54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

---

Numéro 40 - Annexe « B »

Le jeudi 24 février 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

---

Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2005-2006 et recommande leur adoption. Il fait remarquer que le budget proposé totalise 80 605 450 $.

Votre comité fait aussi observer que le budget tient compte des changements suivants de politique et de programme.

Un fonds spécial a été créé pour répondre aux besoins financiers exceptionnels des sénateurs pour des circonstances particulières.

La politique qui autorise les transferts entre le budget de recherche et le budget de bureau des sénateurs a été abolie.

Un programme de facturation à l'utilisateur a été approuvé pour les services d'impression et de reproduction, les services de messagerie, les services des corps de métier et les services postaux, non compris dans le privilège de franchise postale.

Le montant limite des achats que les sénateurs peuvent faire directement auprès des fournisseurs est passé de 250 $ à 2 500 $.

Une modification proposée à la politique sur les déplacements des sénateurs des 64 points a été approuvée. Dorénavant, les repas et les frais de subsistance seront remboursés sous forme d'indemnités journalières plutôt que sur présentation de reçus.

Toutes les lignes directrices et dispositions pertinentes du Règlement administratif du Sénat seront modifiées en conséquence. Votre comité fixera la date de l'entrée en vigueur de chaque changement au cours des prochains mois. Les sénateurs en seront informés.

Un document donnant les grandes lignes du budget de 2005-2006 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

---

Plan des dépenses pour 2005-2006

Programme	Budget principal 2005-2006 $	Budget principal 2004-2005 $	Augmentation (Diminution) $	Augmentation (Diminution) du budget total %
Dépenses legislatives
Sénateurs	23 567 700	22 380 300	1 187 400	1,61
Régimes d'avantages sociaux des employés	6 087 200	5 657 200	430 000	0,58
Total des dépenses législatives	29 654 900	28 037 500	1 617 400	2,19
Dépenses non legislatives (Crédite 1)
Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants	14 799 000	13 366 200	1 432 800	1,95
Comités, échanges parlementaires et protocole	5 599 500	4 257 500	1 342 000	1,83
Administration	30 552 050	27 890 750	2 661 300	3,62
Total des dépenses non législatives	50 950 550	45,514 450	5 432 100	7,40
Total	80 605 450	73 551 950	7 053 500	9,59

Le 24 février 2005

---