54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada

Journaux du Sénat

1^re session, 38^e législature

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Numéro 53 - Annexe

Le jeudi 21 avril 2005
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le jeudi 21 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 3 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, demande respectueusement la permission de s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux, et que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière 2005-2006.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

EYMARD G. CORBIN

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES
LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre responsable des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, la ministre du Patrimoine canadien et la commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours des deuxième et troisième sessions de la trente- septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2005.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	13 200 $
Transports et communications	80 615
Autres dépenses	5 000
TOTAL	98 815 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le 7 mars 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Eymard G. Corbin
		Président du Comité sénatorial permanent des langues officielles

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail (30 à 400 $ chacun)		12 000 $
2. Déjeuners de travail et autres rencontres informelles avec les principaux porte-parole des communautés de langue officielle en milieu minoritaire et autres intéressés.		1 200
Total – Services professionnels et autres			13 200 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Mission d'étude en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince- Édouard [9 sénateurs, 1 analyste, 1 greffier (11 personnes)]
i) transport aérien Ottawa-Halifax-Ottawa 9 x 1 900 $ = 17 100 $ 2 x 1 700 $ = 3 400 $
ii) transport au sol 12 taxis x 11 x 25 $ = 3 300 $ location autobus avec chauffeur pour déplacements en province = 8 000 $ 5 nuitées chauffeur = 900 $ Péage traversier et pont = 650 $
iii) Hébergement 6 nuits x 11 x 180 $ = 11 880 $
iv) Indemnités journalières 7 jours x 11 x 75 $ = 5 775 $
v) Faux frais 7 jours x 500 $ = 3 500 $		54 505 $
2. Frais de déplacement pour conférences et colloques. Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres désignés de participer à des événements liés au mandat du comité.
Transport aérien : 2 personnes x 3 conférences x 3 500 $	21 000 $
Transport au sol : 2 personnes x 3 conférences x 25 $ x 4 taxis	600
Per diem et imprévus : 2 personnes x 3 conférences x 75 $/jour x 3 jours	1 350
Hébergement : 2 personnes x 3 conférences x 180 $ x 2 nuits	2 160	25 110
3. Messagerie		1 000
Total – Transport et communications			80 615 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location Salles de réunion lors des déplacements		3 000 $
2. Divers		2 000
Total – Autres dépenses			5 000 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 21 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres	13 200 $
Transports et communications	73 005
Autres dépenses	5 000
Total	91 205 $

(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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