Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 22
Le jeudi 2 décembre 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Milne, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, *Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Milne, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stratton, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., présente un projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley— Woolwich, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage ».
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (renvois par le gouverneur en conseil).
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur les Juges.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (troisième provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Problèmes et questions pour le Canada, déposé au Sénat le 23 novembre 2004.
Débat terminé.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion) 6, 4 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries), durant la troisième session de la trente-septième législature, soient renvoyés au Comité en vue de son étude du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue, soient renvoyées au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude;
Que le comité considère le mérite de modifier l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 décembre 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 décembre 2004, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (1er décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (1er décembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Angus, Milne et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Eyton, Trenholme Counsell et Angus (1er décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (2 décembre).