53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 13 - Annexe « A »

Le jeudi 4 novembre 2004
13 h 30

L'honorable Shirley Maheu, Président intérimaire

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Le JEUDI 4 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferreti barth,

QUE le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et

QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième soient déférés au Comité;

QUE le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu'il conserve jusqu'au 1^er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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SUMMARY OF EXPENDITURES

Services professionnels	41 390 $
Transports et communications	122 426
Autres dépenses	8 000
TOTAL	198 816 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le mardi 26 octobre 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Tommy Banks
		Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE  BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

SERVICES PROFESSIONNELS

1. Services professionnels (0401)
Conseiller en communication (15 jours à 500$)		7 500
2. Services de compte rendu et de transcription (0403)
(pour audience publiques à Calgary)
(a) 3 jours d'audiences à 2 150$/jour		6 450
(b) Sténographe français 500$/jour		1 500
3. Services de traduction et d'interprétation (0412)
(pour audiences publiques à Calgary)
(a) équipement pour interprétation à 2 500$/jour		7 500
4. Repas (0415)
Repas de travail (30 repas à 300 $ chacun)		9 000
5. Hospitalité (0410)		2 000
6. Frais d'inscription (0406)
North American Energy: A Changing Landscape Novembre 4 à 5, 2004 — Boston, MA 2 inscriptions à 300$		600
Association canadienne des eaux potables et usées: fenêtre sur Ottawa et assemble général 2004 30 novembre au 1er décembre, 2004, Ottawa, ON 2 inscriptions à 300 $		600
CERI 2005 North American Natural Gas 7 à 8 mars, 2005, Calgary, AB 2 inscriptions à 1 300 $		2 600
5ièmeconférence annuel sur le gaz de l'Artique 7 et 8 mars 2005. Calgary Alberta 2 inscriptions à 1 820 $		3 640
Total — Services professionnels et autres			41 390 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Voyage pour audiences publiques et conférence à Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Alberta
Participation: 12 Sénateurs + 2 employés de la Direction des Comités (1 greffier + 1 adjoint) + 2 agents de recherche + 1 sténographe + 3 interprètes = 20 participants
Transport aérien: (Ottawa- Calgary-Edmonton)
12 x 3 800 $ (classe affaire)	45 600 $
8 x 3 100 $(classe économique)	24 800
Transport aérien: (Edmonton /Fort McMurray)
20 x 350$	7 000
Transport au sol:
6 taxis x 25 $ x 20 participants	3 000
Location d'autobus	4 000
Per diem et imprévus:
7 jours à 73.10 $/jour x 20 participants	10 234
Hébergement à l'hôtel:
7 nuits à 200 $/jour x 20 participants	28 000
Total — Calgary-Edmonton-Fort McMurray		122 634 $
B. Travel to conference in Boston, MA
4 et 5 novembre 2004 - 2 délégués
Transport aérien:
2 délégués x 2 000 $	4 000 $
Transport au sol:
4 taxis x 32$ CND x 2 délégués	256
Per diem et imprévus:
3 jours à 93$ CND/jour x 2 délégués	558
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 350$ CND/nuits x 2 délégués	2 100
Total — Boston, MA		6 914 $
C. Travel to conference in Calgary, AB
7 et 8 mars 2005 - 2 délégués (CERI 2005)
Transport aérien:
2 délégués x 3 300 $	6 600 $
Transport au sol:
4 taxis x 25$ x 2 délégués	200
Per diem et imprévus:
3 jours à 73.10 $/jour x 2 délégués = $ 438.60	439
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 200 $/nuits x 2 délégués	1 200
Total — Calgary, AB		8 439 $
D. Travel to conference in Calgary, AB
7 et 8 mars 2005 - 2 délégués (5th Annual Artic Gas Conference)
Transport aérien:
2 délégués x $ 3,300	6 600 $
Transport au sol:
4 taxis x 25 $ x 2 délégués	200
Per diem et imprévus:
3 jours à 73.10 $/jour x 2 délégués = $ 438.60	439
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 200 $/nuit x 2 délégués	1 200
Total — Calgary, AB		8 439 $
2. Services de messageries (1213)		3 000 $
Total- Transports et communications			149 426 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
Location de salles de réunion:		4 000 $
2. Achat de livres et périodiques (0702)		2 000
3. Divers (0799)		2 000
Total - Autres dépenses			8 000 $
GRAND TOTAL			198 816 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 4 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 afin d'étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	7 400 $
Transports et communications	3 800
Autres dépenses	0
TOTAL	11,200 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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