56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 94 - Annexe « D »

Le mardi 8 mai 2007
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le mardi 8 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre et à se déplacer au Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU
COMMERCE INTERPROVINCIAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, plus particulièrement :

les obstacles interprovinciaux au commerce, à l'heure actuelle ;

la mesure dans laquelle les obstacles interprovinciaux au commerce nuisent à la croissance et à la rentabilité des secteurs visés, ainsi que la capacité des entreprises des provinces visées, conjointement et avec les États pertinents des Etats-Unis, à former les régions économiques qui accroîtront la prospérité ;

les mesures pouvant être prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour faciliter l'élimination des obstacles interprovinciaux afin de favoriser le commerce et développer une économie nationale, et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 octobre 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Cook,

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007;

Que le Comité conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

 

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	53 500 $
Transports et communications	220 080
Autres dépenses	5 300
TOTAL	278 880 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le ___________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Jerahmiel S. Grafstein
		Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Promotion du rapport et consultant en communication
(0401) et (0435)
(15 jours x 800 $)		12 000 $
2. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	7 000 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 2 jours)	5 600
Consultant en communication (800 $ x 2 jours)	1 600
Publicité	2 000
		16 200 $
B) Halifax
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	3 500 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 1 jour)	2 800
Consultant en communication (800 $ x 1 jour)	800
Publicité	2 000
		9 100 $
C) Montréal et Toronto
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	7 000 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 2 jours)	5 600
Consultant en communication (800 $ x 2 jours)	1 600
Publicité	2 000
		16 200 $
Total partiel			53 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary
(12 sénateurs et 8 employés) (3 jours)
Transport aérien	59 000 $
(12 sénateurs x 3 450 = 41 400 $)
(8 employés x 2 200 = 17 600 $)
Transport terrestre	6 000
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	16 500
(20 participants x 3 nuits x 275 $)
Allocations journalières	4 620
(20 participants x 76,95 $ x 3 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	3 000
(3 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		94 120 $
B) Halifax
(12 sénateurs et 8 employés) (2 jours)
Transport aérien	33 000 $
(12 sénateurs x 1 950 = 23 400 $)
(8 employés x 1 200 = 9 600 $)
Transport terrestre	6 000
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	11 000
(20 participants x 2 nuits x 275 $)
Allocations journalières	3 080
(20 participants x 76,95 $ x 2 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	2 000
(2 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		60 080 $
C) Montreal et Toronto
(12 sénateurs et 8 employés (2 jours)
Transport aérien	38 800 $
Montréal
(12 sénateurs x 1 000 = 12 000 $)
(8 employés x 800 = 6 400 $)
Toronto
(12 sénateurs x 1 100 = 13 200 $)
(8 employés x 900 = 7 200 $)
Transport terrestre	6 000
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	11 000
(20 participants x 2 nuits x 275 $)
Allocations journalières	3 080
(20 participants x 76,95 $ x 2 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	2 000
(2 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		65 880 $
Total partiel			220 080 $

AUTRES DÉPENSES

1. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary
Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 2 jours)	2 000 $
B) Halifax
Location d'une salle de réunion (1 000$ x 1 jour)	1 000
C) Montréal et Toronto
Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 2 jours)	2 000
		5 000 $
2. Services, matériel et fournitures (0699)
1. Livres	150 $
2. Publications	150
		300 $
Total partiel			5 300 $
TOTAL			278 880 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	53 500 $
Transports et communications	220 080
Autres dépenses	5 300
Total	278 880 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques à Vancouver, Calgary, Halifax, Montréal et Toronto)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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