54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 46 - Annexe « A »

Le mardi 22 mars 2005
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le mardi 22 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferreti Barth,

Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu'il conserve jusqu'au 1^er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRES DES DÉPENSES

Services professionnels	79 450 $
Transports et communications	335 622
Autres dépenses	9 000
TOTAL	424 072 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le mardi 22 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Tommy Banks
		Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

* 2004 -2005 Sommaires des dépenses en date du 14 février 2005.

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCISE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS

1. Services professionnels (0435 / 0401)
Conseiller en communication / assistant de recherche		30 000 $
2. Services de compte rendu et de transcription (0403)
(pour audience publiques dans les maritimes)
(a) 3 jours d'audiences à 2 150$/jour		6 450
(b) Sténographe français 500$/jour x 3 jours		1 500
3. Services de traduction et d'interprétation (0412)
(pour audiences publiques dans les maritimes)
(a) équipement pour interprétation à 2 500$/jour x 3 jours		7 500
4. Repas (0415)
Repas de travail (60 repas à 400$ chacun)		24 000
5. Hospitalité (0410)		2 000
6. Frais d'inscription (0406)
CERI 2005 Conférence sur le pétrole 1 au 3 mai, 2005, Kananaski Village, AB 2 inscriptions à 2 000 $		4 000
58ièmeconférence annuel de ACRH : Réflexion sur le future 15-18 juin 2005, Banff, AB 2 inscriptions à 2 000$		4 000
Total — Services professionnels et autres			79 450 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Voyage à Paris et Vienne – Mai 2005
Participation: 12 Sénateurs + 1 employé de la Direction des Comités + 2 agents de recherche = 15 participants
Transport aérien: (Ottawa – Paris-Vienna)
12 x 8 000$ (classe affaire)	96 000 $
3 x 7 000$(classe économique)	21 000
Transport au sol:
8 taxis x 40$ x 15 participants	4 800
Location d'autobus	4 000
Per diem et imprévus:
8 jours à 118$ CND/jour x 15 participants	14 160
Hébergement à l'hôtel (Vienne) :
3 nuits à 350$ CND/jour x 15 participants	15 780
Hébergement à l'hôtel (Paris):
4 nuits à 350$ CND/jour x 15 participants	21 000
Divers	3 000
Total –Paris-Vienne		179,710 $
B. Voyage pour audiences publiques et mission d'information dans les maritimes - Automne 2005
Participation: 12 Sénateurs + 2 employés de la Direction des Comités (1 greffier + 1 adjoint) + 2 agents de recherche + 1 sténographe + 3 interprètes = 20 participants
Transport aérien (Ottawa- St. John's T.N; Halifax N.É; Charlottetown I.P.E.; St. John N.B.):
12 x 4 500$ (classe affaire)	54 000 $
8 x 4 000$(classe économique)	32 000
Transport au sol:
6 taxis x 25$ x 20 participants	3 000 $
Location d'autobus	4 000
Per diem et imprévus:
7 jours à 73.10$ /jour x 20 participants	10 234
Hébergement à l'hôtel:
7 nuits à 200$ /nuits x 20 participants	28 000
Divers	2 000
Total – Maritimes		133 234 $
C. Voyage à la conférence de Kananaski Village, AB
1- 3 mai 2005 - 2 délégués (CERI 2005 Conférence sur le pétrole)
Transport aérien:
2 délégués x 4 000$	8 000 $
Transport au sol:
4 taxis x 25$ x 2 délégués	200
Per diem et imprévus:
3 jours à 73.10$/jour x 2 délégués = $438.60	439
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 200$/nuits x 2 délégués	1 200
Total – Kananaski Village, AB		9 839
D. Voyage à la conférence de Banff, AB
15-18 juin 2005 - 2 délégués (58ièmeconférence annuel de ACRH)
Transport aérien:
2 délégués x 4 000$	8 000 $
Transport au sol:
4 taxis x 25$ x 2 délégués	200
Per diem et imprévus:
3 jours à 73.10$/jour x 2 délégués = $438.60	439
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 200$/nuits x 2 délégués	1 200
Total – Banff, AB		9 839 $
2. Services de messageries (1213)		3 000 $
Total- Transports et communications			335 622 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
Location de salles de réunion		5 000 $
2. Achat de livres et périodiques (0702)		2 000
3. Divers (0799)		2 000
Total - Autres dépenses			9 000 $
GRAND TOTAL			424 072 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur de nouvelles questions, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	79 450 $
Transports et communications	278 052
Autres dépenses	9 000
Total	366 502 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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