Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 53 - Annexe « F »
Le jeudi 23 novembre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'année fiscale 2006-2007.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006:
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat ;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées ;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements ;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième et trente-huitième législature soient déférés au Comité ; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionels et autres | 24,750 $ |
| Transport et communications | 285,953 |
| Autres dépenses | 4,850 |
| TOTAL | 315,553 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 20 novembre 2006.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.
| Date | Colin Kenny | |
| Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense |
| Date | George Furey | |
| Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
POUR INFORMATION SEULEMENT
| Exercise financier | 2001- 2002 | 2002- 2003 | 2003- 2004 | 2004- 2005 | 2005- 2006 | 2006- 2007 |
| Budget approuvé | 364 200$ | 477 170$ | 359 347$ | 660 600$ | 657 000$ | 675 100$ |
| Dépenses | 316 959$ | 359 844$ | 282 413$ | 121 202$ | 521 340$ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES
| 1. Services de compte rendu et de transcription | |||
|
11,250 $ | ||
| 2. Services de traduction et d'interprétation | |||
|
13,500 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 24,750 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Déplacement - décembre 2006 | |||
|
|||
|
|||
|
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|
|||
|
|||
|
55,000 $ | ||
|
44,000 | ||
|
|||
|
1,350 | ||
|
|||
|
|||
|
720 | ||
|
2,295 | ||
|
1,980 | ||
|
|||
|
|||
|
12,150 | ||
|
12,000 | ||
|
8,000 | ||
|
137,495 $ | ||
| 2. Déplacement - janvier 2007 | |||
|
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|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
|||
|
31,500 $ | ||
|
17,500 | ||
|
10,000 | ||
|
32,000 | ||
|
|||
|
4,000 | ||
|
1,500 | ||
|
|||
|
8,958 | ||
|
|||
|
18,000 | ||
|
10,000 | ||
|
133,458 $ | ||
| 3. Promotion des rapports du Comité | 15,000 $ | ||
| Total — Transport et communications | 285,953 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location | |||
|
4,850 $ | ||
| Total — Autres dépenses | 4,850 $ | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 315,553 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 24 750 $ Transports et communications 285 953 Autres dépenses 4 850 Total 315 553 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY