54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

---

Numéro 50 - Annexe « B »

Le jeudi 14 avril 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

---

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004 à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2(1)(c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

CONSIGLIO DI NINO

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AFRIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du 8 décembre 2004

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

---

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	74 500 $
Transports et communications	407 162
Autres dépenses	34 000
TOTAL	515 662 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'hon. Peter A. Stollery
		Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

Date		L'hon. George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AFRIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

Repas (0415) (30 repas X 350 $)		10 500 $
Hospitalité (0410)		5 000
Interprétation (missions d'information) (0401) (12 jours X 1 500 $)		18 000
Services de traduction et d'interprétation (0412) (Techniciens et équipement 12 jours X 3 000 $)		36 000
Communications — Expert-conseil		5 000
Total - Services professionnels et autres			74 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Mission d'information New York (2 jours) mai 2005
12 sénateurs, 2 employés
Transport aérien (12 X 1 750 $ + 2 x 650 $)	22 300 $
Transport terrestre (14 personnes X 2 taxis X 3 jours X 50 $)	4 200
Hébergement (2 nuits NYC X 350 $ X 14 personnes)	9 800
Indemnités journalières (3 jours X 95 $ X 14 personnes)	3 990
Repas de travail (mission d'information) (2 jours X 500 $)	1 000
Total — Mission d'information		41 290 $
Mission d'information Dakar, Addis Abeba, Nairobi, Johannesburg (15 jours) septembre 2005
12 sénateurs, 4 employés
Transport aérien (12 X 18 000 $ + 4 X 13 000 $)	268 000
Transport terrestre (15 personnes X 2 taxis X 16 jours X 50 $)	24 000
Hébergement (4 nuits Dakar X 250 $ + 4 nuits Addis Abeba X 150 $ + 3 nuits Nairobi X 200 $ + 3 nuits Johannesburg X 115 $ X 16 personnes)	40 720
Indemnités journalières (5 jours Dakar X 110 $ + 4 jours Addis Abeba X 47 $ + 3 jours Nairobi X 77 $ + 3 jours Johannesburg X 76 $ X 16 personnes)	19 152
Repas de travail (mission d'information) (13 jours X 500 $)	6 500
Total — Mission d'information		358 372
Services de messagerie (0213)		2 500
Services téléphoniques (0223)		5 000
Total — Transports et communications			407 162 $

AUTRES DÉPENSES

Imprévus (0799)		10 000 $
Locations (0500) (missions d'information) (Salles de réunion 1 500 $ X 12 jours + location d'équipement 500 $ X 12 jours)		24 000
Total — Autres dépenses			34 000 $
GRAND TOTAL			515 662 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

---

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	74 500 $
Transports et communications	319 194
Autres dépenses	34 000
Total	427,694 $

(y compris des fonds pour participer à deux missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

---