance économique et sociale des activités agricoles dans les collectivités rurales aux quatre coins du pays ajoute à l'intérêt des activités agricoles à valeur ajoutée en raison de leurs retombées, qui débordent largement du cadre de la ferme. Il s'agit là de retombées considérables ayant une grande portée. Les activités agricoles à valeur ajoutée peuvent contribuer à stimuler l'emploi et à revigorer ces collectivités, à réduire le risque économique associé au commerce, à diversifier la base économique des collectivités rurales, à améliorer la stabilité financière des agriculteurs, à promouvoir une culture de recherche et d'innovation et à atténuer la dépendance à l'égard des cours mondiaux des marchandises. Elles permettent également, et c'est peut-être là l'aspect le plus important, d'attirer et de retenir une nouvelle génération d'agriculteurs. Elles représentent ni plus ni moins l'avenir de l'agriculture au Canada.
Honorables sénateurs, nous sommes fiers de ce rapport. Il a reçu un accueil largement favorable dans l'ensemble du pays. Ce n'est toutefois qu'un rapport. Il faut y donner suite et, en tant que comité, nous continuerons de surveiller la question de près. Nous continuerons de pointer l'industrie et le gouvernement dans cette direction car c'est la voie de l'avenir.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Fairbairn : Honorables sénateurs, si aucun autre sénateur ne souhaite prendre la parole, j'aimerais proposer l'adoption de ce rapport.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
LA PROVINCE DE L'ALBERTA
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la province d'Alberta et sur le rôle qu'elle joue au Canada.—(L'honorable sénateur Prud'homme, C.P.)
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, la relation entre le Québec et l'Alberta est un sujet qui me passionne. Ces deux provinces ont tellement de choses en commun et tellement à apprendre l'une de l'autre. Toutefois, venant à peine de faire mes adieux à une délégation de l'Arabie saoudite, je n'ai pas vraiment le cœur à me lancer dans un discours passionné sur ma propre perception, en tant que Canadien français originaire du Québec, de ce qu'est l'Alberta. Par conséquent, avec votre consentement, j'aimerais proposer l'ajournement du débat tout en conservant le reste de mon temps de parole.
(Sur la motion du sénateur Prud'homme, le débat est ajourné.)
L'UNION INTERPARLEMENTAIRE
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fraser, attirant l'attention du Sénat sur les travaux de l'UIP.—(L'honorable sénateur Prud'homme, C.P.)
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, bien que je n'aie pas été vraiment exclu du conseil exécutif de l'Union interparlementaire, ou UIP, je n'en fais pas partie non plus, car les règles ont changé et je n'existe plus à ses yeux. Le sénateur Kinsella veut que je prenne sa place, mais le conseil exécutif refuse. Le conseil ne s'est pas réuni depuis les élections, mais il y a encore un poste vacant au sein de l'UIP, celui que le sénateur Kinsella occupait. J'en reparlerai quand je ferai mon allocution.
Je demeure convaincu que l'UIP est une organisation remarquable. Elle a tenu une réunion profitable ce matin, bien que seulement 4 des 19 membres de l'exécutif aient été présents, et j'y ai assisté en tant que personne de l'extérieur. Il y a eu des discussions fructueuses, franches et courtoises.
Pour le moment, je ferai grâce aux honorables sénateurs d'un discours passionné sur l'UIP, qui est le trésor de ma vie. Je demande donc que le débat soit ajourné.
(Sur la motion du sénateur Prud'homme, le débat est ajourné.).
[Français]
L'INFLUENCE DE LA CULTURE
INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT
L'honorable Viola Léger, ayant donné avis le lundi 16 mai 2005 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur l'importance de la création artistique dans la vitalité d'une nation ainsi que la place que le gouvernement fédéral devrait accorder à la culture, selon la définition de l'UNESCO, au sein de ses ministères et des autres organismes qui relèvent de sa responsabilité.
— Honorables sénateurs, tout au long de mon mandat au Sénat, je me suis présentée à vous en tant qu'artiste et en tant que femme très attachée à la promotion de la culture. D'ailleurs, je partage ce statut d'artiste et cette passion pour la culture avec plusieurs d'entre vous, honorables sénateurs, que vous soyez des artistes « pure laine » ou des amateurs convaincus des arts.
Mon intervention aujourd'hui s'inscrit dans la même lignée que mes discours précédents. C'est une autre occasion pour moi d'insister davantage sur l'importance de la création artistique dans la vitalité d'une nation, mais également sur l'importance que le Sénat, ainsi que les institutions fédérales, devraient accorder à la culture. La fonction de l'œuvre artistique est de rapprocher les gens en stimulant le dialogue. Les arts jouent un rôle indispensable dans notre compréhension mutuelle.
La création artistique éveille les consciences. Elle est source de méditation, d'inspiration, de réflexion et de réconfort. Les arts contribuent à l'équilibre des individus, à élever les âmes, et nous permet de respirer, de vivre.
(1440)
Sans la beauté, sans le rire et les pleurs, on ne peut pas vivre. Les arts nous définissent et nous aident surtout à comprendre ce que nous sommes en tant que Canadiens, et où nous en sommes en tant que société.
[Traduction]
Le rôle des artistes n'est pas seulement de nous rappeler nos valeurs. De par leurs créations, et parfois leurs prises de positions, les artistes nous font réfléchir sur nous-mêmes, sur les grands principes qui guident notre vie en société. Ces mêmes artistes nous révèlent au monde et favorisent la promotion de l'image du Canada sur la scène internationale. Nous avons Céline Dion qui éclate à Las Vegas, le Cirque du Soleil qui émerveille les Parisiens ou encore Stephen Low qui fait rêver le monde avec ses films IMAX. Les musiciens canadiens Paul Anka, The Tragically Hip et Avril Lavigne et le cinéaste Denys Arcand sillonnent la planète. J'ai trouvé particulièrement excellente l'initiative de la Gouverneure générale, Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, de se faire accompagner par des artistes lors de sa visite dans des pays du Nord circumpolaire. La promotion d'une image moderne du Canada à l'échelle internationale passe inévitablement par les arts. C'est une tâche qui n'incombe pas seulement aux artistes eux- mêmes, mais également aux autorités gouvernementales.
Honorables sénateurs, je souhaite vivement que nous nous penchions encore plus attentivement sur les diverses facettes de la création artistique afin d'appuyer nos artistes et de leur assurer des conditions favorables à la pratique et à la diffusion de leur art.
Les arts participent à l'amélioration de notre rendement économique. La ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Liza Frulla, lors de son discours au Canadian Club de Toronto, nous rappelait récemment que le poids économique du secteur culturel au Canada représente 600 000 emplois et près de 40 milliards de dollars. La culture est associée à la création, la production, la distribution et la consommation de produits artistiques. Elle passe inévitablement par les créations de nos talents en théâtre, en sculpture, en musique, en peinture, en littérature, en danse ou en art numérique. Cette industrie a toute son importance et sa fonction n'est pas seulement de combler nos besoins de consommation. Le divertissement n'est pas la finalité première de ces œuvres artistiques.
Je suis ravie que l'actuelle ministre du Patrimoine canadien, elle- même une femme des arts, soit profondément sensible à la chose culturelle. Je suis heureuse qu'elle ait stabilisé le financement des arts et de la culture. Je lui souhaite du succès dans les efforts qu'elle mettra à relever un défi de taille, soit celui de faire reconnaître le rôle vital que joue la culture.
[Français]
Oui, l'art exprime l'âme de l'individu mais la culture, quant à elle, exprime l'âme des peuples. L'art et la culture sont deux réalités concentriques. Si l'art est l'espoir de l'humanité, la culture est le véhicule qui transporte cet espoir. La culture dépasse la seule production artistique. Elle reflète la pensée et la façon d'agir des êtres qui l'habitent. La culture, c'est la somme des traditions, des croyances, des valeurs, des connaissances, des expériences, des coutumes et des institutions qui distinguent un groupe humain. Dans ma perception de la culture, je m'aligne sur la définition adoptée par l'UNESCO lors de la Conférence mondiale sur les politiques culturelles tenue en 1982, à Mexico. Selon l'UNESCO :
La culture est l'ensemble des traits distinctifs, spirituels, matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social. Outre les arts et les lettres, la culture englobe les modes de vie, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances.
La culture canadienne est le fruit de l'union de cultures et de traditions différentes, aussi riches les unes que les autres. Nos traits distinctifs sont enrichis par la contribution des cultures autochtones et des autres traditions culturelles qui se sont ajoutées graduellement. Notre mode de vie est occidental, nord-américain et à la fois autochtone, ukrainien, pakistanais, sénégalais, acadien, irlandais et autre. Notre spiritualité est multiple; le bouddhisme côtoie l'hindouisme, le catholicisme et l'islam cheminent harmonieusement à côté d'autres religions.
Nous sommes un pays nordique, de froids extrêmes et de plusieurs saisons. Notre milieu intellectuel puise sa force dans l'extraordinaire synergie d'hommes et de femmes venus de partout pour participer au grand projet collectif qu'est le Canada. L'uniformité n'est pas ce qui nous caractérise. Nous sommes la diversité même, mais nous avons en commun notre attachement à nos valeurs, qui sont une importante dimension de notre culture.
[Traduction]
En tant que nation, nous chérissons la tolérance, l'équité, la démocratie, la liberté, le respect des droits de la personne et la responsabilité. Nous sommes un pays où le respect de l'autre et de notre environnement est sacré. Nous mettons en valeur la redistribution équitable de notre richesse. Les valeurs et les principes qui sont au cœur de l'identité de la nation canadienne sont les éléments intégrateurs et le ciment même de notre cohésion nationale.
Le défi de maintenir et de protéger notre culture, de faire la promotion de notre identité commune, ne doit pas seulement être l'affaire de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de l'Office national du film, de Téléfilm Canada, du Centre national des arts, de la Bibliothèque nationale, de la Société Radio-Canada et des autres institutions culturelles. Chaque ministère et chaque société d'État du gouvernement fédéral devrait se sentir concerné et interpellé par cette mission d'exprimer et d'affirmer notre identité. Il est à notre avantage que toutes les institutions gouvernementales considèrent notre culture comme étant un élément essentiel à notre mosaïque. John Ralston Saul ne se trompe pas lorsqu'il soutient que :
Seule la culture canadienne peut exprimer la singularité de notre pays bilingue, multiculturel, profondément marqué par ses racines autochtones, le Nord, les océans et sa propre immensité.
Après mes quatre années de présence au Sénat, je trouve que ce n'est pas assez rentré dans le discours officiel.
[Français]
Dans son essai publié récemment et intitulé Quel cirque, ma théorie générale de la réalité, Jean David fait une critique sévère du système d'éducation, des partis politiques et des médias. Il fonde sa critique sur le fait que :
Ces trois sphères sont en panne de créativité et les citoyens ne s'y retrouvent plus.
Je laisse à la presse et aux éducateurs le soin de faire leur propre autocritique. Quant aux politiciens, c'est à vous, honorables sénateurs, de retrouver la création et l'innovation à laquelle Jean David nous invite.
[Traduction]
Mon discours d'aujourd'hui pourrait être mon dernier discours au Sénat.
(1450)
Des voix : Non, non!
Le sénateur Léger : Lorsque je suis entrée au Sénat, je nourrissais l'espoir que la dimension culturelle serait davantage prise en compte dans notre examen des programmes et des politiques. Au moment où je quitte cette Chambre, j'espère que sera créé un comité sénatorial des affaires culturelles.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Léger : Ce comité aurait pour mandat d'examiner soigneusement les diverses facettes de la création artistique afin de trouver un moyen de soutenir les artistes. Ce comité veillerait à ce que nos lois concourent au renforcement de notre identité canadienne, il rapprocherait les diverses composantes de la culture canadienne et il soulignerait les valeurs et les principes sous-jacents sur lesquels nous nous entendons.
