54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 50 - Annexe « A »

Le jeudi 14 avril 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport

Respectueusement soumis,

Le vice président,

GERRY ST. GERMAIN

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	102 200 $
Transports et communications	269 030
Autres dépenses	14 000
TOTAL	385 230 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le 8 mars 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Nick G. Sibbeston
		Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Conseiller en communications (services et activités)		35 000 $
2. Rédaction-révision-recherche		7 000
3. Repas de travail (20 à 400 $ chacun)		8 000
4. Frais d'inscription — conférences et colloques (6 inscriptions à 700 $ chacune)		4 200
5. Déjeuners de travail et autres rencontres informelles avec les principaux porte-parole des communautés autochtones		2 000
6. Accueil		2 000
7. Services de sténographie et transcription pour le voyage du printemps 2005 (C.-B. et Alberta)
4 jours à 2 500 $/jour	10 000 $
Reporter pigiste anglais — allocation : 4 jours à 400 $/jour	1 600	11 600
8. Services de sténographie et transcription pour le voyage de l'automne 2005 (nord de Sask., Man. et Ontario)
4 jours à 2 500 $/jour	10 000
Reporter pigiste anglais — allocation : 4 jours à 400 $/jour	1 600	11 600
9. Services de traduction et d'interprétation Équipement et service d'enregistrement — 8 jours à 2 600 $/jour		20 800
Total — Services professionnels et autres			102 200 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. A) Frais de voyage pour audiences publiques (printemps 2005) (Pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place) Déplacement en Colombie-Britannique et en Alberta (12 sénateurs, 2 employés du comité, 2 analystes, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste : total de 22 personnes)
i) Transport aérien : (Ottawa — Calgary — Prince George — Okanagan Valley — Ottawa) (12 x 4 210 $) + (10 x 3 510 $) Location d'autobus (2 jours à 800 $/jour = 1 600 $)	85 620 $
ii) Transport au sol : (12 taxis x 22 x 25 $ = 6 600 $) Location autobus (2 jours x 800 $/jour= 1 600 $)	8 200
iii) Hébergement (5 nuits x 22 x 180 $)	19 800
iv) Indemnités journalières (6 jours x 22 x 75 $/jour)	9 900	123 520 $
1. B) Frais de voyage pour audiences publiques (automne 2005) (Pourrait également impliquer quelques heures de visites sur place) Déplacement en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario (12 sénateurs, 2 employés du comité, 2 analystes, 2 sténographes, 3 interprètes, 1 relationniste : total de 22 personnes)
i) Transport aérien : Avion nolisé (Ottawa — Saskatoon — La Ronge — Opaskwayak — Norway House — Kenora — Ottawa)	85 000 $
ii) Transport au sol : (12 taxis x 22 x 25 $ = 6 600 $) Location d'autobus (2 jours à 800 $/jour = 1 600 $)	8 200
iii) Hébergement (5 nuits x 22 x 180 $)	19 800
iv) Indemnités journalières (6 jours x 22 x 75 $/jour )	9 900	122 900 $
2. Frais de déplacement pour séminaires et conférences Pour conférences et colloques à déterminer. Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres désignés de participer à des événements liés au mandat du comité.
i) Transport aérien : 3 personnes x 2 conférences x 3 000 $	18 000
ii) Transport au sol : 3 personnes x 2 conférences x 25 $ x 4 taxis	600
iii) Indemnités journalières et imprévus : 3 personnes x 2 conférences x 75 $/jour x 3 jours	1 350
iv) Hébergement : 3 personnes x 2 conférences x 180 $ x 2 nuits	2 160	22 110
3. Services de messagerie		500
Total — Transports et communications			269 030 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location
Salles de réunion pour audiences publiques (8 jours à 1 000$)	8 000 $
Équipement pour audiences publiques (8 jours à 500 $)	4 000	12 000 $
2. Publications		1 000
3. Divers		1 000
Total - Divers			14 000 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres	102 200 $
Transports et communications	269 030
Autres dépenses	14 000
Total	385 230 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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