54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 44 - Annexe « A »

Le jeudi 10 mars 2005
13 h 30

L'honorable Fernand Robichaud, Président suppléant

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Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

Les obligations internationales du Canada relativement aux
droits et libertés des enfants

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner :

les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 22 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :

« ... que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 22 mars 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions. »

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	168 110 $
Transports et communications	439 090
Autres dépenses	300
TOTAL	607 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 21 février 2005

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Raynell Andreychuk
		Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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EXPLICATION DES COÛTS

À TITRE D'INFORMATION –
BUDGETS DES DERNIERS EXERCICES

Études précédentes

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas (0415) (15 repas de travail x 400 $)		6 000 $
2. Promotion du rapport et consultant en communication (10 jours x 750$)		7 500
3. Expert-conseil pour le rapport (Expert en politiques publiques et dans le domaine juridique) (environ 40 jours x 750 $)		30 000
4. Interprétation pour Londres-Cardiff-Édimbourg-Oslo (8 jours x 900$)		7 200
5. Audiences publiques A) Ouest du Canada (mai 2005)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)	13 510 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 5 jours)	14 000
Consultant en communication (800 $ x 5 jours)	4 000
Publicité	2 000
Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 5 jours)	5 000
		38 510
B) Canada atlantique (mai 2005)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)	13 510
Comptes-rendus (2 800$ x 5 jours)	14 000
Consultant en communication (800$ x 5 jours)	4 000
Publicité	2 000
Location d'une salle de réunion (1 000$ x 5 jours)	5 000
		38 510
C) Centre du Canada (juin 2005)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)	13 510
Comptes-rendus (2 800$ x 5 jours)	14 000
Consultant en communication (800$ x 5 jours)	4 000
Publicité	2 000
Location d'une salle de réunion (1 000$ x 5 jours)	5 000
		38 510
6. Inscription à la conférence (20 – 22 octobre 2005) Atlanta, Géorgie, Etats-Unis United States Ratification of the Convention on the Rights of the Child
(4 participants x (375 $US x 1,23) 470 $		1 880
Total partiel			168 110 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Mission d'étude, Londres-Cardiff-Édimbourg-Oslo
10 jours en juillet 2005, 6 sénateurs et 2 employés
Transport aérien
(8 participants x 8 600 $)	68 800 $
Transport ferroviaire
(8 participants x 600 $)	4 800
Transport terrestre
Taxis (8 participants x 300 $)	2 400
Autobus (8 jours x 950 $)	7 600
Hôtel
(8 participants x 9 nuits x 395 $)	28 440
Allocations journalières
76,56 livres x 2,4* = 185 $
(8 participants x 185 $ x 8 jours)	11 840
876 couronnes x 0,1924* = 170 $
(8 participants x 170 $ x 3 jours)	4 080
Déjeuners et dîner de travail (25 personnes)
(5 déjeuners x 2 500 $)	12 500
Frais divers	5 000
		145 460 $
*taux de change moyen de la Banque du Canada pour janvier 2005
2. Audiences publiques
A) Ouest du Canada (mai 2005)
Victoria-Vancouver-Edmonton-Régina-Winnipeg
(9 sénateurs et 8 employés) (6 jours)
Transport aérien (9 sénateurs x 4 300 $ = 38 700 $) (8 employés x 4 150 $ = 33 200 $)	71 900
Transport terrestre
Taxi (17 participants x 300 $)	5 100
Hôtel
(17 participants x 6 nuits x 200 $)	20 400
Allocations journalières
(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)	7 500
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)
(5 déjeuners x 1 000 $)	5 000
Frais divers	5 000
		114 900
B) Canada atlantique (mai 2005)
St-John's-Charlottetown-Frédéricton-Halifax
(9 sénateurs et 8 employés (6 jours)
Transport aérien (9 sénateurs x 4 430 $ = 39 870 $) (8 employés x 3 800 $ = 30 400 $)	70 270
Transport terrestre
Taxi (17 participants x 300 $)	5 100
Hôtel
(17 participants x 6 nuits x 200 $)	20 400
Allocations journalières
(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)	7 500
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)
(5 déjeuners x 1 000 $)	5 000
Frais divers	5 000
		113 250
C) Centre du Canada (juin 2005)
Toronto-Montréal-Québec
(9 sénateurs et 8 employés) (6 jours)
Transport ferroviaire (9 sénateurs utiliseront leurs points de déplacement) (8 employés x 850 $)	6 800
Transport terrestre
Taxi (17 participants x 200 $)	3 400
Hôtel
(17 participants x 6 nuits x 200 $)	20 400
Allocations journalières
(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)	7 500
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)
(5 déjeuners x 1 000 $)	5 000
Frais divers	5 000
		48 100
3. Conférence (20-22 octobre 2005)
Atlanta, Géorgie, Etats-Unis
United States Ratification of the Convention on the rights of the Child
(4 participants)
Transport aérien
(4 participants x 2 260 $)	9 040
Transport terrestre
Taxi (4 participants x 150 $)	600
Hôtel
(4 participants x 4 nuits x 300 $)	4 800
Allocations journalières
73,10 $US x 1.23 = 90.00 $
(4 participants x 90 $ x 4 jours)	1 440
Frais divers	1 000
		16 880
Services de messager (0261)		500
Total partiel			439 090 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériel et fournitures (0699)
1. Livres		150
2. Publications		150
Total partiel			300 $
TOTAL			607 500 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres	147 610 $
Transports et communications	384 590
Autres dépenses	300
Total	532 500 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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