Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 52 - Annexe « D »
Le mercredi 20 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU
COMMERCE INTERPROVINCIAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, en s'intéressant entre autres à leur effet sur la croissance et la rentabilité des secteurs concernés, et aux mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre afin de faciliter l'élimination de ces obstacles de manière à accroître le commerce; et
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 500 |
| TOTAL | 6 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerry Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | L'honorable George Furey | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) (5 jours @ 600 $/jour) |
3 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) déjeuners et dîners (2 repas @ 750 $) |
1 500 | ||
| TOTAL | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 500 $ | ||
| TOTAL | 1 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 500 Total 6 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY