Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 52 - Annexe « A »
Le mercredi 20 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 novembre 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'exercice 2005-2006.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, et en particulier les aspects suivants :
l'effet des lois et des initiatives fédérales visant la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers;
le rôle, la structure de gouvernance et l'efficacité des organismes (notamment des organismes de surveillance/de réglementation et d'autoréglementation), des ombudsmans et des autres intervenants qui veillent à la protection des consommateurs et à la supervision dans le secteur des services financiers;
les taux du crédit à la consommation et les agences d'évaluation du crédit; et
tout autre aspect connexe; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2005 et qu'il conserve jusqu'au 31 août 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 28 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerry Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005* |
| Budget approuvé | 25 000 $ |
| Total des dépenses | 115 $ |
*les dépenses 2004-2004 jusqu'au 14 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES
CONSOMMATEURS
DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) (30 jours @ 600 $/jour) |
18 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (20 repas @ 400 $) |
8 000 | ||
| TOTAL | 26 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 26 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 2 000 Total 28 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY