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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 7

Le jeudi 5 février 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 5 février 2009

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE SÉNAT

LE BUDGET DE 2009—LE RETRAIT D'OBSERVATIONS

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, si la métaphore que j'ai employée dans mon allocution du 3 février a choqué certains sénateurs, je la retire. Merci.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la question a été réglée.

VISITEUSE DE MARQUE À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Avant de continuer, honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à la tribune de notre distinguée ex-collègue, la Dre Marilyn Trenholme Counsell. Bienvenue.

Des voix : Bravo!

HOMMAGES

L'HONORABLE MARILYN TRENHOLME COUNSELL

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à notre ancienne collègue, l'honorable Marilyn Trenholme Counsell, qui a quitté le Sénat pour prendre sa retraite le 22 octobre 2008.

Je rappelle aux sénateurs que, conformément au Règlement du Sénat du Canada, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. Cependant, comme il est entendu que, au besoin, le temps que nous consacrerons aux hommages au sénateur Trenholme Counsell empiétera sur la période des déclarations de sénateurs, nous aurons tout au plus 30 minutes pour les hommages et les minutes non utilisées pour ces hommages seront consacrées à d'autres déclarations.

Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(1405)

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, aujourd'hui je veux rendre hommage à une amie chère, à une grande Canadienne de la région de l'Atlantique et à une distinguée collègue, soit l'honorable sénateur Marilyn Trenholme Counsell, qui a pris sa retraite du Sénat le 22 octobre 2008.

Nous avons la chance d'avoir des collègues qui mettent au service du Sénat leur expérience extraordinaire et leurs grandes compétences. Le sénateur Trenholme Counsell a apporté une immense contribution.

Pour un grand nombre d'entre nous, une nomination au Sénat marque le début d'une seconde carrière, mais pas pour Marilyn. Dans son cas, ce n'était que la plus récente d'une série de vocations passionnantes, pleines d'imprévus et très utiles : nutritionniste, journaliste, médecin de famille, législateur au niveau provincial, lieutenante-gouverneure, sénateur et, tout au long de son parcours, activiste communautaire par excellence.

Ses racines, au Canada atlantique, lui ont donné la détermination de faire tout en son pouvoir pour améliorer la vie des autres, en particulier ceux qui, sans que ce soit leur faute, sont laissés pour compte ou désavantagés d'une façon ou d'une autre.

Son engagement envers l'alphabétisation, les enfants et l'éducation préscolaire est indéfectible. Au Sénat, elle a défendu ces causes sans relâche, de même qu'une multitude d'autres dossiers liés à la santé. Tout récemment, elle a mené une étude au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la situation de l'éducation préscolaire et des garderies au Canada.

L'année dernière, ma femme Shelagh et moi avons assisté à un dîner mémorable en l'honneur de Marilyn dans sa ville, Sackville, au Nouveau-Brunswick. L'événement était présidé par le sénateur Munson, et le sénateur Bryden et le sénateur Day étaient aussi présents. Ce qui nous a tous frappés, c'était la diversité de la liste d'invités, qui comptaient des membres de la famille, des amis, des voisins, des patients et des représentants d'un grand nombre de groupes qui ont été touchés et aidés par cette femme remarquable, au cours de ses diverses carrières.

Les histoires qui ont été racontées ce soir-là m'ont fait comprendre et apprécier encore davantage ce qu'elle a accompli en aidant ces personnes et ces causes. Elle est véritablement un modèle pour nous tous. Les contacts quotidiens avec cette personne chaleureuse et remplie de compassion, qui était notre collègue depuis 2003, vont nous manquer. Toutefois, ses réalisations vont demeurer.

Je suis certain que son fils et sa fille seront très heureux de pouvoir passer plus de temps avec elle maintenant qu'elle a pris sa retraite du Sénat. Toutefois, elle va beaucoup nous manquer ici.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je suis heureux de rendre hommage au sénateur Trenholme Counsell. Le Sénat sera amoindri par son absence. Toutefois, comme son curriculum vitae l'indique, cette femme remarquable continuera de travailler pour améliorer la vie des autres, plus particulièrement celle des enfants.

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell est un modèle pour nous tous. Elle fut la première et la seule femme médecin à devenir députée à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, ministre au Nouveau-Brunswick et lieutenante-gouverneure au Canada. Honorables sénateurs, j'ai bien dit la seule femme médecin, ce qui est surprenant puisque nous avons ici tellement de gens compétents. J'ai également appris qu'elle est la seule femme médecin à avoir été nommée au Sénat du Canada.

Madame le sénateur Trenholme Counsell a également eu une carrière distinguée comme journaliste. Sa contribution à diverses causes, comme les arts, les programmes d'alphabétisation, les scouts et les services de soins de santé, a beaucoup enrichi la société canadienne.

En plus d'être une véritable pionnière, madame le sénateur Trenholme Counsell a défendu sans relâche les droits des enfants. Come elle, je crois que nous devons investir dans le bien-être de nos enfants aujourd'hui pour les aider à devenir des leaders qui continueront à construire une société plus forte et plus sûre pour nous tous.

Honorables sénateurs, étant donné mon travail et mes intérêts, je ressentirai l'absence de notre collègue et je m'ennuierai de l'appui qu'elle m'apportait et qu'elle apportait à tout le monde ici.

(1410)

Je dois faire l'éloge de madame le sénateur Trenholme Counsell pour tout le travail qu'elle a accompli, pas seulement ici mais tout au cours de sa vie, notamment au sein de Scouts Canada, une passion que nous avons en commun.

Je vous souhaite tout le succès possible dans vos projets futurs, Marilyn, mais surtout je vous souhaite encore beaucoup d'années de précieux services à la collectivité. J'exhorte votre famille à vous appuyer et à vous aider à réaliser bien d'autres rêves pour de nombreux autres Canadiens. Que Dieu vous bénisse.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à ma bonne amie, Marilyn Trenholme Counsell, et pour lui dire au revoir, du moins en tant que sénateur.

Nous avons été collègues au Sénat, mais nous sommes aussi de bons amis dans la vie. C'était inévitable puisque mon fauteuil est juste à côté du sien. En outre, sa charmante fille, Lorna, qui a l'air d'avoir 21 ans, a pratiqué le droit dans le même cabinet que moi, à Toronto, durant plusieurs années. Nous avons été confrères pendant des années.

Vous nous manquerez, Marilyn.

Ce sont les gens intelligents qui deviennent sénateurs, et ils proviennent de tous les milieux. Nous avons ici un autre grand médecin. Même si Marilyn est allée étudier la médecine à l'Université de Toronto, c'est vraiment une fille des Maritimes au fond de son cœur. Presque comme le saumon qui remonte le cours d'eau, elle est revenue pratiquer la médecine au Canada atlantique. J'ai entendu beaucoup d'histoires sur sa façon de sortir par tous les temps pour aller visiter des patients. Nous ne sommes pas nombreux ici à avoir eu un médecin comme cela. Elle a certainement fait bénéficier le Sénat de sa compréhension de certaines questions dont la plupart d'entre nous n'avons pas d'expérience pratique. Quand nous discutions, elle et moi, nos échanges étaient vrais et sincères, et ils venaient du cœur.

Les sénateurs savent que Marilyn a été députée à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick durant trois mandats. Elle a été ministre, puis lieutenante-gouverneure de cette province.

Marilyn, ce sera triste de ne plus vous avoir à mes côtés, mais nous nous reverrons quand vous viendrez à Toronto. J'ai hâte de cuisiner pour vous. Le sénateur Duffy peut confirmer que je suis un bon cuistot, puisqu'il avait coutume de m'engager comme cuisinier quand il recevait à dîner.

Je salue donc votre départ du Sénat et souligne que vous y avez apporté une formidable contribution. Toutefois, je ne vous dis pas adieu. Nous nous reverrons régulièrement.

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je veux aussi rendre hommage à une femme vraiment remarquable.

Je travaille avec le sénateur Trenholme Counsell depuis son arrivée au Sénat. On aurait dit que nous faisions toujours partie des mêmes comités. Ce fut un réel plaisir que de pouvoir profiter de sa grande expérience politique. À chaque réunion, on pouvait sentir la chaleur humaine du médecin de famille qui a pratiqué la médecine à la maison.

Tout au long de sa carrière de politicienne et à titre de lieutenante- gouverneure du Nouveau-Brunswick, elle a défendu avec ferveur la cause des enfants grâce à son travail dans le domaine de l'alphabétisation et de l'éducation préscolaire, forte de son expérience de scientifique.

Sénateur Trenholme Counsell, je suis triste de voir que nous vieillissons tous les deux, car la collectivité neuroscientifique du Canada et du monde est en pleine expansion. Les connaissances qui évoluent permettront de grandement améliorer le développement des jeunes enfants et de prévenir certains des problèmes dont il a été question hier dans cette assemblée.

(1415)

Je ne vous dis pas au revoir, parce qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Je resterai en contact avec vous, et j'espère que nous pourrons travailler ensemble afin de faire progresser le dossier si important de l'alphabétisation, un dossier qui vous tient à cœur.

Je pense que le Prix pour l'alphabétisation de la petite enfance que vous avez créé lorsque vous étiez lieutenante-gouverneure sera probablement décerné indéfiniment. Je vous promets que votre travail acharné et la diligence dont vous avez fait preuve en préparant le rapport sur le développement de la petite enfance auront des répercussions. Vous avez donné votre temps sans compter, et le sénateur Eggleton ainsi que les autres membres du comité s'engagent à ce que les conclusions de ce rapport soient mises en œuvre.

Pour aujourd'hui, je me contenterai de vous saluer de nouveau. Je veux continuer à travailler avec vous. Moi aussi je quitterai le Sénat sous peu. Cela nous donnera à tous les deux beaucoup de temps pour faire ce qui nous intéresse le plus.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse et grande fierté à la fois que je dis adieu à une amie et à une collègue, la Dre Marilyn Trenholme Counsell, dont la sagesse, la gaieté et la douceur ont apporté au Sénat un bel esprit de créativité. Elle nous manquera énormément. Au cours des cinq dernières années, elle a agi comme sénateur tout en étant pour sa province bien-aimée une excellente porte-parole.

Avant de venir au Sénat, Marilyn était déjà fort estimée au Nouveau-Brunswick, où elle s'est donnée tout d'abord avec énergie comme médecin de famille et nutritionniste à Sackville, avant de passer à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, où elle a été ministre d'État à la Famille. Elle est diplômée de l'Université Mount Allison et de l'Université de Toronto.

J'ai rencontré Marilyn pour la première fois alors qu'elle était lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick et se donnait avec beaucoup de vigueur à la cause de l'alphabétisation dans sa province. Je venais tout juste d'être nommée ministre responsable de l'Alphabétisation au gouvernement fédéral. Les efforts combinés de Marilyn et du premier ministre McKenna à l'époque illustraient intensément pour le reste du pays la nécessité d'agir dans ce domaine difficile, où il reste malheureusement encore beaucoup à faire dans notre société.

Nous avons fait cause commune à cet égard, mais nous l'avons fait également dans d'autres domaines, comme elle l'a signalé, dans le cadre de nos activités aux comités du Sénat. Au moment où celle que je considère encore comme sénateur quitte le Sénat, nous pouvons avoir l'assurance qu'elle continuera à se porter à la défense de ceux qui ont besoin d'aide. Nous nous souviendrons d'elle avec beaucoup d'affection et d'amitié. En plus d'être une amie, elle était un sénateur exceptionnel.

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, la Dre Marilyn Trenholme Counsell est certainement une femme d'avant-garde dans le domaine de la médecine, de la politique et de la philanthropie. J'ai eu l'occasion au fil des ans, comme vous le savez, de travailler avec Marilyn, tout particulièrement lorsque j'étais à New York. Le travail de la Dre Trenholme Counsell auprès des jeunes à New York, dans sa province et partout au pays était remarquable. C'est un travail qui suscite l'admiration et qui inspire.

J'ajouterai également, Marilyn, que vous avez inspiré votre fille, Lorna, avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler. Vous avez été, chose rare, un modèle merveilleux. Merci d'être qui vous êtes.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, le roi George VI a dit un jour que le plus grand honneur est de servir autrui. Or, durant toute sa vie, madame le sénateur Trenholme Counsell a fait des choses au service des autres.

(1420)

Nous savons déjà en quoi ce service a consisté. Elle a commencé sa carrière comme médecin de famille au Nouveau-Brunswick et à Toronto, en Ontario, puis a fait une seconde carrière en tant qu'élue à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Elle a été la première ministre d'État à la Famille de cette province, puis a poursuivi une autre carrière en tant que lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick, se vouant à la cause des enfants, Elle s'est faite l'avocat des enfants et de l'alphabétisation. Honorables sénateurs, nous le savons par son travail au Sénat. Enfin, j'évoquerai sa carrière qui a pris fin après cinq ans, soit sa carrière au Sénat du Canada.

Quelle pionnière. Elle a été la première femme médecin élue à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, la première femme médecin nommée ministre dans cette province, la première femme médecin nommée lieutenante-gouverneure et la première femme médecin nommée au Sénat. Au fil des ans, elle a reçu maints honneurs et distinctions en reconnaissance de tout ce qu'elle a accompli au service des autres.

J'ai appris à la connaître au cours des deux ou trois dernières années, surtout en ma qualité de président du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, où, tous les jours, elle participait activement aux délibérations portant sur tout un éventail de questions, allant du rapport sur la santé mentale intitulé De l'ombre à la lumière à l'autisme, en passant par la pauvreté et les travaux sur la santé des populations dirigés par le sénateur Keon. Ses questions sont très pertinentes. Ses excellentes questions et observations montrent à quel point elle est compatissante et attentionnée.

Je me joins au sénateur Keon, qui a dit tout à l'heure que nous allions faire en sorte que le rapport sur l'éducation et la garde des jeunes enfants soit adopté rapidement par le comité. Le rapport est maintenant prêt. Dès qu'il aura été constitué, le comité se penchera sur ce dernier. Nous ferons tout en notre pouvoir pour qu'il soit adopté par le comité et pour qu'il soit soumis à l'examen du Sénat, car c'est le travail de madame le sénateur qui a aidé à concrétiser le rapport, et nous lui en sommes très reconnaissants. J'espère que nous aurons le plaisir de la revoir souvent au cours des prochaines années et je lui offre mes meilleurs vœux.

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, j'ai rencontré Marilyn Trenholme Counsell pour la première fois lorsqu'elle était ministre au sein du gouvernement du Nouveau-Brunswick. À cette époque, elle se rendait à Ottawa, et dans d'autres villes, pour participer à des conférences fédérales-provinciales sur des questions d'intérêt commun.

Pour nous, dans le milieu des médias, il est rapidement devenu évident que Marilyn était une porte-parole exceptionnelle de sa province. Elle était tournée vers l'avenir et a aidé à faire du Nouveau-Brunswick l'incubateur de nombreux programmes sociaux novateurs. Je suis certain que le sénateur Munson aussi s'en souvient. La province compte environ un million d'habitants. C'est la taille idéale pour lancer des programmes pilotes. Le premier ministre McKenna et elle ont toujours tenu à mettre sur pied des programmes novateurs en collaboration avec le gouvernement fédéral pour voir comment ils fonctionneraient à plus grande échelle.

J'ai suivi la carrière de Marilyn avec beaucoup d'intérêt, et ma femme et moi avons eu l'occasion de la rencontrer lorsqu'elle occupait le poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick et, plus tard, pendant son mandat ici au Sénat. Je veux souscrire à toutes les choses positives qui ont été dites aujourd'hui au sujet de Marilyn et de sa famille et j'espère qu'elle demeurera active pendant de nombreuses années.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, à Baie Verte, au Nouveau-Brunswick, le village natal de ma mère, on appelle le sénateur Trenholme Counsell simplement « Marilyn ». Imaginez un petit village du Nouveau-Brunswick, Baie Verte. Imaginez deux familles importantes — les Trenholme et les Scott — les Trenholme étant des libéraux et les Scott, des conservateurs. Ce n'était pas la version canadienne des Hatfield et des McCoy parce qu'il y avait beaucoup d'amour dans ce village. La seule chose qui différenciait une famille de l'autre, c'était approximativement un pied. La famille de ma mère était composée de tout petits Scott tandis que les Trenholme étaient grands.

Mon grand-père, James G. Scott, était le parrain des progressistes-conservateurs de la région. Le père de Marilyn jouait un rôle similaire chez les libéraux. Parfois, les progressistes- conservateurs de mon grand-père remportaient les élections et parfois, les libéraux du père de Marilyn le faisaient. Je ne sais pas ce que mon grand-père progressiste-conservateur penserait cet après- midi. Quoi qu'il en soit, à titre de sénateur libéral, je suis ici pour parler en termes affectueux de la fille de Harry Trenholme, Marily Trenholme Counsell.

(1425)

Je crois que les sénateurs reconnaîtront que, comme il a été dit, Marilyn Trenholme Counsell est une femme extraordinaire et une pionnière qui a laissé sa marque au Canada, pas uniquement à Baie Verte et au Nouveau-Brunswick, mais au Canada. Cependant, son chez-soi, c'est là où se trouve son cœur, et Marilyn a un cœur immense. C'est une mère qui a toujours adoré ses enfants. Elle a perdu son mari il y a longtemps, mais elle n'a jamais cessé de l'aimer.

Son autre grand amour, c'est l'amour de sa collectivité. En tant que médecin, elle s'est occupée de tout le monde, ce qui voulait aussi dire qu'elle faisait des visites à domicile la nuit comme le jour et les fins de semaine aussi.

Ici, au Sénat, elle laisse l'image d'une femme professionnelle, intelligente, courtoise et charmante. D'autres ont parlé de ses réalisations au Nouveau-Brunswick, aussi je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit, mais lorsqu'on oublie tous les titres — lieutenante- gouverneure, ministre — il nous reste une personne qui aimait par- dessus tout faire la lecture aux enfants. Ici, au Sénat, elle a fait des enfants sa priorité en travaillant pour que l'éducation préscolaire soit offerte partout Canada.

Elle nous a fait comprendre que l'éducation préscolaire consiste à aider les enfants à bien commencer dans la vie, à aider les jeunes familles à trouver l'équilibre entre le travail, les études et les soins des enfants et à faire en sorte que les femmes, tout particulièrement, aient des choix et des possibilités.

Honorables sénateurs, Marilyn nous a également fait voir comment l'éducation préscolaire dépasse le cadre de la famille et touche également des questions plus larges. L'éducation préscolaire vise à réduire la pauvreté, à donner à tous les mêmes chances, à s'assurer que tout le monde reçoive sa juste part et, au bout du compte, à faire du Canada un meilleur pays.

En terminant, nous devons remercier Marilyn de sa merveilleuse contribution. J'ai personnellement promis de poursuivre son œuvre en travaillant d'arrache-pied pour que les enfants du Canada reçoivent tout ce qu'ils méritent pour vivre leur vie en santé et heureux et pour qu'ils aient des possibilités.

Si vous me permettez d'adopter un ton plus personnel, je tiens à remercier Marilyn d'être tout simplement une bonne omnipraticienne. Elle a été bonne pour sa collectivité. Elle a été bonne pour la famille de ma mère, les Scott, et elle a été bonne pour ma mère, Doris Scott, qui a 95 ans.

Marilyn, vous avez été bonne pour moi dès le premier jour de mon arrivée ici, il y a cinq ans, et jusqu'à aujourd'hui. En fin de compte, Marilyn, je crois qu'il serait juste de dire que je vous ai toujours vue comme un modèle.

[Français]

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je veux saluer avec amitié une collègue et une Néo-Brunswickoise respectée qui nous a dit au revoir après cinq années trop vite passées en notre compagnie.

[Traduction]

Madame le sénateur Trenholme Counsell, vous avez effectivement été une femme médecin dévouée et chevronnée ce qui, en soit, aurait été suffisant pour mériter toute notre reconnaissance. C'est toutefois dans votre vie de pionnière au sein de la haute fonction publique que je puise l'inspiration de mon allocution d'aujourd'hui. Comment puis-je, en tant que femme et parlementaire, ne pas être impressionnée par tout ce que vous avez accompli dans notre province, le Nouveau-Brunswick, depuis le milieu des années 1980?

[Français]

Je relève deux constantes qui ont marqué votre parcours de députée, ministre, lieutenante-gouverneure et sénateur : l'alphabétisation et l'aide aux personnes défavorisées. Cette volonté que vous avez toujours eue, même aujourd'hui, d'épauler et de favoriser les éléments les plus fragiles de notre société, est le trait de caractère qui vous définit le mieux et vous rend si précieuse.

[Traduction]

Je garde un excellent souvenir d'un programme que vous aviez aidé à lancer, il y a quelques années, et qui permettait aux mères de revenir de l'hôpital avec un bébé dans un bras et un livre dans l'autre. Combien de personnes avez-vous ainsi doucement guidées vers l'alphabétisation? Je sais que cela a incité la Fédération des dames d'Acadie du Nouveau-Brunswick à concevoir une initiative semblable à l'intention des francophones.

[Français]

Je ne peux que vous remercier, chère Marylin, de tout ce que vous avez accompli. Permettez-moi de vous remercier d'avance du bonheur que vous continuerez d'apporter à bien des gens durant les années à venir, que ce soit en qualité de présidente de la Literacy Coalition of New-Brunswick ou tout simplement à titre de citoyenne au grand cœur. C'est avec beaucoup de regret que je vous dis au revoir.

Je me console en sachant que j'aurai le plaisir de vous retrouver de temps en temps, avec un bon verre de vin, sur votre patio à Parlee Beach.

(1430)

[Traduction]

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, nous sommes tellement nombreux à vouloir rendre hommage à Marilyn Trenholme Counsell que j'ai l'impression d'avoir gagné à la loterie parce que je suis l'un des heureux élus.

Les sénateurs savent que madame le sénateur Marilyn Trenholme Counsell vient de la pittoresque province du Nouveau-Brunswick. Elle a passé ses premières années de formation académique dans le village de Baie Verte, pour ensuite poursuivre ses études à la Port Elgin Regional Memorial School. Le sénateur Bryden a incidemment fréquenté la même école, mais pas au même moment, m'a-t-il dit.

Elle a entrepris ses études postsecondaires à la superbe Université Mount Allison, pour les poursuivre par la suite dans d'autres universités, dont l'Université de Toronto, où elle a obtenu son diplôme de médecin. Elle a connu une brillante carrière de médecin et cette formation et son expérience de la médecine ont manifestement influencé ses nombreuses réalisations par la suite.

J'ai connu Marilyn quand elle a été élue à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à l'époque où le premier ministre Frank McKenna a raflé la totalité des 58 sièges en 1987. Elle a été députée de la circonscription de Tantramar et ensuite ministre d'État à la Famille et aux Services communautaires jusqu'en 1997, quand le Gouverneur général lui a offert le poste de 28e lieutenant- gouverneur de la province. Je peux témoigner de son dévouement aux habitants du Nouveau-Brunswick pendant les six ans où elle a exercé les fonctions de lieutenant-gouverneur; il n'y a pas un village, une ville, une école, un chapitre de l'Ordre impérial des filles de l'Empire que Marilyn Trenholme Counsell n'ait pas visité durant cette période. Elle était toujours disponible pour participer aux célébrations des réalisations communautaires et pour aider les groupes d'aide aux enfants et aux jeunes.

Au cours des cinq années qu'elle a passées au Sénat, Marilyn Trenholme Counsell a continué son travail dans les dossiers du développement de la petite enfance, des soins de santé et de l'alphabétisation en tant que membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et en tant que vice-présidente du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Ses contributions sont bien connues et très appréciées. Ma voisine de pupitre au caucus national du Parti libéral du Canada va me manquer, son excellent sens de l'humour aussi. Bien que son absence se fera sentir au Sénat, je n'ai aucun doute que nous n'avons pas fini d'entendre parler du sénateur Trenholme Counsell. Quand elle aura fini d'assister à toutes les fêtes en l'honneur de son départ à la retraite — qui semblent sans fin — on peut s'attendre une fois de plus à entendre parler de Marilyn Trenholme Counsell — sénateur, docteur, membre d'assemblée législative, ministre et lieutenante- gouverneure — et des efforts qu'elle déploie pour bâtir un Canada et un Nouveau-Brunswick meilleurs pour tous les citoyens.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, , c'est avec plaisir que je rends hommage à notre amie et ancienne collègue.

J'ai rencontré Marilyn pour la première fois lors d'un congrès du Parti libéral. Au fil des ans, nous sommes devenues de bonnes amies. J'ai eu la chance de travailler avec elle quand nous étions toutes deux membres des gouvernements de nos provinces respectives et, bien sûr, ici au Sénat.

Marilyn a une feuille de route incroyable à titre d'épouse, de mère, d'amie, de voisine, d'activiste communautaire, de nutritionniste, de médecin, de membre de l'assemblée législative, de ministre, de lieutenante-gouverneure, de sénateur et, maintenant, de chargée de cours à l'université. Et elle a fait tout cela en jouant le rôle de pionnière. Notre société est plus riche grâce à Marilyn.

Ce qui m'a toujours profondément impressionnée et étonnée, chez Marilyn, c'est son enthousiasme et son énergie. Malgré son horaire très chargé, elle est toujours là pour aider, pour encourager, pour appuyer, prête à faire un effort supplémentaire. Elle a été présidente ou présidente d'honneur de plus de 75 organismes communautaires.

(1435)

Ses initiatives à titre de ministre d'État à la Famille du Nouveau- Brunswick ont valu à cette province le prix de l'Année internationale de la famille des Nations Unies en 1995.

En tant que lieutenante-gouverneure, elle s'est acquittée de ses fonctions avec grâce, dignité et panache. Elle a fait de l'Ancienne Résidence du Gouverneur la maison du peuple et y a accueilli des milliers de personnes de tous les horizons. En 2002, plus de 21 000 personnes ont assisté à des réceptions, des soupers et des dîners dont Marilyn étaient l'hôtesse, et cela ne comprend pas les 29 000 personnes qui ont visité la résidence.

En tant que sénateur, Marilyn était de ceux qui travaillent le plus fort. Elle a siégé à plusieurs comités et sa contribution à cet endroit est énorme.

Honorables sénateurs, nous savons tous que les politiciens qui connaissent du succès restent toujours présents à la mémoire des gens en raison de leur contribution à la vie publique. Ils changent pour le mieux la vie des gens, ce que Marilyn a fait et continue de faire grâce aux changements positifs qu'elle a apportés dans les domaines de l'alphabétisation, de la santé et de l'éducation préscolaire.

Marilyn, vous avez apporté et continuez d'apporter une contribution énorme à votre province et à votre pays, et nous vous souhaitons beaucoup de santé et de bonheur dans les années à venir.

Des voix : Bravo!

VISITEURS À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des participants au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires, qui viennent de partout dans le monde.

Nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


[Français]

AFFAIRES COURANTES

LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE

LA COUR SUPRÊME—LA COMMISSION DÉSIGNANT LE JUGE THOMAS A. CROMWELL SUPPLÉANT DE LA GOUVERNEURE GÉNÉRALE—DÉPÔT DU DOCUMENT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une copie de la commission désignant l'honorable Thomas A. Cromwell suppléant de la Gouverneure générale et le chargeant d'exécuter, au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires, au gré de Son Excellence, en date du 23 janvier 2009.

LA JUSTICE

L'OMBUDSMAN FÉDÉRAL DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS—DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2007-2008

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007-2008 de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

[Traduction]

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Wilfred P. Moore présente le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moore, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1440)

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-EUROPE

LA CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE, TENUE DU 12 AU 14 AOÛT 2008—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la huitième Conférence des parlementaires de la région arctique qui s'est tenue à Fairbanks, en Alaska, du 12 au 14 août 2008.

LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L'ARCTIQUE, TENUE LE 6 NOVEMBRE 2008—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique qui s'est tenue à Östersund, en Suède, le 6 novembre 2008.

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

LA RÉUNION ANNUELLE DE LA NATIONAL GOVERNORS' ASSOCIATION, TENU DU 11 AU 14 JUILLET 2008—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion annuelle de 2008 qui s'est tenue à Philadelphie, en Pennsylvanie, du 11 au 14 juillet 2008.

LE SOMMET ANNUEL DE LA PACIFIC NORTHWEST ECONOMIC REGION, TENUE DU 20 AU 24 JUILLET 2008—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne au 18e sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, tenu du 20 au 24 juillet 2008 à Vancouver, Colombie-Britannique.

LA RÉUNION D'AUTOMNE DE LA CANADIAN/AMERICAN BORDER TRADE ALLIANCE, TENUE DU 14 AU 16 SEPTEMBRE 2008—DÉPÔT DU RAPPORT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion d'automne de la Canadian/American Border Trade Alliance, tenue à Washington, D.C., du 14 au 16 septembre 2008.

[Français]

L'HONORABLE MARILYN TRENHOLME COUNSELL

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, nonobstant l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui :

J'attirerai l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Marilyn Trenholme Counsell en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA DÉFENSE NATIONALE

LES NAVIRES DE PATROUILLE DANS L'ARCTIQUE

L'honorable Willie Adams : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Au début de la campagne électorale des conservateurs en 2006, le premier ministre a promis de construire trois nouveaux brise-glaces pour patrouiller l'Arctique. Ma question porte sur le budget présenté la semaine dernière et sur la déclaration précédente voulant que six navires de patrouille soient construits. Comme le sénateur Comeau, je suis déjà monté à bord d'un brise-glaces, il y a de cela six ou sept ans. Nous y avons passé une semaine, le temps de nous rendre de Resolute à Kugluktuk.

(1445)

Il existe un problème particulier dans l'Arctique. Au mois de novembre dernier, environ 600 narvals sont restés pris dans la glace. Étant donné que tous ces animaux risquaient fortement de mourir, la population locale a demandé au ministère des Pêches et des Océans la permission de les abattre.

Les aînés inuits craignent que les mammifères arctiques soient désorientés par les changements climatiques. Chaque année, de plus en plus de baleines se font prendre dans la glace, y compris des bélugas et des narvals. Les brise-glaces se trouvent encore dans des ports d'attache de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Si l'un de ces navires doit intervenir à ce moment-ci de l'année, il lui faut deux semaines pour se rendre dans l'Arctique. J'espère que l'un des brise- glaces qui seront éventuellement construits, à l'avenir, aura son port d'attache dans l'Arctique. Il y a, dans le budget de cette année, l'argent qu'il faut pour construire un port à Pangnirtung. De plus, 23 autres endroits au Nunavut aimeraient se doter d'un port.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur Adams de sa question. Comme je l'ai dit auparavant, nous apprécions énormément la participation du sénateur dans tous les dossiers concernant l'Arctique canadien. C'est un excellent porte-parole pour les gens de cette région.

Le budget présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Jim Flaherty, prévoit une somme additionnelle de 17 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la construction du port de pêche de Pangnirtung. D'après ce qu'on m'a dit, les travaux préalables à l'attribution des contrats pour la réalisation de ce port sont presque terminés. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement territorial dans ce dossier et nous avons hâte que le projet soit réalisé et qu'il profite aux gens du Nunavut.

La Garde côtière a été très présente dans l'Arctique dernièrement, où elle fournit de nombreux services essentiels. Chaque année, sept brise-glaces séjournent dans l'Arctique pendant deux saisons, de la fin de juin au début de novembre. Ils escortent les bateaux qui traversent les eaux couvertes de glace, approvisionnent les populations du Nord et maintiennent les passages ouverts en libérant les ports de la glace qui s'y trouve et en faisant la maintenance des dispositifs d'aide à la navigation.

De plus, trois plus petits navires de la Garde côtière appuient les activités de recherche scientifique dans l'Arctique, de recherche et de sauvetage et d'entretien des aides à la navigation dans la mer de Beaufort et sur le fleuve Mackenzie. Comme les sénateurs le savent, j'en suis particulièrement fière, car cela perpétue et accroît l'ampleur de ce qu'avait entrepris feu le très honorable John G. Diefenbaker qui, il y a 50 ans, avait fait du développement de l'Arctique une priorité. Je suis très heureuse que notre gouvernement s'intéresse activement à ce dossier.

(1450)

La Garde côtière canadienne et le renouvellement de sa flotte tiennent à cœur au gouvernement. Nous avons consacré, dans des budgets précédents, environ 1,4 milliard de dollars à l'acquisition de 17 nouveaux gros navires, dont un nouveau brise-glaces polaire destiné à remplacer le NGCC Louis S. St-Laurent. Dans le budget de 2009, nous avons affecté 175 millions de dollars de plus à la Garde côtière pour qu'elle puisse se procurer de nouvelles petites embarcations et entreprendre de grands travaux de réparation sur 40 plus gros bâtiments vieillissants.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : En 1987, sous le ministre Perrin Beatty, le gouvernement avait élaboré un livre blanc sur la défense. Dans sa réponse, la ministre revient à l'époque du premier ministre Diefenbaker, en 1959. Or, dans ce livre blanc, on avait prévu que six sous-marins à propulsion nucléaire seraient nécessaires pour opérer efficacement sous les glaces et assurer la garde des trois océans qui entourent notre pays. On avait prévu la construction d'une base régulière pour l'armée de terre et l'aviation dans le Nord afin de garantir une présence constante dans cette région du pays plutôt qu'un déploiement temporaire, comme c'est le cas actuellement.

Madame le ministre pourrait-elle nous dire si le gouvernement compte faire davantage que simplement renouveler les navires vieillissants de la Garde côtière? A-t-il ou non l'intention d'insister sur la sécurité dans l'océan Arctique?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : J'invite les sénateurs à se reporter aux articles parus dans la presse en 1987, à l'époque où Perrin Beatty préconisait l'achat de sous-marins nucléaires pouvant naviguer sous les glaces. Ces articles faisaient état des protestations véhémentes qui avaient eu lieu après que le gouvernement eut simplement envisagé l'acquisition de sous-marins nucléaires.

En réponse à la question du sénateur Dallaire relativement à la défense, nous sommes déterminés à mettre en œuvre la stratégie de défense « Le Canada d'abord », grâce à laquelle les Forces canadiennes disposeront de l'équipement nécessaire pour défendre le Canada et les intérêts canadiens à l'avenir. Notre stratégie de défense s'accompagne d'un financement à long terme et prévisible. Elle fournit un cadre et une vision d'avenir des Forces canadiennes. Ainsi, les compagnies canadiennes pourront anticiper leurs besoins et mieux se positionner par rapport à la concurrence pour l'attribution de marchés de défense, en particulier ceux qui concernent l'Arctique.

La stratégie de défense « Le Canada d'abord » représente un investissement substantiel dans l'industrie du pays, dans les secteurs du savoir et de la technologie, qui sera énormément bénéfique pour toutes les régions. Comme les sénateurs le savent bien, le gouvernement a à cœur l'exercice de notre souveraineté dans le Nord et il investit substantiellement pour protéger notre sécurité dans le cadre de la stratégie de défense « Le Canada d'abord ».

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'espère que madame le ministre prendra note de ma question car elle est détaillée. En réponse à la question du sénateur Adams au sujet des brise-glaces dans le Nord, madame le leader a dit qu'il y en avait sept dans la région, en gros, de l'Ungava à Halifax. Voici le premier volet de ma question. Combien de ces brise-glaces étaient en opération dans ce que nous considérons généralement comme le passage du Nord-Ouest ou l'archipel Arctique du Canada?

Deuxièmement, en réponse à la question du sénateur Adams, le leader a parlé de la construction de nouveaux navires pour la Garde côtière, y compris un brise-glaces de service intense. Cet engagement opportun a été pris par le gouvernement il y a quelques années. Madame le leader peut-elle nous dire à quel stade de la planification ou de la construction en est ce projet? Par exemple, la quille de ce bateau a-t-elle été mise en place?

Le sénateur LeBreton : J'étais justement à Inuvik à la fin du mois d'août, au moment où le premier ministre a annoncé la construction du nouveau brise-glace, le John George Diefenbaker.

