53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 16 - Annexe « B »

Le jeudi 18 novembre 2004
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le jeudi 18 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE

Pour une étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004:

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	34 425 $
Transports et communications	39 938
Autres dépenses	300
TOTAL	74 663 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 1^er novembre 2004.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

Date

Présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Date

Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS

Études précédentes

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EXPLICATION DES COÛTS

SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX 1. Repas de travail (0415)
(10 repas @ 400 $) = 4 000 $		4 000 $
2. Promotion du rapport et Consultant en communication (0432)
(approx. 10 jours x 750$ = 7 500$)		7 500
3. Consultant pour mise à jour du rapport LaViolette
Professeur LaViollette(8 jours x 750$ = 6 000$)
Étudiant(40 hrs x 31.24 = 1 250$)
Frais d'administration (Photocopies ect.) 75$		7 325
4. Consultant pour mise à jour du rapport sur OEA
Maître Carol Hilling
(approx. 15 jours x 750$ = 11 250$)		11 250
5. Enregistrement — Conférence
ICLN 3ième conférence annuelle
4 sénateurs
(4 x 695 euros — 2 789 euros @ 1.5594 = 4 350$)		4 350
Total partiel			34 425 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Transport pour le consultant - rapport de OEA
Maître Carol Hilling
(2 voyages Montréal — Ottawa)
Train VIA (275$ x 2 voy. = 550$)
Hotel(1 nuit x 200$ x 2 voy. = 400$)
Per Diem(2 jours x 2 voy. x 71.95$ = 288$)
Taxis(2 randonnés x 2 voy. x 25$ = 100$)		1 338 $
2. Conférence
ICLN 3ième conférence annuelle
International and National Impact of the ICC
Décembre 2004
La Haye Les Pays-Bas
(4 sénateurs)
Avion: Ottawa- La Haye
(4 participants x 6450$) = 25 800$
Hotel accommodation
(4 participants x 5 nuits x 375$) = 7 500$
Per Diem
(92.84 euros x 1.5594 = 145.00cdn)
(4 participants x 5 jours x 145$) = 2 900$
Taxis
(4 participants x 4 randonnés x 25$) = 400$
Contingencies = 2 000$		38 600
* Banque du Canada Moyenne du taux de change pour octobre 2004: 1.5594
Total partiel			39 938 $

AUTRES DÉPENSES

1. Services, matériels & fournitures (0699)
1. Livres		150 $
2. Publications		150
Total partiel			300 $
TOTAL			74 663 $

L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.

Heather Lank, greffière principale des comités

Date

Hélène Lavoie, Directrice des finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	18 575 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	0
Total	18 575 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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