Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 41
Le lundi 7 mars 2005
20 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Moore, Murray, Oliver, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Moore, *Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, *Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence et rend hommage à la mémoire des quatre agents de la GRC, morts en devoir le 3 mars 2005, à Mayerthorpe (Alberta) : Anthony Gordon, Lionide Johnston, Brock Myrol et Peter Schiemann.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005. —Document parlementaire no 1/38-406.
Budget des dépenses 2005-2006, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 1/38-407.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Keon, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique, sans amendement).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2005-2006), présenté au Sénat le 24 février 2005.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 69 (motion), 11, 2, 13 (interpellations), 58 (motion) et 4 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Sénat du Canada demande par la présente au gouvernement de maintenir la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires aussi longtemps qu'il le faudra pour établir les faits et la vérité et qu'il exhorte également le gouvernement à défendre vigoureusement la commission et à rejeter toute tentative qui vise à attaquer l'intégrité du commissaire, M. le juge John Howard Gomery.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (24 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Cordy, Comeau et Keon substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Keon et Comeau (24 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Lynch-Staunton et Munson (28 février).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (2 mars).