(1455)

Quant aux questions précises du sénateur sur l'étape où en sont les divers contrats et plans, je me ferai un plaisir d'en prendre note et de répondre au sénateur Banks plus tard.

LES FINANCES

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je voudrais poursuivre avec des questions du même ordre, mais je vais changer de sujet pour un instant. Je voudrais en revenir au budget.

Le dernier budget ne dit pas grand-chose des organismes sans but lucratifs du Canada, ces groupes vers lesquels les Canadiens se tourneront en cette période difficile. Le Canada compte 161 000 organismes de bienfaisance enregistrés et organisations sans but lucratif, et 12 millions de personnes qui consacrent 2 milliards d'heures au bénévolat. Cette activité représente une proportion renversante de 8,5 p. 100 du PIB du Canada.

De nombreux groupes, tels l'Association des professionnels en philanthropie et Imagine Canada, ont présenté des recommandations au ministre des Finances après les consultations menées auprès d'organisations de tout le secteur. Le gouvernement a consulté, mais a-t-il écouté? La réponse est simple : non.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle me dire ce que le dernier budget fait pour les organisations sans but lucratif, pour peu qu'il fasse quelque chose?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Comme les sénateurs le savent, dans les budgets de 2006, de 2007 et de 2008, ainsi que dans le dernier budget, nous avons essayé de tenir compte de préoccupations diverses. Je suis au courant des démarches que le secteur sans but lucratif a faites auprès du gouvernement. Il est certain que ce secteur et les organismes de bienfaisance apportent une contribution énorme à l'économie canadienne, à la fois par leur travail et par celui de leurs bénévoles.

Les budgets passés ont apporté des modifications à la fiscalité pour que ceux qui donnent des valeurs mobilières aux organismes de bienfaisance échappent à l'impôt sur les gains en capital. Comme les sénateurs le savent, les consultations ont été très vastes.

C'est avec plaisir que je vais prendre note de la question du sénateur au sujet des demandes du secteur et de la façon dont le gouvernement a essayé de répondre à ses instances.

Le sénateur Mercer : Je remercie madame le ministre de sa réponse, mais je lui signale une annonce pleine page parue dans le Globe and Mail du 5 janvier et une autre annonce pleine page publiée dans le Toronto Star du dimanche 11 janvier. Elle est signée par un groupe de personnes qui ne figurent pas sur la liste de ceux qui ont louangé le budget.

La liste est trop longue pour que je la donne ici, mais qu'on me permettre de signaler quelques signataires : le président et recteur de l'Université de Calgary, le président de l'Université Dalhousie, le recteur de l'Université de Montréal, le principal et recteur de l'Université McGill, le président-directeur général du Monde des affaires pour les arts, l'Institut canadien de recherches avancées et le président-directeur général de la Communities Foundation. Je ne donne pas tous les signataires. Il y en a trop.

Ces gens ont fait publier ces annonces dans les journaux et demandé deux choses simples. Ils ont demandé l'exonération de l'impôt sur les gains en capital pour les dons en actions de sociétés privées. C'est une mesure très importante pour les organismes de bienfaisance de notre pays, par les temps qui courent. Nous avons enregistré des progrès, mais il faut faire le reste du chemin. Les signataires ont demandé cette exonération pour les dons en biens immobiliers, ainsi que les dons aux organismes de bienfaisance. Ils souhaitent aussi que soient mis sur le même pied les employés indépendants et non indépendants qui exercent leurs options et donnent les actions à un organisme de bienfaisance dans les 30 jours.

Ce sont des recommandations précises, et je serais reconnaissant à madame le ministre de bien vouloir demander à son collègue des Finances pourquoi il ne les a pas retenues.

Le sénateur LeBreton : Je vais m'empresser de communiquer les préoccupations du sénateur au ministre des Finances. Je crois que les organismes de bienfaisance ont très bien accueilli les mesures prises pour elles dans les budgets passés. En ce qui concerne le groupe particulier qu'a mentionné le sénateur, je transmettrai ses observations au ministre des Finances et lui ferai part de la réponse que j'obtiendrai.

(1500)

Honorables sénateurs, il importe de dire que le processus de consultation budgétaire qui a eu lieu dans la période de Noël et pendant tout le mois de janvier a été exhaustif, étendu et sans précédent. Nous avons affaire à des circonstances extraordinaires, qu'aucun gouvernement précédent n'a jamais affrontées, par suite de la crise financière mondiale. Beaucoup de gens expriment différentes opinions. Diverses prévisions paraissent dans les journaux. Comme quelques éminents économistes l'ont fait remarquer, ils ne représentent qu'un point de vue. Personne n'aurait pu prédire la gravité de cette crise et personne ne sait vraiment ce qui va se produire.

Nous avons tenu de vastes consultations. Nous avons écouté les représentants des provinces, des entreprises grandes et petites, des syndicats, des municipalités et des citoyens au cours d'assemblées publiques. Nous avons écouté tout le monde et avons essayé d'élaborer le budget que la plupart des gens demandaient, c'est-à- dire un budget pouvant immédiatement stimuler l'économie canadienne. Voilà ce que nous nous efforçons de faire, honorables sénateurs. Travaillons tous ensemble pour mettre en œuvre ce budget. Je serais heureuse de prendre la parole ici dans six mois pour dire aux sénateurs ce que nous avons fait exactement, pour rendre compte de notre action et répondre pour le gouvernement.

Le sénateur Mercer : Le processus de consultation a eu lieu et le gouvernement a effectivement « écouté », mais je ne suis pas sûr qu'il a compris tout ce qu'il a entendu. À mesure que la crise économique s'aggrave, de plus en plus de Canadiens se tournent vers les services sociaux et d'autres organismes qui aident les gens dans les grandes et les petites villes et les villages du pays. Cette situation devrait constituer une préoccupation urgente pour le gouvernement.

J'ai ici le bulletin publié aujourd'hui sous le titre The Charitable Times, dont la manchette dit : « Le budget fédéral fait complètement abstraction des organisations caritatives ». La situation est alarmante. Comme le dit le sénateur, nous voyons tous les jours des prévisions différentes, mais aucune n'annonce qu'il y aura des améliorations sous peu. Si les choses ne s'améliorent pas bientôt, nous devons nous préparer pour le pire. Les deux principaux groupes du pays qui nous aident sont les organisations caritatives et les organismes sans but lucratif.

J'espère que madame le leader exhortera le ministre des Finances à accorder à cette affaire plus d'importance qu'il ne semble lui en avoir donné jusqu'ici.

Le sénateur LeBreton : Je crois que nous sous-estimons la capacité des Canadiens de s'entraider dans ces circonstances. Les collectivités du pays se rendent compte qu'on fera plus souvent appel aux organisations caritatives pour aider les gens.

Honorables sénateurs, les sondages révèlent que les Canadiens veulent faire leur part, qu'ils sont disposés à contribuer. Ils appuient l'action du gouvernement ainsi que la décision de l'opposition d'appuyer le budget. Ils ont clairement montré qu'ils veulent nous voir nous atteler à la tâche et faire tout en notre pouvoir pour que le pays se sorte de cette crise. Je voulais répéter que, comme l'a dit le Fonds monétaire international, nous sommes mieux placés que n'importe quel autre pays du G7 pour nous tirer de ce mauvais pas sans trop de dégâts.

LA SANTÉ

L'AUTISME

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat. Le budget fédéral déposé la semaine dernière parle beaucoup d'infrastructure. Ma question porte sur un genre différent d'infrastructure, à savoir l'infrastructure sociale.

(1505)

Comme le sénateur Oliver, j'en ai parlé hier au sujet de l'autisme. Je n'ai pas à vous lire les statistiques, je dirai seulement qu'une famille sur 150 est touchée par l'autisme.

Le Parlement a pris des mesures. Nous avons exercé beaucoup de pressions et le ministre Clement a écouté et commencé à agir dans ce dossier.

Le gouvernement envisagera-t-il de faire un pas de plus pour créer une division pour l'autisme au sein de l'Agence de la santé publique du Canada, de manière à ce que ce trouble puisse être étudié et recevoir l'attention qu'il mérite, et que les familles puissent recevoir l'aide dont elles ont tant besoin? J'espère que nous pourrons bénéficier d'un tel leadership sur la scène nationale.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je sais que le sénateur travaille très fort dans le dossier de l'autisme.

Comme le sait le sénateur, quand le ministre Clement était ministre de la Santé, il a créé une chaire de recherche ayant pour mandat d'étudier les mesures à prendre. L'autisme est l'un des nombreux troubles qui relèvent des ministères provinciaux de la Santé et, bien sûr, les provinces sont responsables de fournir les soins de santé.

En ce qui concerne le budget, on a affecté beaucoup d'argent pour la recherche en sciences et technologie dans les universités. On espère qu'indirectement, à l'aide des fonds fournis aux universités, au milieu scientifique et au système de santé, en plus des montants que le gouvernement transfère aux provinces pour les soins de santé, le traitement de l'autisme progressera rapidement dans un avenir rapproché.

En plus du budget et des mesures que le gouvernement a prises, dans les consultations que nous avons tenues dans diverses régions, nous avons tenté de retenir les bonnes suggestions qui ont été faites, y compris celles du sénateur.

Je suis certain que la ministre Aglukkaq — je vous signale d'ailleurs avec plaisir qu'elle vient du Nord — et ses fonctionnaires auront examiné les dossiers sur lesquels le ministre Clement travaillait en ce qui concerne l'autisme. Je ne suis pas en mesure de dire exactement quels sont ces dossiers, mais je m'informerai.

[Français]

LES FINANCES

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Pas un mot n'a été dit sur les francophones dans le budget de 2009 de son gouvernement.

Le commissaire aux langues officielles trouve regrettable que le gouvernement ait choisi de ne pas affirmer son engagement et son appui à l'égard des communautés linguistiques en situation minoritaire dans le budget de 2009. Comment les francophones peuvent-ils croire que le montant de 1,1 million de dollars annoncé dans la feuille de route sur la dualité linguistique de juin 2008 va réellement être inscrit dans le budget lorsqu'on n'en fait pas mention?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je crois que l'engagement du gouvernement actuel et de tous les gouvernements envers la dualité linguistique et les langues officielles va de soi. Je tiens à assurer au sénateur Tardif et à tous les sénateurs que le gouvernement appuie sans la moindre réserve les communautés de langue officielle et les politiques linguistiques.

Tel que promis dans le budget de 2008, comme notre collègue vient de nous le rappeler, le gouvernement a présenté en juin dernier sa stratégie en matière de dualité linguistique au Canada pour la période allant de 2008 à 2013. Nous sommes en train de la mettre en œuvre. Nous avons un excellent nouveau ministre, James Moore, qui est déterminé à appliquer cette politique. Nous avions promis de présenter une stratégie et c'est exactement ce que nous avons fait. Cette stratégie, par ailleurs prévoit un financement jamais vu de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, un engagement sans précédent du gouvernement envers les communautés de langue officielle. Cette stratégie comprend non seulement un accroissement du financement dans nombre de secteurs visés par l'ancien plan d'action du gouvernement libéral, mais aussi de nouveaux investissements dans des secteurs clés, comme un fonds jeunesse de 12,5 millions de dollars et un fonds culturel de 14 millions de dollars.

(1510)

Honorables sénateurs, je reviens à une réponse que j'ai donnée hier à une autre question. Ces fonds ont été engagés aux termes du budget de 2008. Le budget de 2009 n'invalide pas les engagements pris en 2008. Nous avons pris des engagements et nous les respecterons. Lorsque madame le sénateur rencontrera le ministre, si ce n'est déjà fait, je suis sûre qu'elle constatera sa détermination à faire avancer ce dossier.

[Français]

Le sénateur Tardif : Les communautés sont en attente depuis presque un an. Encore une fois, on fait des annonces, mais les fonds n'arrivent pas. J'aimerais que la ministre me rassure et me dise, aujourd'hui, quand les fonds seront distribués.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je ne sais pas quelle partie du oui l'honorable sénateur a de la difficulté à accepter. J'ai dit qu'il n'y avait pas d'ambiguïté. Les fonds sont disponibles et le ministre a pris l'engagement de les verser.

Dans la feuille de route, on affecte une somme sans précédent à cette question. De toute l'histoire canadienne, il s'agit de l'investissement le plus considérable à ce chapitre jamais consenti par le gouvernement fédéral. Je regrette que madame le sénateur n'accepte pas ma parole alors que j'interviens pour confirmer l'engagement du gouvernement à cet égard.

[Français]

L'honorable Maria Chaput : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Nous apprécions énormément les paroles du ministre Moore, qui vient de réaffirmer son engagement.

Comme la ministre le sait, cette feuille de route, c'est le plan de développement pour toutes les communautés de langue officielle au Canada. Le financement qu'elles ont reçu se termine à la fin de mars. Le 1er avril 2009, nous devrons avoir en place un nouveau financement pour les projets prévus au Canada.

Est-ce que la ministre peut s'assurer que tous ces groupes recevront le financement nécessaire avant le 1er avril 2009 pour continuer le travail de développement et d'épanouissement des communautés de langue officielle?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends la question en délibéré. Je ne sais pas exactement quel processus suit le ministère quand il reçoit des demandes pour ces fonds. De toute évidence, les projets qui seront financées devront respecter l'échéancier dont madame le sénateur a fait mention.

Je vais me renseigner auprès du ministre pour savoir au titre de quels programmes on a fait des demandes et quels programmes ont été financés ou le seront.


(1515)

ORDRE DU JOUR

LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Yoine Goldstein propose que le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, qu'on me permette de féliciter sincèrement les 18 nouveaux sénateurs et de leur souhaiter la bienvenue. Ils apporteront à notre assemblée leurs expériences de vie, leurs connaissances et leurs compétences diverses ainsi que leur engagement, ce qui ne pourra qu'enrichir le Sénat. Bienvenue à tous. Je crois pouvoir me faire l'interprète de tous les autres sénateurs quand je dis que nous avons hâte de travailler avec vous.

Honorables sénateurs, je dois avouer que j'ai été plutôt intrigué par l'échange entre les sénateurs Duffy et Munson. Les deux sénateurs ont dit qu'ils avaient été des gens que les Canadiens avaient regardés, écoutés et reconnus à la télévision et, dans un passé plus éloigné, qu'ils avaient entendus à la radio. Je dois dire que des Canadiens m'ont regardé et écouté, moi aussi, pendant environ 25 ans à l'Université de Montréal. La différence fondamentale, entre les sénateurs Duffy et Munson et moi, c'est que j'enseignais le droit et que mon auditoire devait m'écouter parce qu'il y aurait ensuite un examen, alors que l'auditoire des sénateurs Duffy et Munson les écoutait de plein gré.

