Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 49
Le jeudi 10 avril 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, *Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, *Furey, Goldstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de visite officielle d'une délégation parlementaire canadienne à la XVe Réunion interparlementaire Canada-Mexique, tenue à Mazatlán (Mexique) du 17 au 19 février 2008. —Document parlementaire no 2/39-528S.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 9 avril 2008, au deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Rapport no 80 — Incorporation par renvoi), déposé au Sénat le 12 décembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-529S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur les affaires étrangères en général).
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur le vieillissement— autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le jeudi 10 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 10 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 TOTAL 12 500 $
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 250 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 TOTAL 4 250 $
Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 1 000 TOTAL 7 000 $
Droits de la personne (législation)
Services professionnels et autres 7 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 TOTAL 9 500 $
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 46 250 $ Transports et communications 21 070 Autres dépenses 4 000 TOTAL 71 320 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Bibliothèque du Parlement (comité mixte)
Services professionnels et autres 2 143 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 2 143 $
Règlement, procédure et droits du Parlement (législation)
Services professionnels et autres 11 250 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 11 250 $
Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 5 250 Autres dépenses 2 640 TOTAL 9 090 $
Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 8 000 Autres dépenses 2 000 TOTAL 20 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (la gestion des ressources humaines dans la fonction publique), présenté au Sénat le 8 avril 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit corrigé à la page 37 dans la version française en remplaçant le mot « Dupont » par les mots « la 3M Corporation ».
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté).
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8 (interpellation), 78 (motion) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 13, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 11 (motion), 11 (interpellation), 6, 88, 68, 3 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;
Que le Comité examine le meilleur régime possible d'impôt négatif sur le revenu qui :
a) maintienne au niveau actuel les dépenses fédérales, provinciales et municipales au titre de la sécurité du revenu;
b) incite vigoureusement les personnes aptes à travailler et à gagner convenablement leur vie;
c) prévoie la coordination des régimes de sécurité du revenu fédéraux et provinciaux dans le cadre d'ententes fédérale-provinciale;
Que le Comité dépose son rapport final avant le 30 juin 2009;
Que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 27 juin 2008 au 19 décembre 2008;
Qu'il conserve jusqu'au 12 février 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que les documents reçus et les témoignages entendus sur la question du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), au cours de la première session de la trente-neuvième législature, du projet de loi S-42, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), au cours de la première session de la trente-huitième législature et du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, en vue de son étude du projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 avril 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 avril 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Watt substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (9 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (10 avril).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (9 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (9 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (10 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Milne et Cook substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Milne (10 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (10 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (10 avril).