Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 75
Le mardi 27 février 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, *Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Rapport au Parlement — La mission du Canada en Afghanistan : mesurer les progrès.—Document parlementaire no 1/39-684
Budget des dépenses 2007-2008, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 1/39-685
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
État de recettes et dépenses du Greffier pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément au Règlement administratif du Sénat, ch. 3:05, par. 5.(1).—Document parlementaire no 1/39-686S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles (projet de règlement déposé en réponse à l'arrêt de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. Canada), déposé au Sénat le 22 février 2007.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles portant sur les changements proposés au Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, déposé au Sénat le 22 février 2007, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 92 (motion), 21 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la politique d'immigration canadienne pour le développement économique, social et culturel des régions du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 104 (motion), 22, 17 et 25 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 81, 119 (motions), 20, 15, 3, 6, 19, 11 (interpellations), 5 (motion), 18, 23 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-683.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (22 février).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (27 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (23 février).
Les noms des honorables sénateurs Meighen, Baker et Mitchell substitués à ceux des honorables sénateurs St. Germain, Zimmer et Baker (26 février).
Les noms des honorables sénateurs St. Germain et Zimmer substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Mitchell (27 février).
Les noms des honorables sénateurs Tkachuk, Meighen et St. Germain enlevés de la liste des membres (27 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Fox (20 février).
Le nom de l'honorable sénateur Fox substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (26 février).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (27 février).