Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 18
Le jeudi 29 novembre 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, *Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Ordonné : Que la période des déclarations de sénateurs soit prolongée de quinze minutes.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2- éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gustafson, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation), 6, 65 (motions), 3, 1 (interpellations), 10, 4, 3 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007 durant la première session de la trente-neuvième législature, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international, le ministre de la Coopération internationale et le ministre de la Défense nationale étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fox, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 décembre 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 décembre 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (29 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (29 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (28 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool enlevé de la liste des membres (28 novembre).