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Journaux du Sénat

54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1re session, 38e législature


Numéro 40 - Annexe « C »

Le jeudi 24 février 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004:

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 177 600 $
Transport et communications 608 500
Autres dépenses 31 000
TOTAL 817 100 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 14 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

Date Colin Kenny
Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date George Furey
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

Exercice financier 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005
Budget approuvé 364 200 $ 477 170 $ 359 347 $ 660 600 $
Dépenses 316 959 $ 359 844 $ 282 413 $ 121 202 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels

Conseiller militaire principal (12 mois à 2 700 $)

32 400 $

Conseiller militaire (membre de l'effectif militaire) (3 mois à 500 $)

1 500

Conseiller en sécurité nationale (12 mois à 2 700 $)

32 400

Consultant en communications (12 mois à 2 500 $)

30 000

Rédacteur-réviseur-attaché de recherche

28 800

Soutien de bureau (12 mois à 1 000 $)

12 000

Montant pour éventualités

5 000
2. Services de compte rendu et de transcription

2 jours à 2 500 $

5 000
3. Services de traduction et d'interprétation

2 jours à 3 000 $

6 000

Interprètes à Halifax

3 000
4. Repas

Repas de travail (25 repas à 300 $ chaque)

7 500
5. Accueil (0410) 2 000
6. Publicité 5 000
7. Frais d'inscription 5 000
8. Montant pour éventualités 2 000
Total —Services professionnels et autres 177 600 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement - Du 13 avril 2005 au 21 avril 2005
A. Audiences publiques à Montréal
Participation: 6 sénateurs + 1 greffier + 1 agent de logistique + 2 conseillers +
1 attachés de recherche + 3 interprètes+ 1 membre francophone des Débats +
1 représentante des relations (15)
B. Déplacements pour missions d'étude à New York, Washington et Norfolk (Virginie)

Participation: 8 sénateurs + 2 greffiers + 1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche + 1 représentante des relations (15)
Transport aérien:
Sénateurs et personnel 15 x 3 000 $ (classe économie) 45 000 $
Vol nolisé 20 000
Transport au sol:
Taxis = 100 $ x 19 participants 1 900
Autocar 12 000
Train (personnel) = 200$ x 9 1 800
Indemnités journalières et faux frais:
Montréal:
2 jours à 73,10 $/jour x 15 participants 2 200
États Unis:
4 jours à 92.84 $/jour x 13 participants 4 900
3 jours à 92.84 $/jour x 14 participants 3 900
Hébergement à l'hôtel:
Montréal:
2 nuits à 180 $ / nuit x 15 participants 5 400 $
États Unis:
3 nuits à 325 $ / nuit x 14 participants 12 700
2 nuits à 325 $ / nuit x 13 participants 9 100
Divers: 8 000
Total 126 900 $
2 Déplacements du 10 mai 2005 au 14 mai 2005
Missions d'étude à Colorado Springs, Los Angeles et San Diego
Participation: 6 sénateurs + 2 greffiers +1 agent de logistique + 2 conseillers +
1 attachés de recherche (12)
Transport aérien:
Sénateurs 6 x 5 700 $ (classe affaires) 34 200
Personnel 6 x 4 100 $ (classe économie) 24 600
Transport au sol
Taxis = 100 $ x 12 participants 1 200
Autocar 9 000
Indemnités journalières et faux frais:
5 jours à 92,84 $/jour x 12 participants 5 600
Hébergement à l'hôtel:
4 nuits à 325 $ /nuit x 12 participants 15 600
Divers: 8 000
Total 98 200
3. Déplacements du 12 juin 2005 au 25 juin 2005
A. Audiences publiques à Halifax
Participation: 7 sénateurs + 2 greffiers+1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche + 1 adjointe administrative + 1 représentante des relations avec les médias (15)
B. Missions d'étude à Londre (R.U.), Bruxelles et Mons (Belgique), Dubai (UAE) et Kabul (Afghanistan)

Participation: 6 sénateurs (1 pour l'Europe seulement)+ 1 greffier+1 agent de logistique + 3 conseillers (RSM — Kabul seulement) + 1 attachés de recherche(11)
Transport aérien:

Sénateur 5 x 11 000 $ (classe affaires)

55 000

Sénateur (Europe seulement) 1 x 4 100

4 100

Personnel 6 x 6 000 $ (classe économie) (Canada, Europe et Asie)

36 000

Personnel 2 x 3 000 (classe économie) (Canada seulement)

6 000
Transport au sol

Taxis = 100 $ x 16 participants

1 600

Autocar

7 000
Indemnités journalières et faux frais:
Assemblées publiques et recueil d'information au Canada
3 jours à 73,10 $/jour x 15 participants 3 300
Mission de recueil d'information en Europe et en Asie:
2 jours à 179.01 $/jour x 12 participants (R. U.) 4 300
2 jours à 112.01 $/jour x 11 participants (Belgique) 2 500
2 jours à 90.18 $/jour x 11 participants (Dubai) 2 000
1 jours à 60.45 $/jour x 11 participants (Camp Mirage — endroit secret) 1 100
3 jours à 60.45 $/jour x 11 participants (Camp Julian — Kabul) 2 000
Hébergement à l'hôtel:
Canada:
2 nuits à 180 $/nuit x 15 participants 5 400 $
Europe et Asie
7 nuits à 325 $/nuit x 12 participants 27 300
2 nuits à 325 $/nuit x 11 participants 7 200
Divers: 15 000
Total 179 800 $
4. Déplacements en Novembre 2005
Mission de recueil d'information à Vancouver, Kelowna, Edmonton et Winnipeg
Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers +1 agent de logistique + 3 conseillers + 1 attachés de recherche (17)
Transport aérien:
Sénateur 9 x 3 800 $ (classe affaires) 34 200
Personnel 8 x 3 300 $ (classe économie) 26 400
Transport au sol
Taxis = 100 $ x 17 participants 1 700
Autocar 7 500
Indemnités journalières et faux frais:
6 jours à 73.10 $/jour x 17 participants 7 500
Hébergement à l'hôtel:
5 nuits à 180 $ /nuit x 17 participants 15 300
Divers: 7 000
Total 99 600
5. Conférences
Dépenses de déplacement et de séjour 34 000
6. Promotion des rapports du Comité
Dépenses de déplacement et de séjour 35 000
7. Communications/Messagerie 30 000
8. Montant pour éventualités 5 000
Total — Transports et communications 608 500 $

AUTRES DÉPENSES

1. Locations 19 000
2 Achat de livres et de périodiques 2 000
3. Fourniture de bureau 5 000
3. Montant pour éventualités 5 000
Total — Autres dépenses 31 000 $
TOTAL GÉNÉRAL 817,100 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    177 600 $
Transports et communications    448 400
Autres dépenses    31 000
Total    657 000 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques, des missions d'étude et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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