Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 39 - Annexe
Le jeudi 23 février 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le mercredi 23 février 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
MICHAEL MEIGHEN
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2005
Extraits des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004:
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
l'uniformisation des services dans tout le Canada;
la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 500 $ |
| Transports et communications | 2 170 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 9 670 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 13 décembre 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Colin Kenny | |
| Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERIVCES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) | ||
|
3 000 $ | |
|
||
|
3 000 | |
|
500 | |
| Total — Services professionnels et autres | 6 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | ||
| A. Voyage pour mission d'étude | ||
|
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|
||
|
1 000 | |
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|
1 170 | |
|
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| Total — Transports et communications | 2 170 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 | |
| Total — Autres dépenses | 1 000 $ | |
|
|
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| GRAND TOTAL | 9 670 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, Director of Finance | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 6 500 $ Transports et communications 2 170 Autres dépenses 1 000 TOTAL 9 670 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY