Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 110 - Annexe
Le mardi 19 juin 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mardi 19 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le jeudi 29 mars 2007, à étudier, pour en faire rapport, les travaux récents concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT L'EAU POTABLE DANS LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 mars 2007 :
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, conformément à l'article 86(1)q) du Règlement, à étudier, pour en faire rapport, les travaux récents concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, notamment : le Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (novembre 2006); le Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2005); et le plan d'action amorcé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour s'attaquer aux problèmes liés à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations;
Que le Comité présente son rapport sur ce sujet au Sénat au plus tard le 15 juin 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | S/O |
| Autres dépenses | S/O |
| TOTAL | 2 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 16 mai 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Gerry St. Germain, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT L'EAU POTABLE DANS LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas de travail (20 @ 400$) | 2 000 $ | ||
| Total — Services professionnels et autres | 2 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Total — Transports et communications | S/O |
AUTRES DÉPENSES
| Total — Autres dépenses | S/O | ||
| TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 18 juin 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 29 mars 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 2 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY