Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 94 - Annexe « E »
Le mardi 8 mai 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mardi 8 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 29 novembre 2006 à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT J. KEON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PROGRAMMES D'ÉDUCATION ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 février 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006 qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politiques nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes [...] la couverture est faible si on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE »;
Que le Comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent ».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 100 $ |
| Transport et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 2 100 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le ___________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Art Eggleton, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | L'honorable George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES PROGRAMMES D'ÉDUCATION ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) | |||
|
2,100 $ | ||
| Sous-total – Services professionnels et autres | 2,100 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Sous-total – Transports et communications | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | |||
| Sous-total – Autres dépenses | 0 $ | ||
| TOTAL | 2,100 $ |
L'administration du Sénat a examine la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 21 février 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 100 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 2 100 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY