53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 16 - Annexe « C »

Le jeudi 18 novembre 2004
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.

Conformément au chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente

JOAN FRASER

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ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:

L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 17 juin 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	215 800 $
Transports et communications	235 089
Autres dépenses	19 060
TOTAL	469 949 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 3 novembre 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable Joan Fraser
		Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date		L'honorable George Furey
		Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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NOTE D'INFORMATION

Historique des dépenses

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Recherche
a) Conseiller spécial (David Black, 75 jours x 600 $)	45 000 $
b) Sondage de l'usage des médias d'information par les canadiens et de la confiance qu'ils ont en ces médias	70 000
c) Études	25 000
Sous-total de la recherche		140 000 $
2. Consultant en communications (10 jours x 800 $)		8 000
3. Repas de travail (25 repas x 500 $)		12 500
4. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (12 jours x 2 500 $)		30 000
5. Transcriptions
(les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa) (9 jours x 2 700 $)		24 300
6. Hospitalité		1 000
Sous-total — Services professionnels et autres			215 800 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada: 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 2 recherchistes, 1 sténographe, 3 interprètes (20 personnes)
Pour les voyages à l'extérieur du Canada: 12 sénateurs, 1 greffier, 2 recherchistes (15 personnes)
(A) Déplacement en Ontario et au Québec pour les audiences publiques (Décembre 2004)
(Pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place)
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 1 600 $	19 200 $
b) 8 x 1 410 $	11 280
ii) Transport terrestre (6 taxis x 20 x 25 $)	3 000
iii) Hôtels (3 nuits x 20 x 200 $)	12 000
iv) Allocations journalières (4 jours x 20 x 73,10 $)	5 848
v) Contingences (4 jours x 500 $)	2 000
Sous-total, déplacement en Ontario et au Québec		53 328 $
(B) Déplacement dans l'Ouest canadien pour les audiences publiques (février 2005)
(Pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place)
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 4 562 $	54 744 $
b) 8 x 3 912 $	31 296
ii) Transport terrestre (12 taxis x 20 x 25$)	6 000
iii) Hôtels (6 nuits x 20 x 200 $)	24 000
iv) Allocations journalières (7 jours x 20 x 73,10 $)	10 234
v) Contingences (7 jours x 500 $)	3 500
Sous-total, déplacement dans l'Ouest canadien		129 774 $
(C) Déplacement à Washington, D.C. (Mars 2005)
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 1 784 $	21 408 $
b) 3 x 1 784 $	5 352
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 15 x 40 $	2 400
b) Autocar (3 jours x 1 000 US$ à 1,30 C$)	3 900
iii) Hôtels (2 nuits x 15 x 300 US$ à 1,30 C$)	11 700
iv) Allocations journalières (3 jours x 15 x 73,10 US$ à 1,30 C$)	4 277
v) Contingences (3 jours x 500 US$ à 1,30 C$)	1 950
Sous-total, déplacement à Washington, D.C.		50 987 $
2. Courrier		1 000
Sous-total — transports et communications			235 089 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location
a) Salles de réunion pour les audiences publiques (9 jours x 1 000 $)	9 000 $
b) Salles de réunion à Washington, D.C. (3 jours x 400 US$ à 1,30 C$)	1 560
c) Équipements pour les audiences publiques (9 jours x 500$)	4 500
Sous-total, location		15 060 $
2. Achat de livres et de périodiques		2 000
3. Divers		2 000
Sous-total — Autres dépenses			19 060 $
TOTAL			469 949 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 18 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d'actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	39 672 $
Transports et communications	53 328
Autres dépenses	7 000
Total	100 000 $

(y compris des fonds pour audiences publiques et voyage d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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