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Journaux du Sénat

57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada

Journaux du Sénat

2e session, 39e législature


Numéro 37 - Annexe

Le jeudi 28 février 2008
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Le jeudi 28 février 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2008-2009 et recommande leur adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 90 232 000 $.

Votre comité recommande également que les fonds excédentaires de l'enveloppe de financement des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui découlent d'un nombre de postes vacants plus élevé que la moyenne au Sénat soient gelés et deviennent périmés à la fin de l'exercice.

Un document donnant les grandes lignes du budget de 2008-2009 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


ANNEXE A

SOMMAIRE DES BESOINS FINANCIERS POUR 2008-2009

Le plan de dépenses pour 20082009 est résumé dans le tableau ci-dessous, conformément à l'information présentée
dans le Budget principal des dépenses :


Programme

Budget principal 20082009
$

Budget principal 20072008
$

Augmentation (Diminution)
$
Augmentation (Diminution) du budget total
%
Dépenses législatives

Sénateurs

25 048 200 24 253 600 794 600 0,91

Régimes d'avantages sociaux des employés

6 717 750 6 517 850 199 900 0,23
Total des dépenses législatives 31 765 950 30 771 450 994 500 1,14
Dépenses non législatives (Crédit 1)

Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants

15 342 450 15 297 450 45 000 0,05

Comités et associations et échanges parlementaires

6 540 800 6 160 800 380 000 0,44

Administration

36 582 800 34 800 300 1 782 500 2,05
Total des dépenses non législatives 58 466 050 56 258 550 2 207 500 2,54
Total 90 232 000 87 030 000 3 202 000 3,68

Le 28 février 2008


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