Journaux du Sénat

Numéro 87 - Annexe « A »

Le jeudi 29 septembre 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé les prévisions budgétaires du Sénat pour l'exercice financier 2005-2006 et recommande leur adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que les crédits supplémentaires proposés se chiffrent à 1 449 600 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

RÉSUMÉ DU BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006

ANNEXE A

Programme	Budget principal 2005-2006	Budget supplémentaire 2005- 2006	Budget total 2005-2006	Pourcentage du Budget principal des dépenses que représente le Budget supplémentaire des dépenses

*Dépenses législatives*

Sénateurs	23,567,700	—	23,567,700	—

Régimes d'avantages sociaux des employés	6,087,200	—	6,087,200	—

Total des dépenses législatives	29,654,900	—	29,654,900	—

*Dépenses non législatives (Crédit 1)*

Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants	14,799,000	237,900	15,036,900	0.29

Comités, échanges parlementaires et protocole	5,599,500	1,211,700	6,811,200	1.51

Administration	30,552,050	—	30,552,050	—

Total des dépenses non législatives	50,950,550	1,449,600	52,400,150	1.80

Total	80,605,450	1,449,600	82,055,050	1.80