Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 56
Le mardi 5 décembre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, *Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, *Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, *Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Nolin présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet des jeunes volontaires canadiens.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste (budget—étude sur des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 23 novembre 2006.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (motion de modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), sans amendement, mais avec des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 (interpellation), 104, 124, (motions), 3 (interpellation), 92, 119 (motions), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion) et 19 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 101 (motion), 9 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2010 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-604.
Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-605.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 96.—Doc. parl. no 1/39-606.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-607
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Doc. parl. no 1/39-608.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ».—Doc. parl. no 1/39-609.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration écrite, le 5 décembre 2006, l'honorable sénateur Smith, C.P., (Projet de loi C-17).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (30 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (4 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (5 décembre).