Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 94 - Annexe « H »
Le mardi 8 mai 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mardi 8 mai 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT J. KEON
ANNEXE A
SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES
ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2006:
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entre autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 132 500 $ |
| Transport et communications | 35 700 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 169 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 22 mars 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié .
| Date | Art Eggleton, C.P. | |
| Président, Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | George J. Furey | |
| Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA
TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE S'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) | |||
|
105 000 $ | ||
|
15 000 | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
|
7 500 | ||
| 3. Frais d'inscriptions pour conférences (0406) | |||
|
5 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 132 500 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement | |||
|
|||
|
|||
|
|
|
|
|
19 800 $ | ||
|
3 000 | ||
|
800 | ||
|
9 600 | ||
|
2 500 | ||
| Sous-total — Conférence à Vancouver | 35 700 $ | ||
| Sous-total —Transport et communications | 35 700 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 $ | ||
| Sous-total —Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 169 200 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 mai 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur la santé des populations) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des populations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 132 500 $ Transports et communications 35 700 Autres dépenses 1 000 Total 169 200 $
(y compris des fonds pour une conférence à Vancouver)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY