Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 101
Le mercredi 30 mai 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1)—Document parlementaire no 1/ 39-880.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Harb présente un projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite des coprésidents, tenue à Shanghai, Qingdao et Beijing (Chine) du 12 au 16 mars 2007.—Document parlementaire no 1/ 39-881.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé The Health of Our Nation Depends on Safe Wholesome Canadian Produced Food (texte anglais).—Document parlementaire no 1/39-882S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 17 mai 2007.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Zimmer propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ne soit pas maintenant adopté mais qu'il soit modifié, à l'amendement 1b), par substitution de « « du chemin de fer. ». » par ce qui suit :
« « du chemin de fer. »;
c) Substituer aux lignes 31 à 36 ce qui suit :
« conforme pas à l'article 95.1, l'Office peut ordonner à celle-ci de prendre les mesures qu'il estime raisonnables pour assurer qu'elle se conforme à cet article. ». ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à l'adoption du dixième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi C-11), mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)), déposé au Sénat le 26 octobre 2006.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Lapointe, Lavigne, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Stollery, Tardif, Watt, Zimmer—56
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la motion tendant à l'adoption du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
La question dont nous étions saisis était l'étude du rapport. La présidence a donné la parole au sénateur Comeau. Le sénateur Comeau est intervenu pour parler de l'étude du rapport et il a présenté une motion qui a été appuyée. Nous étudions un rapport et une motion qui demande que ce rapport soit adopté. Nous avons eu quelques difficultés en cours de route, mais la question dont le Sénat était saisi lorsque le sénateur Ringuette a pris la parole était l'adoption du rapport.
Je suis désolé s'il y a eu confusion. Je pense que tout a été fait de bonne foi. Nous étudions le rapport; nous sommes maintenant saisis d'une motion. Nous avons au moins une question à mettre aux voix à la fin du débat : Le rapport est- il adopté ou non? Lorsque nous prendrons connaissance de l'ordre du jour de demain, il reflétera la motion à adopter.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P. appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (29 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (30 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (29 mai).