56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 94 - Annexe « G »

Le mardi 8 mai 2007
14 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le mardi 8 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadienne, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

WILBERT J. KEON

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SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 juin 2006:

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner:

a) la pauvreté;

b) le logement et l'itinérance;

c) les infrastructures sociales;

d) la cohésion sociale;

e) l'installation des immigrants;

f) le crime;

g) le transport;

h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;

Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;

Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner:

a) la pauvreté;

b) le logement et l'itinérance;

c) les infrastructures sociales;

d) la cohésion sociale;

e) l'installation des immigrants;

f) le crime;

g) le transport;

h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;

Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;

Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008.

Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	120 750 $
Transport et communications	44 903
Autres dépenses	7 000
TOTAL	172 653 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le___________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié .

Date		Art Eggleton, C.P.
		Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Date		George J. Furey
		Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
a) support pour la recherche		50 000 $
b) écriture/édition		25 000
c) consultant pour consultation électronique (sondage)		25 000
2. Repas de travail (0415)
25 repas x 350 $- pour reunion à Ottawa		8 750
5. Frais d'inscription pour conférences (0406)		10 000
6. Hospitalité (0410)		2 000
Sous-total — Services professionnels et autres			120 750 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Participation à des conférences
(A) 70e conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (Calgary, Alberta — 1 au 4 juin 2007 — 8 participants — 6 sénateurs et 2 employés)
i) transport aérien (aller retour d'Ottawa)
a) 6 x 3 500 $ (Sénateurs — classe affaire)	21 000 $
b) 2 x 1 300 (employé — classe économie)	2 600
ii) transport terrestre (12 taxis x 8 x 25$)	2 400
iii) hébergement à l'hôtel (4 nuits x 8 x 250$)	8 000
iv) per diems et imprévus (5 jours x 8 x 76,95$)	3 078
Sous-total - Conférence à Calgary		37 078 $
(B) Conférence annuelle 2007 de l'Association canadienne du transport urbain (Halifax, Nouvelle-Écosse — 9 au 13 juin 2007 — 2 participants)
i) transport aérien (aller-retour d'Ottawa)
a) 2 x 1 850$ (Sénateurs- classe affaire)	3 700 $
ii) transport terrestre (4 taxis x 2 x 25$)	200
iii) hébergement à l'hôtel (5 nuits x 2 x 300$)	3 000
iv) per diems et imprévus (6 jours x 2 x 76,95$)	925
Sous-total — Conférence à Halifax		7 825 $
Sous-total — Transport et communications			44 903 $

AUTRES DÉPENSES

1. Frais divers (0799)		2 000 $
2. Service de courrier (0213)		5 000
Sous-total — Autres dépenses			7 000 $
TOTAL			172 653 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les villes, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	120 750 $
Transports et communications	44 903
Autres dépenses	7 000
Total	172 653 $

(y compris des fonds pour une conférence à Calgary et Halifax)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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