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53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

1re session, 38e législature

Numéro 13 - Annexe « B »

Le jeudi 4 novembre 2004
13 h 30

L'honorable Shirley Maheu, Président intérimaire

Le JEUDI 4 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004:

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres    143 000 $
Transport et communications    479 000
Autres dépenses    28 600
TOTAL    650 600 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 27 octobre 2004 et amendé le 1er novembre 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

Date Colin Kenny
Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date George Furey
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

Exercice financier 1999- 2000 2000- 2001 2001- 2002 2002- 2003 2003- 2004
Budget approuvé
—
—
364 200 $
477 170 $
359 077 $

Dépenses
—
—
316 959 $
359 844 $
282 413 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels

Conseiller militaire principal (5 mois à 3 100 $)

 15 500 $

Conseiller militaire (membre de l'effectif militaire)
(5 mois à 300 $)

 1 500

Conseiller en sécurité nationale (5 mois à 3 100 $)

 15 500

Consultant en communications (5 mois à 1 680 $)

 8 400

Rédacteur-réviseur-attaché de recherche (5 mois à 2 400 $)

 12 000

Soutien de bureau (5 mois à 1 000 $)

 5 000
2. Services de compte rendu et de transcription

12 jours à 2 500 $

 30 000
3. Services de traduction et d'interprétation

7 jours à 2 500 $ = 17 500 $
5 jours à 3 500 $ = 17 500 $

 35 000
4. Repas

Repas de travail (17 repas à 300 $ chaque)

 5 100

Repas de travail (Voyage)

 3 000
5. Accueil (0410) 2 000
6. Publicité 5 000
7. Frais d'inscription 5 000
Total —Services professionnels et autres 143 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
A. Déplacements pour audiences publiques et missions d'étude à Regina, Winnipeg, Windsor, BFC Borden, Toronto et Kingston
Du 28 novembre 2004 au 3 décembre 2004
Participation (Canada): 9 sénateurs + 2 greffiers + 3 consultants + 1 adjointe administrative+ 2 attachés de recherche + 3 interprètes + 1 membre francophone des Débats + 1 représentante des relations avec les médias = 22 participants
Transport aérien:

9 x 3 900 $ (classe affaires)

 35 100 $

13 x 3 500 $ (classe économie)

 45 500
Transport au sol:

Taxis = 100 $ x 22 participants

 2 200

Autocar et autre transport = 5 000 $

 5 000
Indemnités journalières et faux frais:

6 jours à 73,10 $/jour x 22 participants

 9 650
Hébergement à l'hôtel:

5 nuits à 180 $ / nuit x 22 participants

 19 800
Divers: 12 000
Total 129 250 $
B. Déplacements pour audiences publiques et missions d'étude à St. John's, Charlottetown et Saint John
Du 30 janvier 2005 au 2 février 2005
Participation (Canada): 9 sénateurs + 2 greffiers + 3 consultants + 1 adjointe administrative+ 2 attachés de recherche + 3 interprètes + 1 membre francophone des Débats + 1 représentante des relations avec les médias = 22 participants
Transport aérien:

9 x 3 900 $ (classe affaires)

 35 100 $

13 x 3 400 $ (classe économie)

 44 200
Transport au sol

Taxis = 100 $ x 22 participants

 2 200

Autocar et autre transport = 5 000 $

 5 000
Indemnités journalières et faux frais:

4 jours à 73,10 $/jour x 22 participants

 6 450
Hébergement à l'hôtel:

3 nuits à 180 $/nuit x 22 participants

11,900
Divers: 8 000
Total 112 850 $
C. Déplacements pour audiences publiques et missions d'étude à Edmonton et Calgary
Missions d'étude à Colorado Springs et Denver
Du 27 février 2005 au 4 mars 2005
Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers + 3 consultants + 1 adjointe administrative+ 2 attachés de recherche + 3 interprètes + 1 membre francophone des Débats + 1 représentante des relations avec les médias = 22 participants
Participation (États-Unis): 9 sénateurs + 1 greffier + 3 consultants + 2 attachés de recherche + 1 représentante des relations avec les médias = 16 participants
Transport aérien:

9 x 5 500 $ (classe affaires)

 49 500 $

7 x 4 700 $ (classe économie)

 32 900

6 x 3 300 $ (classe économie)

 19 800
Transport au sol

Taxis = 100 $ x 22 participants

 2 200

Autocar et autre transport = 6 000 $

 6 000
Indemnités journalières et faux frais:

2 jours à 73,10 $/jour x 16 participants (Canada)

 2 350

4 jours à 92,84 $/jour x 16 participants (Etats-Unis)

 5 950

3 jours à 73,10 $/jour x 6 participants

 1 350
Hébergement à l'hôtel:

2 nuits à 180 $ /nuit x 22 participants

 7 950

3 nuits à 300 $ /nuit x 16 participants

 14 400
Divers: 14 000
Total 156 400 $
2. Conferences
Transport aérien 20 000 $
Transport au sol 2 000
Indemnités journalières et faux frais 3 500
Hébergement à l'hôtel 6 600
Divers: 3 300
Total: 35 400 $
3. Promotion des rapports du Comité
Dépenses de déplacement et de séjour 20 000 $
4. Communications/Messagerie 12 000 $
Total — Transports et communications 479 000 $

AUTRES DÉPENSES

1. Locations
12 séances à 1 500 $ 18 000 $
2 Achat de livres et de périodiques 2 000
3. Plaques 5 000
4. Montant pour éventualités 3 600
Total — Autres dépenses 28 600 $
TOTAL GÉNÉRAL 650 600 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 4 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    35 680 $
Transports et communications    80 748
Autres dépenses    8 500
Total    124 928 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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