Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 7
Le jeudi 27 avril 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-51S) :
Le jeudi 27 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude du nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :
Services professionnels et autres 69 664,20 $ Transports et communications 11 833,52 Autres dépenses 617,59 Dépenses des témoins 29 693,78 TOTAL 111 809,09 $
Au cours de la session, Votre Comité a tenu 29 réunions pendant plus de 45 heures. Il a entendu 68 témoins au cours de ces réunions, qui comprenaient des réunions à Vancouver. Votre Comité a également effectué une mission d'études à Prince Rupert, à Tofino, à Ahousat et dans la région de Vancouver, qui lui a permis de rencontrer 72 autres individus. Votre Comité a soumis trois rapports au Sénat relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Grafstein dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-52S) :
Le jeudi 27 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 4 515,23 $ Transport et communications — Autres dépenses 11 200,00 Dépenses des témoins 6 876,38 TOTAL 22 591,61 $
2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 :
Services professionnels 545,91 $ Transport et communications 888,96 Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 505,86 TOTAL 2 940,73 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers autorisée par le Sénat le mardi 16 novembre 2004 et le jeudi 16 juin 2005 :
Services professionnels 33 383,20 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 3 201,06 TOTAL 36 584,26 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les questions traitant de dons de charité au Canada autorisée par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004 et le mardi 22 mars 2005 :
Services professionnels 8 144,50 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 3 446,13 TOTAL 11 590,63 $
5. Relatif à son étude spéciale sur les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité autorisée par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 :
Services professionnels 5 835,20 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 3 524,68 TOTAL 9 359,88 $
6. Relatif à son étude spéciale sur les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années autorisée par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 et le jeudi 16 juin 2005 :
Services professionnels 939,50 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 4 092,98 TOTAL 5 032,48 $
Durant la session, le comité a tenu 47 réunions (87.3 heures), entendu 189 témoins et soumis 18 rapports relatifs à ses travaux. Votre Comité a étudié 7 projets de loi (S-17, S-19, C-5, C-29, S-25, C-55 et C-259) et a reçu au total 15 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
L'honorable sénateur Bacon dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-53S) :
Le jeudi 27 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres — $ Transports et communications 2 426,10 Autres dépenses — Dépenses des témoins 2 423,69 TOTAL 4 849,79 $
2. Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiens :
Services professionnels et autres 170 844,90 $ Transports et communications 269 855,48 Autres dépenses 18 046,03 Dépenses des témoins 8 093,47 TOTAL 466 839,88 $
Votre Comité a reçu huit ordres de renvoi du Sénat au cours de la session en question — dont sept étaient reliés aux projets de loi ou la teneur de projets de loi, et un a autorisé une étude des médias canadiens d'informations.
Votre Comité a tenu 69 réunions au cours de la session, et a reçu des témoignages de 275 individus. Il a tenu des réunions pendant un total de plus de 150 heures. Dans le cadre de son étude des médias canadiens d'informations, le Comité a tenu des audiences à Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, St. John's, Halifax, et Dieppe. En plus, votre Comité a effectué une mission d'études à Washington (D.C.).
Le Comité a présenté deux rapports sur des projets de loi sans amendements, deux rapports sur des projets de loi sans amendements mais avec observations et un rapport sur un projet de loi avec amendements et avec observations.
Votre Comité a déposé neuf rapports au Sénat relatifs à ses travaux au cours de la session.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 11 au 15 juillet 2005.—Document parlementaire no 1/39-54.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au séminaire des parlementaires sur l'application des lois relatives aux droits des populations autochtones, tenu à Genève (Suisse) les 25 et 26 juillet 2005.—Document parlementaire no 1/39-55.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la deuxième Conférence mondiale des présidents de parlements, tenue à New York (New York) du 7 au 9 septembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-56.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du groupe des douze plus de l'UIP, tenue à Gand (Belgique) le 19 septembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-57.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 113e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 14 au 19 octobre 2005.—Document parlementaire no 1/39- 58.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 31 octobre et 1er novembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-59.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire de Hong Kong sur l'OMC, tenue à Hong Kong (Chine) le 12 et 15 décembre 2005.—Document parlementaire no 1/39-60.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de problèmes électroniques survenus dans la salle du Sénat.
Débat.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Il me fera plaisir d'être utile au Sénat. J'aimerais consulter nombre de sénateurs. Entre-temps, j'exhorte les honorables sénateurs à respecter le libellé du paragraphe 19(4) du Règlement qui dit :
personne, ni aucun sénateur, n'apporte dans la salle du Sénat, que ce soit sur le parquet, à l'intérieur de la barre, hors de la barre ou dans les tribunes, de dispositif électronique produisant des sons, que ce soit pour des communications personnelles ou d'autres fins...
Honorables sénateurs, tant que le Comité du Règlement et que le Sénat n'auront pas modifié cette règle, elle s'applique.
J'aimerais ajouter une observation. Après avoir pris connaissance du hansard de l'autre jour, je signale que le sénateur Lapointe a raison. Il y a un outil qui transmet par satellite et qui l'emporte sur tout, y compris sur l'ordinateur de votre bureau. Souvent vous entendrez, si vous utilisez ce système, de l'électricité statique qui se dégage de l'ordinateur de votre propre bureau. C'est une réalité. C'est un problème, mais nous avons un Règlement. Je pense que même si ce type d'appareil est éteint, il pose encore des problèmes.
Honorables sénateurs, nous avons un Règlement, essayons de le respecter autant que faire se peut.
Afin de pouvoir être utile au Sénat, j'aimerais qu'on m'accorde un peu de temps pour pouvoir consulter autant de sénateurs que possible. Si quelqu'un veut me faire parvenir de la documentation pour que nous puissions élaborer une proposition et la présenter au Comité du Règlement, j'en serais ravi.
Le Président réserve sa décision finale.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :
Le mercredi 26 avril 2006
IL EST ORDONNÉ,—Que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Mike Allen, Gérard Asselin, Colleen Beaumier, Blaine Calkins, Joe Comuzzi, Peter Goldring, Gurbax Malhi, Fabian Manning, Jim Peterson, Louis Plamondon, Denise Savoie, Bruce Stanton—(12).
Membres associés : Jim Abbott, Diane Ablonczy, Harold Albrecht, Dean Allison, Rob Anders, David Anderson, Vivian Barbot, Dave Batters, Carolyn Bennett, Leon Benoit, James Bezan, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Garry Breitkreuz, Gord Brown, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Ron Cannan, Colin Carrie, Bill Casey, Rick Casson, John Cummins, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Barry Devolin, Paul Dewar, Norman Doyle, Rick Dykstra, Ken Epp, Ed Fast, Brian Fitzpatrick, Steven Fletcher, Cheryl Gallant, Gary Goodyear, Jacques Gourde, Nina Grewal, Helena Guergis, Art Hanger, Richard Harris, Luc Harvey, Laurie Hawn, Russ Hiebert, Jay Hill, Betty Hinton, Charles Hubbard, Rahim Jaffer, Brian Jean, Randy Kamp, Gerald Keddy, Jason Kenney, Ed Komarnicki, Maka Kotto, Daryl Kramp, Mike Lake, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, James Lunney, Lawrence MacAulay, Dave MacKenzie, Inky Mark, Colin Mayes, Ted Menzies, Rob Merrifield, Larry Miller, Bob Mills, James Moore, Rob Moore, Rick Norlock, Deepak Obhrai, Brian Pallister, Christian Paradis, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Joe Preston, James Rajotte, Scott Reid, Lee Richardson, Gerry Ritz, Gary Schellenberger, Bev Shipley, Joy Smith, Kevin Sorenson, Brian Storseth, David Sweet, Myron Thompson, David Tilson, Bradley Trost, Garth Turner, Merv Tweed, Dave Van Kesteren, Peter Van Loan, Maurice Vellacott, Mike Wallace, Mark Warawa, Chris Warkentin, Jeff Watson, John Williams, Lynne Yelich.
Examen de la réglementation
Membres : Robert Bouchard, Ron Cannan, Dean Del Mastro, Paul Dewar, Ken Epp, Monique Guay, Derek Lee, Brian Murphy, Rick Norlock, Paul Szabo, Garth Turner, Tom Wappel—(12).
Membres associés : Jim Abbott, Diane Ablonczy, Harold Albrecht, Mike Allen, Dean Allison, Rob Anders, David Anderson, Dave Batters, Leon Benoit, James Bezan, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Garry Breitkreuz, Gord Brown, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Blaine Calkins, Colin Carrie, Bill Casey, Rick Casson, John Cummins, Patricia Davidson, Barry Devolin, Norman Doyle, Rick Dykstra, Ed Fast, Brian Fitzpatrick, Steven Fletcher, Cheryl Gallant, Peter Goldring, Gary Goodyear, Jacques Gourde, Nina Grewal, Helena Guergis, Art Hanger, Richard Harris, Luc Harvey, Laurie Hawn, Russ Hiebert, Jay Hill, Betty Hinton, Rahim Jaffer, Brian Jean, Randy Kamp, Gerald Keddy, Jason Kenney, Ed Komarnicki, Daryl Kramp, Mario Laframboise, Mike Lake, Guy Lauzon, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, James Lunney, Dave MacKenzie, Fabian Manning, Inky Mark, Pat Martin, Colin Mayes, Réal Ménard, Serge Ménard, Ted Menzies, Rob Merrifield, Larry Miller, Bob Mills, James Moore, Rob Moore, Deepak Obhrai, Brian Pallister, Christian Paradis, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Joe Preston, James Rajotte, Scott Reid, Lee Richardson, Gerry Ritz, Gary Schellenberger, Judy Sgro, Bev Shipley, Joy Smith, Kevin Sorenson, Bruce Stanton, Brian Storseth, David Sweet, Myron Thompson, David Tilson, Bradley Trost, Merv Tweed, Dave Van Kesteren, Peter Van Loan, Maurice Vellacott, Mike Wallace, Mark Warawa, Chris Warkentin, Judy Wasylycia-Leis, Jeff Watson, John Williams, Lynne Yelich.
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ :
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Austin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 2 octobre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3 et 7 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Sénat demande au gouvernement d'accompagner tous ses projets de loi d'une étude sur l'impact social et économique qu'ils auront sur les régions et les minorités en relation au rôle du Sénat de représentation et protection des minorités et les régions.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cools, que la motion soit modifiée au premier paragraphe, en supprimant, après le mot « inviter », les mots « de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres », et en ajoutant le mot « des » avant les mots « témoins à comparaître ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat, la motion d'amendement est modifiée et se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée au premier paragraphe, en supprimant, après les mots « autorisé à », les mots « inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d' ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner :
les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;
si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles en général;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possibles lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 mai 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-45.
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-46.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-47.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-48.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-49.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-50.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 2 mai 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Callbeck substitués à ceux des honorables sénateurs Mercer et Massicotte (26 avril).