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54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1re session, 38e législature

Numéro 46 - Annexe « B »

Le mardi 22 mars 2005
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER

ANNEXE A

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 17 juin 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 125 000 $
Transports et communications 308 449
Autres dépenses 16 500
TOTAL 449 949 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 22 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date L'honorable Joan Fraser
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Date L'honorable George Furey
Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

Historique des dépenses


2002-2003
2003-2004		 2004-2005
(3e session,
37e Législature)		 2004-2005
(1e session,
38e Législature)
Fonds demandés 4 400 $ 462 050 $ 439 030 $ 469 949 $
Fonds autorisés 4 400 $ 224 650 $ 4 000 $ 469 949 $
Dépenses 530 $ 32 804 $ 374 $ SO

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

PROFESSIONAL AND OTHER SERVICES

1. Recherche

a) Conseiller spécial (David Black, 5575 jours x 600 $)

 33 000 $

b) Études

 10 000
Sous-total, recherché 43 000 $
2. Consultant en communications
(15 jours x 800 $)		 12 000
3. Publicité 6 000
4. Repas de travail (24 repas x 500$) 12 000
5. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à
l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 300 $)		 33 000
6. Transcriptions (les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa)
(5 jours x 2 800$)		 14 000
7. Hospitalité 2 000
8. Services de révision 3 000
Sous-total – Services professionnels et autres 125 000 $

TRANSPORTATION AND COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada : 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 2 recherchistes, 1 sténographe, 3 interprètes (20 personnes)
Pour les voyages à l'extérieur du Canada : 12 sénateurs, 1 greffier, 2 recherchistes (15 personnes)
(A) Déplacement dans les provinces de l'Atlantique (avril 2005)
(Pourrait également impliquer quelques heures de visites sur lace)

i) Transport aérien (de et vers Ottawa)

a) 12 x 4 500 $

 54 000 $

b) 8 x 4 000 $

 32 000

ii) Transport terrestre (10 taxis x 20 x 25$ + 2 buses x 1 000$)

 7 000

iii) Hôtels (6 nuits x 20 x 200$)

 24 000

iv) Allocation journalières (7 jours x 20 x 73,10$)

 10 234

v) Contingences (7 jours x 500$)

 3 500
Sous-total, déplacement dans les provinces de l'Atlantique 130 734 $
(B) Voyage en Europe (mai 2005)

i) Transport aérien (de et vers Ottawa)

a) 12 x 7 400 $

 88 800 $

b) 3 x 6 500 $

 19 500

ii) Transport terrestre (taxis 300$ x 15 + 5 buses x 1 500$)

 12 000

iii) Hôtels (6 nuits x 15 x 400$)

 36 000

iv) Allocations journalières (4 jours x 15 x £76,56 x 2,4 + 3 jours x 15 x 77 x 1,.7)

 16 915

v) Contingences (7 jours x 500 $)

 3 500
Sous-total, voyage en Europe 176 715 $
2. Courrier 1 000 $
Sous-total – transports et communications 308 449 $

ALL OTHER EXPENDITURES

1. Location

a) Salles de réunion pour les audiences publiques (5 jours x 1 000$)

 5 000 $

b) Salles de réunion en Europe (5 jours x 1 200$)

 6 000

c) Équipements pour les audiences publiques (5 jours x 500$)

 2 500
Sous-total – Location 13 500 $
2. Achat de livres et de périodiques 1 000
3. Divers 2 000
Sous-total – Autres dépenses 16 500 $
TOTAL 449 949 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le mardi 22 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d'actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    125 000 $
Transports et communications    203 900
Autres dépenses    16 500
Total    345 400 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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