Je vais m'avancer encore plus loin dans mes suggestions. Le portefeuille de la culture pourrait être retiré de Patrimoine canadien et confié à un nouveau ministère qui serait chargé de toutes les facettes de la culture canadienne. Ce ministère fédéral de la Culture aurait la responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan national pour la culture. Je considère essentiel que toutes les politiques et tous les programmes qui soutiennent la culture au Canada soient réunis et relèvent d'une véritable politique culturelle. Ce ministère aurait donc un droit de regard sur les dépenses en culture faites par les quelque 30 ministères et organismes fédéraux à vocation culturelle. Ce n'est pas une question d'ingérence, c'en est plutôt une d'efficience.
[Français]
Mon expérience au Sénat a été extrêmement enrichissante. J'ai beaucoup appris en vous côtoyant, honorables sénateurs. Je quitte cette institution avec une meilleure connaissance de mon pays et un attachement encore plus fort au Canada. Je vous remercie de m'avoir fait découvrir, à travers vos échanges, l'immensité et la complexité de notre beau pays, un pays où toutes les parties qui le forment sont aussi importantes les unes que les autres. Merci de me l'avoir fait encore plus aimer et, comme le clamait mon collègue, le sénateur Laurier LaPierre : Vive le Canada!
Il m'est évidemment impossible de partir sans vous lire un texte. C'est le message international de la Journée mondiale du théâtre, rédigé par Mme Ariane Mnouchkine, grande metteure en scène du Théâtre du Soleil, à Paris.
Au secours!
Théâtre, viens à mon secours!
Je dors. Éveille-moi
Je suis perdu dans le noir, guide-moi, au moins vers une bougie
Je suis paresseuse, fais-moi honte
Je suis fatigué, lève-moi
Je suis indifférent, frappe-moi
Je reste indifférente, casse-moi la figure
J'ai peur, encourage-moi
Je suis ignorante, éduque-moi
Je suis monstrueuse, humanise-moi
Je suis prétentieux, fais-moi mourir de rire
Je suis bête, transforme-moi
Je suis dominant et cruel, combats-moi
Je suis pédante, moque-toi de moi
Je suis vulgaire, élève-moi
Je ne rêve plus, traite-moi de lâche ou d'imbécile
J'ai oublié, lance sur moi la Mémoire
Je me sens vieille et rassie, fais bondir l'Enfance
Je suis sourd, donne- moi la Musique
Je suis triste, va chercher la Joie
Je suis agité, fais monter la Sagesse
Je suis faible, allume l'AmitiéJe suis aveugle, convoque toutes les Lumières
Je suis soumis à la Laideur, fais entrer la Beauté conquérante
J'ai été recruté par la Haine, fais donner toutes les forces de l'Amour
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voudrais proposer l'ajournement du débat. Je ne sais pas si d'autres sénateurs veulent participer au débat sur cette interpellation. Il y a un vote à l'autre endroit cet après-midi. Je trouve un peu prématuré de faire un tel discours d'adieu. Je suis un peu perplexe parce que, d'un côté, j'aimerais bien que les choses se terminent ce soir, mais d'un autre côté, je voudrais avoir encore l'occasion d'écouter d'autres beaux discours à l'intention de notre collègue, madame le sénateur Léger.
Le sénateur Léger : Honorables sénateurs, j'ai fait une interpellation sur la culture. J'espère que quelqu'un reprendra le travail. Quant aux discours d'adieu, il ne faut pas s'inquiéter. Nous sommes tous conscients de ce qui se passe à l'autre endroit actuellement. J'ai pensé faire mon discours aujourd'hui juste au cas où ce serait ma dernière occasion de le faire. Attention, ce ne l'est peut-être pas!
