Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 33
Le mardi 3 octobre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, Volume I—Revue et états financiers, Volume II—Détails des charges et des revenus, Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/39-439.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le neuvième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Comment endiguer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada—Examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.—Document parlementaire no 1/39-440S.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day présente ce qui suit :
Le mardi 3 octobre 2006
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été renvoyé le Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination) a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 22 juin 2006, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Pages 1 et 2, article 3 :
a) Page 1 : Supprimer les lignes 17 à 27.
b) Page 2 : Substituer aux lignes 1 à 11 ce qui suit :
« 3. (1) L'article 34 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(3) Lorsqu'elle établit un critère géographique dans le cadre d'un processus de nomination externe annoncé, la Commission définit une zone de sélection nationale.
(2) Le paragraphe 34(3) de la même loi, édicté ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eyton, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce Comité (Rapport no 76 — La contestation judiciaire des droits de licence de radiodiffusion).—Document parlementaire no 1/39-441S.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Carney, C.P., présente un projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture le 24 octobre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Grafstein, propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat se forme en comité plénier à l'étape des affaires du gouvernement, au début de l'ordre du jour, le mercredi 4 octobre 2006 afin de recevoir M. Graham Fraser relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat à 15 h 50 le mercredi 4 octobre 2006 au plus tard;
Que les caméras de télévision soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 100 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., au Feuilleton des Avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 17 h 30 le mardi 3 octobre 2006, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 3 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 88 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Segal, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 9 (interpellations), 3 (motion), 8 (interpellation), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion), 4 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat exprime son appui aux contributions diplomatiques, militaires et humanitaires du Canada pour la stabilisation et la reconstruction de l'Afghanistan;
Que le Sénat salue les Forces canadiennes, les diplomates et le personnel humanitaire qui contribuent à la reconstruction d'un Afghanistan stable et prospère.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à entreprendre l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 28 septembre 2006 au 5 octobre 2006;
Qu'il conserve jusqu'au 31 octobre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à entreprendre l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 28 septembre 2006 au 29 juin 2007;
Qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat déplore la décision du gouvernement de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et qu'il l'exhorte à prendre des mesures pour convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-420.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-421
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. —Doc. parl. no 1/39-422.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. —Doc. parl. no 1/39-423.
Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-424.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). —Doc. parl. no 1/39-425.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/39-426.
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément au Code criminel, L.C. 2002, ch. 13, art. 71. —Doc. parl. no 1/39-427.
Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Doc. parl. no 1/39-428.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-429.
Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-430.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17. —Doc. parl. no 1/39-431.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 10, art. 12. —Doc. parl. no 1/39-432.
Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-433.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 30 avril 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-434.
Rapport sur l'examen triennal de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants, conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, L.C. 2002, ch. 25, art. 45.1.—Doc. parl. no 1/39-435.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et conformément à l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Doc. parl. no 1/39-436.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.C. 2005, ch. 30, par. 78.—Doc. parl. no 1/39-437.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) .—Doc. parl. no 1/39-438.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Peterson et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Merchant et Munson (28 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (2 octobre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (28 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (29 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (2 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Milne, Day, Ringuette et Baker substitués à ceux des honorables sénateurs Dawson, Ringuette, Cowan et Mitchell (28 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (29 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Eggleton substitués à ceux des honorables sénateurs Downe et Chaput (28 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (2 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (28 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (29 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (3 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (29 septembre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (29 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (2 octobre).
Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat
Le nom de l'honorable sénateur Tardif substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (2 octobre).