Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 51 - Annexe « A »
Le mardi 19 avril 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Le mardi 19 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à voyager et s'ajourner d'un lieu à l'autre à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA
GESTION DES
PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 31 mars 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 101 000 $ |
| Transports et communications | 243 146 |
| Autres dépenses | 17 000 |
| TOTAL | 361 146 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 24 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Gerald Comeau | |
| Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
À TITRE D'INFORMATION
Historique des dépenses faites dans
le cadre de cette étude (2004-2005)
Budget demandé : 263 937 $
Montant approuvé : 3 000 $
Dépenses (estimation) : 2 000 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA
GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travail (40 repas x 500$) | 20 000 $ | ||
| 2. Consultant en communications (20 jours x 800$) | 16 000 | ||
| 3. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 300$) |
33 000 | ||
| 3. Transcriptions (les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 2 800$) |
28 000 | ||
| 4. Services de révision | 3 000 | ||
| 5. Hospitalité | 1 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 101 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement | |||
|
|||
| (A) Voyage en Colombie-Britannique pour des audiences publiques et des missions d'études (automne 2005) | |||
|
|||
|
54 000 $ | ||
|
28 000 | ||
|
|||
|
3 800 | ||
|
4 000 | ||
|
22 800 | ||
|
9 723 | ||
|
3 500 | ||
| Sous-total, déplacement en Colombie-Britannique | 125 823 $ | ||
| (B) Voyage aux provinces de l'Atlantique pour des
audiences publiques et des missions d'études (printemps 2005) |
|||
|
|||
|
48 000 $ | ||
|
24 500 | ||
|
|||
|
3 800 | ||
|
4 000 | ||
|
22 800 | ||
|
9 723 | ||
|
3 500 | ||
| Sous-total, déplacement aux provinces de l'Atlantique | 116 323 | ||
| 2. Courrier | 1 000 | ||
| Sous-total — transports et communications | 243 146 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location | |||
|
10 000 $ | ||
|
5 000 | ||
| Sous-total, location | 15 000 $ | ||
| 2. Achat de livres et de périodiques | 1 000 | ||
| 3. Divers | 1 000 | ||
| Sous-total — autres dépenses | 17 000 $ | ||
| TOTAL | 361 146 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale du cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 101 000 $ Transports et communications 243 146 Autres dépenses 17 000 Total 361 146 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY