Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 11
Le mardi 9 mai 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, *Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2005-2006, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66.—Document parlementaire no 1/39-133.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 25 avril 2006, il a déposé auprès du Greffier du Sénat le 8 mai 2006, le deuxième rapport de ce Comité intitulé De l'ombre à la lumière.—Document parlementaire no 1/39-134S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le deuxième rapport (premier intérimaire) de ce comité (Budget des dépenses 2006-2007).
(Le rapport est imprimé en annexe)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-135S) :
Le mardi 9 mai 2006
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste à l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'entreprendre une étude exhaustive des dispositions et du fonctionnement de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41), rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-huitième législature :
Services professionnels et autres 9 864,52 $ Transports et communications 90 632,88 Autres dépenses — Dépenses des témoins 19 743,37 TOTAL 120 240,77 $
Au cours de la session, votre Comité s'est réuni à 47 reprises, pour un total de 90 heures, et a entendu les témoignages de 189 témoins. Pour les besoins de son étude de la Loi antiterroriste, il s'est rendu à Washington (D.C.) ainsi qu'à Londres, au Royaume-Uni.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2006-2007), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la motion soit modifiée par la suppression du point final et par l'ajout de ce qui suit :
« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. ».
Débat.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la motion soit modifiée par la suppression du point final et par l'ajout de ce qui suit :
« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que l'Adresse, telle que modifiée, soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 53, 3, 10 et 7 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, soit autorisé en conformité avec l'article 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2007 et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes;
Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 30 novembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2008.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 14.(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration écrite, le 9 mai 2006, l'honorable sénateur Di Nino (Projet de loi S-211).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 32 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Furey enlevé de la liste des membres (4 mai).
Les noms des honorables sénateurs Andreychuk, Nolin et Oliver substitués à ceux des honorables sénateurs Di Nino, Cochrane et Angus (5 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer ajouté à la liste des membres (9 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs enlevé de la liste des membres (4 mai).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (8 mai).
Les noms des honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton, Munson et Zimmer (9 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Prud'homme substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (8 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (9 mai).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer enlevé de la liste des membres (9 mai).