L'honorable Marcel Prud'homme : Le sénateur Kinsella a-t-il demandé l'ajournement du débat?
Des voix : Oui.
Le sénateur Prud'homme : Honorables sénateurs, ce que madame le sénateur Léger a dit évoque chez moi des souvenirs extraordinaires du temps où j'étais le critique aux arts à l'autre endroit. J'avais alors fait deux discours de 40 minutes chacun sur l'importance de la culture. Mon discours est donc prêt. J'aurais encore tellement de choses à dire. Si le sénateur Kinsella propose l'ajournement, j'aurai donc l'occasion de participer au débat.
[Traduction]
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, il est tout à fait approprié que le sénateur Kinsella accepte l'ajournement de ce débat quand il sera proposé, car personne ici ne possède une culture aussi étendue.
Cependant, madame le sénateur Léger, je peux dire avec assurance au nom de tous les sénateurs que c'est nous qui avons appris de vous, et non l'inverse. Chaque fois que vous prenez la parole au Sénat, vous faites valoir une perspective nouvelle pour nous, même pour ceux d'entre nous qui avons eu l'honneur d'intervenir, du moins en surface, dans le milieu des arts de création, où vous avez été une figure admirable et centrale. Je sais que nous espérons tous que le discours que vous venez de prononcer ne sera pas votre dernier ici, mais je sais également, en particulier parce que le leader de l'opposition au Sénat acceptera l'ajournement du débat en cours, que la flamme que vous avez allumée ne s'éteindra pas. J'espère que nous relèverons votre défi en nous élevant, du moins dans une certaine mesure, jusqu'à la barre que vous avez placée, tant dans votre vie professionnelle qu'au Sénat, en parlant comme vous venez de le faire, ce pourquoi nous vous sommes tous très reconnaissants.
(1500)
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je n'avais jamais pensé me lever uniquement pour parler du sénateur Léger. Je sais que ce n'est pas un adieu, parce qu'au Nouveau-Brunswick, l'adieu n'existe pas. Je suis un Néo-Brunswickois anglophone qui a eu la grande chance d'épouser une Néo-Brunswickoise acadienne, Ginette Hébert, qui vient du nord de la province.
Sénateur Léger, ma femme et vous m'avez appris qu'au Nouveau- Brunswick, nous avons quelque chose de spécial, quelque chose que je souhaite parfois que tous les autres Canadiens puissent voir et qui concerne l'amour, les différences linguistiques et l'acceptation. Il y a un moment, vous m'avez ému aux larmes; c'est merveilleux de siéger au Sénat et d'entendre vos paroles.
Malheureusement, le temps passe si vite. Il y a à peine 18 mois, il y avait en face de vous madame le sénateur Thelma Chalifoux, de qui j'ai tant appris en seulement un mois et demi. Du sénateur Morin, j'ai appris beaucoup en 12 mois et je continue d'apprendre de vous. Ayant passé ce temps en votre compagnie au Sénat, et ayant hâte de vous revoir au Nouveau-Brunswick, je me rends compte de la chance qui m'a été donnée de partager ces moments avec une personne comme vous. J'espère partager encore de tels moments avec les Acadiens du Nouveau-Brunswick, qui est vraiment un endroit spécial.
(Sur la motion du sénateur Kinsella, le débat est ajourné.)
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
AUTORISATION AU COMITÉ D'EXAMINER LES DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL RELATIVES AUX TROUBLES MENTAUX
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement), au nom du sénateur Bacon, conformément à l'avis donné le 16 mai 2005, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à inviter, le cas échéant, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le ministre de la Santé, leurs fonctionnaires et d'autres témoins à comparaître devant lui pour l'examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux, et en particulier pour l'examen du recours accru au système de justice pénale afin de régler les questions de santé mentale; et
Que le Comité continue de suivre l'évolution du dossier et présente un rapport final au Sénat au plus tard le 19 mai 2006.
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais que le compte rendu indique que les sénateurs de ce côté appuient la motion. Les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pourraient trouver utile de savoir que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie effectue une étude approfondie sur la santé et la maladie mentale. Les sénateurs qui sont membres de ce comité ont peut-être déjà abordé plusieurs des questions à l'étude. J'espère que les recherchistes et les sénateurs des deux comités s'enrichiront réciproquement s'il y avait convergence des travaux des deux études.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
LES TRAVAUX DU SÉNAT
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous avons étudié tous les points inscrits au Feuilleton. La sanction royale doit avoir lieu à 16 heures aujourd'hui.
La Chambre des communes siège toujours. Les députés doivent examiner le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ». Tous les partis sont d'accord pour adopter le projet de loi aujourd'hui, mais la Chambre n'en est pas encore rendue à ce point de son Feuilleton. Les sénateurs se souviendront peut-être que j'ai parrainé le projet de loi, appuyé par le sénateur Meighen. Nous aimerions si possible que le projet de loi S-25 reçoive la sanction royale aujourd'hui.
Je propose donc que le Sénat s'ajourne maintenant à loisir, à l'appel de la présidence et jusqu'à ce que la Chambre des communes nous avise que le projet de loi S-25 a été adopté. De cette façon, le projet de loi pourra recevoir la sanction royale aujourd'hui, et nous pourrons revenir brièvement aux travaux du Sénat pour la lecture des documents.
Je propose que le Sénat s'ajourne maintenant à loisir jusqu'à l'appel de la présidence.
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Les sénateurs de ce côté-ci sont d'accord. Ils apprécieraient que le timbre retentisse pendant 10 ou 15 minutes.
Le sénateur Rompkey : Pendant 15 minutes, cela irait.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, si par hasard la Chambre des communes n'a pas encore adopté ce projet de loi, mais que la chance vous favorise dans le vote de ce soir, ce projet de loi sera certainement adopté un jour ou l'autre. Comme le timbre à la Chambre des communes sonnera à 17 h 30, ils ne seront pas en mesure d'adopter le projet de loi. Pouvez-vous nous confirmer que nous serons rappelés avant 17 h 30, et non pas après?
[Traduction]
Le sénateur Rompkey : Honorables sénateurs, j'espère que la Chambre des communes se rendra jusqu'à l'étude du projet de loi S- 25 inscrite à son Feuilleton. Sinon, la sanction royale aura lieu comme prévu à 16 heures pour les autres projets de loi. J'aimerais seulement voir si la Chambre des communes se rendra jusqu'à l'étude du projet de loi S-25 aujourd'hui de sorte qu'il puisse recevoir la sanction royale cet après-midi.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1530)
Le Sénat reprend sa séance.
LE GENERAL SYNOD OF THE ANGLICAN CHURCH OF CANADA
PROJET DE LOI PRIVÉ MODIFIANT LA LOI D'INCORPORATION—MESSAGE DES COMMUNES
Son Honneur la Présidente intérimaire annonce qu'elle a reçu des Communes le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada », accompagné d'un message où elles disent avoir adopté le projet de loi sans amendements.
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous nous retrouvons dans la même position. Avec la permission du Sénat, je propose que le Sénat s'ajourne à loisir jusqu'à l'appel de la présidence. Si vous êtes d'accord, le timbre sonnera encore pendant 15 minutes.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Je quitte donc le fauteuil.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1630)
[Français]
Le Sénat reprend sa séance.
SANCTION ROYALE
Son Honneur la Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 19 mai 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Morris Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 19 mai 2005 à 16 h 05.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi ayant reçu la sanction royale, le jeudi 19 mai 2005 :
Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (Projet de loi C-10, Chapitre 22, 2005)
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Projet de loi C-15, Chapitre 23, 2005)
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada (Projet de loi C-40, Chapitre 24, 2005)
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (Projet de loi C-13, Chapitre 25, 2005)
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada » (Projet de loi S-25)
[Traduction]
AJOURNEMENT
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit au mardi 31 mai 2005, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 31 mai 2005, à 14 heures.)