Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 21
Le jeudi 6 décembre 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence en mémoire du 18e anniversaire des événements tragiques qui sont survenus à l'École Polytechnique de Montréal.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit:
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2007-2008.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 5 700 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 7 700 $
Agricultures et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 250 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 4 250 $
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 34 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 8 000 Total 42 000 $
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 1 500 Total 10 000 $
Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 1 000 Total 7 750 $
Droits de la personne (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 4 500 $
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 5 000 $
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 44 000 $ Transports et communications 12 980 Autres dépenses 1 000 Total 57 980 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres 9 750 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 9 750 $
Examen de la réglementation (Comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 1 650 Autres dépenses 2 640 Total 5 490 $
Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 8 000 Autres dépenses 2 000 Total 20 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada— autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortier, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur la pauvreté rurale au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obstacles au commerce interprovincial—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur la politique de sécurité nationale du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kenny, propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les anciens combattants—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « I » aux pages 315 à 324 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur les langues autochtones—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé des populations—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur les villes—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada —autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses « A » 2007-2008), présenté au Sénat le 28 novembre 2007.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve.
Après débat,
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Zimmer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
Les articles nos 17 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 4 décembre 2007.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé des populations—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3, 11, 69 (motions), 4 (interpellation), 5 (motion), 6 (interpellation), 64, 6, 65 (motions), 3 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les changements nécessaires aux politiques du Sénat pour incorporer dans le système des 64 points de déplacement des sénateurs et dans les budgets de déplacement des comités le coût de l'achat de crédits pour compenser les émissions de carbone qui répondent à la fois à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'aux normes et processus de certification internationalement reconnus;
Que le comité évalue également, comme autre moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la possibilité de recourir davantage aux téléconférences et à d'autres systèmes technologiques afin que des témoins ne soient pas tenus de venir à Ottawa;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 12 décembre 2007.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée, en remplaçant les mots « 12 décembre 2007 » par les mots « 11 décembre 2008 ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les changements nécessaires aux politiques du Sénat pour incorporer dans le système des 64 points de déplacement des sénateurs et dans les budgets de déplacement des comités le coût de l'achat de crédits pour compenser les émissions de carbone qui répondent à la fois à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'aux normes et processus de certification internationalement reconnus;
Que le comité évalue également, comme autre moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la possibilité de recourir davantage aux téléconférences et à d'autres systèmes technologiques afin que des témoins ne soient pas tenus de venir à Ottawa;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 11 décembre 2008.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
L'article no 4 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 11 décembre 2007, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2007-2008 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-274.
Résumé de la modification au plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-275.
Copies des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (gestion des instances), établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-608761), en date du 27 septembre 2007, conformément à la Loi sur les Cours fédérales, L.R.C. 1985, ch. F-7, par. 46(5). —Doc. parl. no 2/39-276.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 11 décembre 2007, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (5 décembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (6 décembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell enlevé de la liste des membres (6 décembre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (6 décembre).