Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 46
Le vendredi 3 2006
9 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Baker, Banks, Callbeck, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Kenny, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Meighen, Milne, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Poulin (Charette), Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Baker, Banks, Callbeck, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Downe, *Fortier, Fraser, Furey, Goldstein, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Kenny, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Meighen, Milne, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Poulin (Charette), Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith, *Stollery
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la septième conférence de parlementaires de la région de l'arctique, tenue à Kiruna (Suède) du 2 au 4 août 2006.—Document parlementaire no 1/39-558.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté mais qu'il soit modifié, par adjonction, dans la version française, à l'amendement no 146a), après le mot « Commission, » de ce qui suit :
« ou le renouvellement de son mandat, ».
Après débat,
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur les motions soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)), déposé au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 5 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Adams, attirant l'attention du Sénat sur des dossiers concernant l'industrie de la pêche au Nunavut, notamment l'utilisation de droits de pêche, les méthodes de pêche, la participation étrangère et une proposition de vérification sur les avantages que les Inuit tirent de la pêche.
Après débat,
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 8, 12 (interpellations), 111, 88 (motions), 17 (interpellation), 101 (motion), 9, 7, 15, 3, 5 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanant des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité en vue de son étude sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.—Document parlementaire no 1/39-557.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 10 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 6 novembre 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (2 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (2 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (2 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (2 novembre).