Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 44
Le mardi 1er avril 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Furey, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Peterson, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Bacon, *Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Furey, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, *Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Peterson, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, *Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Sergent Jason Boyes, décédé tragiquement récemment pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2007, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 32. —Document parlementaire no 2/39-496.
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2007, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/39-497.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2006.—Document parlementaire no 2/39-498.
Rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2007.—Document parlementaire no 2/39-499.
Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2008-2009 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Procréation assistée Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence de la fonction publique du Canada
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Commission des revendications particulières des Indiens
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secrétariat de l'ALÉNA — Section canadienne
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat aux langues officielles
Bureau du directeur des lobbyistes
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Agence de la santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Intégrité du secteur public Canada
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Greffe du Tribunal de la concurrence
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 2/39-500.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington, D.C., (États-Unis) du 23 au 25 février 2008.—Document parlementaire no 2/39-501.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui le mardi 1er avril 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bacon, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Grafstein, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Mahovlich, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Peterson, Poulin, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Nolin, Oliver, Rivest, Spivak, St. Germain , Tkachuk—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-214 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 8 (projet de loi S-202) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Les articles nos 9 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation), 11 (motion), 11 (interpellation), 6 (motion), 13 (interpellation), 88, 68, 3, 69 (motions), 8 (interpellation), 79, 4, 78 (motions), 10 (interpellation), 62, 76 (motions), 9 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 5 (motion) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Stollery, attirant l'attention du Sénat sur la nécessité d'effectuer des réformes à l'Agence canadienne de développement international.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Doc. parl. no 2/39-478.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et du budget d'immobilisations de 2008 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-479.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2007, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. —Doc. parl. no 2/39-480.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007, conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.—Doc. parl. no 2/39-481.
Sommaire du Plan d'entreprise de 2008-2009 à 2010-2011 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). —Doc. parl. no 2/39-482.
Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-483.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Doc. parl. no 2/39-484.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 46, art. 67.—Doc. parl. no 2/39-485.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46. —Doc. parl. no 2/39-486.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Doc. parl. no 2/39-487.
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20.—Doc. parl. no 2/39-488.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Doc. parl. no 2/39-489.
Modifications apportées aux sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2007-2008 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-490.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Doc. parl. no 2/39-491.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Korhani Manufacture Inc. (fil multifilament de polypropylène texturé) » en date du 25 février 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Doc. parl. no 2/39-492.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2008 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-493.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Doc. parl. no 2/39-494.
Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-495.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (27 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Fox ajouté à la liste des membres (31 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Nancy Ruth (31 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Nancy Ruth substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (1er avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (31 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Fox enlevé de la liste des membres (31 mars).