Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 54 - Annexe
Le mardi 28 novembre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mardi 28 novembre 2006
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 22 juin 2006. Le 27 juin 2006, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 210 056$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 novembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé (fonds supplémentaires) se lit comme suit:
Services professionnels et autres 37 500 $ Transports et communications 141 256 Autres dépenses 7 500 Total 186 256 $
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY