54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 52 - Annexe « C »

Le mercredi 20 avril 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le mercredi 20 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU REGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	26 050 $
Transports et communications	76 150
Autres dépenses	2 000
TOTAL	104 200 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable Jerry Grafstein
		Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Date		L'honorable George Furey
		Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

*les dépenses 2004-2005 jusqu'au 14 février 2005.

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401) & (0435) (20 jours @ 600 $/jour)		12 000 $
2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (15 repas @ 400 $)		6 000
3.Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (New York-Washington) (2 repas @ $ 1 400)		2 800
4. Services de traduction et d'interprétation (0412) (pour le voyage à New York-Washington) (625 $ x 2 jours)		1 250
5. Hospitalité (0410)		2 000
6. Frais d'inscription (0406)		2 000
TOTAL			26 050 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Ottawa - New York - Washington (15 participants - 12 Sénateurs et 3 employés)
Transport aérien:
15 x 2 300 $	34 500 $
Transport au sol:
Taxis : 250 $ x 15	3 750
Location d'autobus: 1100 $ x 2 jours	2 200
Train (New York à Washington): 300 $ x 15	4 500
Per diem et imprévus:
100 $ x 15 x 3 jours	4 500
Hébergement à l'hôtel:
2 nuits à 485 $/jour x 15 participants	14 550
Imprévus:	3 000
		67 000 $
B. Travail pour le Comité (Participation à des conférences)
Transport aérien:	6 000 $
Transport au sol:	400
Hébergement à l'hôtel:	1 600
Per diem et imprévus:	400
Imprévus:	750
		9 150 $
TOTAL			76 150 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)		2 000 $
TOTAL			2 000 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	26 050 $
Transports et communications	66 850
Autres dépenses	2 000
Total	94 900 $

(y compris des fonds pour participer à des missions d'étude et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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