56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 94 - Annexe « B »

Le mardi 8 mai 2007
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le mardi 8 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature et la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services profesionnels et autres	16 000 $
Transportts et communications	132 809
Autres dépenses	4 000
TOTAL	152 809 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 23 avril 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Date

George J. Furey, président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas (0415) 10 repas de travail, 500 $ par repas		5 000 $
2. Hospitalité (0410)		2 000
3. Expert-conseil pour le rapport (Expert en politiques publiques et dans le domaine juridique, éditeurs) (approx. 12 jours X 750$ par jour)		9 000
Sous-total — Services professionnels et autres			16 000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
(A) Voyage pour mission d'information — Genève, Suisse (Automne 2007 ou hiver 2008)
10 participants ( 8 sénateurs, 1 analyste, 1 greffier)
Transport aérien (8 x 7 700$ + 2 x 5 000$)	71 600 $
Transport terrestre (minibus à 1 500$ et 6 taxis x 50$ x 10 participants)	4 500
Genève
Hôtel (3 nuits x 450$ x 10 participants)	13 500
Per diem et imprévus (5 jours à 155$/jour x 10 participants)	7 750
Sous-total (Genève)		97 350 $
(B) Voyage pour mission d'information Nations Unies, New York (Automne 2007 ou hiver 2008)
10 participants (8 sénateurs, 1 analyste, 1 greffier)
Transport aérien (10 x 2 200$)	22 000 $
Transport terrestre (minibus à 750$ et taxis pour 10 participants x 100$)	1 750
Hôtel (10 x 2 nuits x 450$)	9 000
Per diem et imprévus (10 x 3 jours à 90,30$)	2 709
Sous-total (New York)		35 459 $
Sous-total — Transport et communications			132 809 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)		4 000 $
Sous-total— Autres dépenses			4 000 $
TOTAL			152 809 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	16 000 $
Transports et communications	132 809
Autres dépenses	4 000
Total	152 809 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude à Genève et à New York)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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