53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

---

Numéro 16 - Annexe « A »

Le jeudi 18 novembre 2004
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

---

Le jeudi 18 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

Raynell Andreychuk

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE

Pour une étude spéciale sur les droits et libertés des enfants

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004:

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner:

les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 22 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

---

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	67 750 $
Transports et communications	104 306
Autres dépenses	300
TOTAL	172 356 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 1^er novembre 2004.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

Date

Présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Date

Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

---

À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR
LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS

Études précédentes

---

EXPLICATION DES COÛTS

SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX

1. Repas de travail (0415)
(10 repas @ 400 $) = 4 000 $		4 000 $
2. Promotion du rapport et Consultant en communication (0432)
(10 jours x 750$ = 7 500$)		7 500
3. Frais de consultant expert pour l'étude
(approx. 30 jours x 750$ - 22 500$)		22 500
4. Consultants pour la production de rapports
Spécifiques sur:
- Trafic d'enfants
- Les enfants autochtones du Canada
- Les enfants séparés
(approx. 3 consultants x 15 jours x 750$ = 33 750$)		33 750
Total partiel			67 750 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Mission d'étude au Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies
Genève et Stockholm
7 jours février 2005
6 sénateurs et 2 employés
Avion: Ottawa- Genève, Suisse; Stockholm, Suède (8 participants x 7 600$) = 60 800 $
Hôtel (8 participants x 7 nuits x 375.00$) = 21 000 $
Indemnité journalière (148.80 SW x 1.0114* = 151 $cdn) (8 participants x 7 jours x 151.00$) = 8 456 $
Taxis (8 participants x 4 voyages x 25.00$) = 800 $ Location de minibus (6 jours x 625$) = 3 750 $
Déjeuners et Dîners de travail (5 repas x 800$) = 4 000 $
Contingences = 5 000 $		103 806 $
* moyenne du taux de change de la Banque du Canada pour octobre 2004
2. Services de messagerie (0261) 500 $		500
Total partiel			104 306 $

AUTRES DÉPENSES

1. Services, matériels & fournitures (0699)
1. Livres		150 $
2. Publications		150
Total partiel			300 $
TOTAL			172 356 $

L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.

Heather Lank, greffière principale des comités

Date

Hélène Lavoie, Directrice des finances

Date

---

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	56 250 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	0
Total	56 250 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

---