Il y a un bon enchaînement entre l'éducation postsecondaire et le sujet de nos échanges d'aujourd'hui. Les universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada sont reconnus à l'échelle internationale parce qu'ils offrent une éducation de la meilleure qualité. L'avantage concurrentiel du Canada dans l'économie mondiale est attribuable pour une bonne part au fait que de jeunes Canadiens brillants ont accès à notre système d'éducation postsecondaire, qui n'a rien à envier à quelque autre système dans le monde.

Nous devons toutefois veiller à ce que les conditions de l'aide financière aux étudiants soient justes et équilibrées, et à ce qu'il n'y ait aucun obstacle à la croissance d'une population active très instruite.

Lorsque j'ai présenté le projet de loi pour la première fois, au cours de la 39e législature, j'ai dit que cette mesure n'était ni libérale ni conservatrice. Elle ne l'est vraiment pas. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à assurer un financement juste et équilibré de l'éducation postsecondaire, et il est proposé sans aucun sectarisme. Je présente de nouveau le projet de loi avec la conviction et l'espoir que les sénateurs sauront surmonter les clivages de parti pour procurer aux étudiants la protection nécessaire et leur donner l'assurance que leur investissement dans l'éducation postsecondaire ne deviendra pas un fardeau écrasant s'ils éprouvent des difficultés à cause de circonstances indépendantes de leur volonté.

Comme je l'ai dit en présentant le projet de loi pour la première fois, l'éducation supérieure est précieuse, à bien des égards, mais elle n'est pas bon marché. Les frais de scolarité ont augmenté, et les étudiants doivent de plus en plus compter sur des prêts de l'État ou des prêts garantis par l'État s'ils veulent faire les études nécessaires pour trouver un emploi dans notre économie fondée sur le savoir et dans les divers secteurs d'activités.

Les dettes d'études sont devenues une réalité incontournable pour beaucoup de jeunes Canadiens et leur famille. Il est impérieux que le gouvernement adopte une approche pratique et compatissante à l'égard de ceux qui ont du mal à rembourser leurs prêts étudiants. Les dispositions législatives canadiennes sur la faillite doivent obéir à la même approche.

La loi actuelle ne permet pas aux anciens étudiants aux prises avec des difficultés financières de se libérer de leurs dettes avant que cinq bonnes années aient passé après la fin de leurs études collégiales ou universitaires. La règle s'applique même s'il devient évident beaucoup plus tôt que l'ancien étudiant est incapable de rembourser le prêt et en sera incapable pendant l'avenir prévisible. C'est ainsi que des centaines et peut-être même des milliers de jeunes Canadiens ont été plongés dans des difficultés financières déraisonnables à cause de prêts qu'ils ont contractés de bonne foi afin d'entrer sur le marché du travail et de contribuer à l'économie canadienne, prêts qu'ils sont ensuite incapables de rembourser à cause de circonstances indépendantes de leur volonté. En ce moment surtout, beaucoup de ces étudiants ou anciens étudiants sont incapables de décrocher un emploi ou ont perdu celui qu'ils avaient.

(1520)

Notre système économique — dont la faillite constitue un élément important — valorise une prise judicieuse de risque. La faillite donne aux particuliers et aux entreprises un moyen d'affronter les dettes qu'ils ne peuvent pas rembourser et, à un moment donné, de reprendre à zéro pour être en mesure de jouer un rôle actif dans l'économie. Elle permet aux particuliers, aux entrepreneurs et aux investisseurs d'affronter le risque inhérent à toute entreprise en les libérant de leurs dettes si leur entreprise tourne mal. Sans ce dernier recours que représente la faillite, les gens seraient beaucoup moins enclins à prendre des risques financiers ou à investir de l'argent dans un projet, ce qui peut considérablement freiner la croissance économique.

Lorsque des étudiants empruntent de l'argent pour payer des études postsecondaires, ils prennent un risque semblable à celui que prennent les entrepreneurs. Ils investissent dans une chose qui peut, mais ne doit pas nécessairement, être profitable pour eux et pour la société. Les étudiants qui empruntent devraient avoir le droit de déclarer faillite à un moment donné et d'être libérés de leurs dettes, tout comme les autres investisseurs.

Toutefois, les prêts étudiants sont traités différemment de tous les autres prêts dans une procédure de faillite. Ils font partie des rares éléments de passif qu'on ne peut inclure dans la procédure de faillite. Les prêts étudiants demeurent donc valides, au moins pendant une période de cinq ans après la fin des études, continuant à hanter et à déprimer les étudiants incapables de les rembourser.

Parmi les seules autres dettes qu'on ne peut pas inclure dans une procédure de faillite, à part les prêts étudiants, il y a certaines amendes imposées par des tribunaux et un nombre limité d'autres types de dettes découlant par exemple d'une fraude. Convient-il de traiter les prêts étudiants comme des amendes imposées par des tribunaux ou comme des créances découlant d'une fraude? Ne vaut- il pas mieux les traiter comme un investissement?

À l'heure actuelle, un ancien étudiant ne peut pas être libéré d'un prêt étudiant dans une procédure de faillite à moins qu'il n'ait fini ses études depuis sept ans. Un ancien étudiant qui connaît de graves difficultés financières par suite de blessures, de maladie dans la famille, de fluctuations du marché du travail ou de toute autre catastrophe personnelle doit attendre cinq ans avant de demander au tribunal d'être libéré de son prêt étudiant dans le cadre d'une procédure de faillite.

Le projet de loi S-219 modifierait la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de façon à inclure automatiquement les prêts étudiants dans une procédure de faillite qui survient plus de cinq ans après la fin des études. Il permettrait en outre à un ancien étudiant qui connaît de graves difficultés financières de demander au tribunal à n'importe quel moment d'être libéré de ses prêts étudiants dans le cadre d'une procédure de faillite, pourvu qu'il puisse convaincre le juge qu'il a agi de bonne foi dans la gestion de sa dette et que celle-ci continuera à lui occasionner des difficultés. Le juge aurait à tenir compte, premièrement, des efforts déployés par l'ancien étudiant pour recourir à d'autres programmes d'aide, deuxièmement, des efforts qu'il a faits pour rembourser sa dette, troisièmement, de sa capacité future de gagner sa vie et, quatrièmement, de ses obligations financières actuelles et futures.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-219 aiderait les jeunes Canadiens qui ont emprunté de l'argent pour payer des études postsecondaires et qui sont incapables de rembourser leur dette à cause de circonstances indépendantes de leur volonté. Ce projet de loi protège l'étudiant qui cherche à décrocher un diplôme d'ingénieur, mais qui doit malheureusement mettre fin à ses études à cause d'une invalidité imprévue. Il aidera l'étudiant en médecine qui, ayant contracté une lourde dette, doit quitter l'université pour s'occuper de sa nouvelle famille avant d'avoir fini ses études. Il est conçu pour venir en aide aux jeunes charpentiers, plombiers et électriciens qui doivent quitter leur école professionnelle pour prendre soin d'un parent malade avant d'avoir obtenu leur diplôme.

Le projet de loi a pour but d'assurer une certaine protection à de jeunes Canadiens malchanceux et d'encourager d'autres jeunes à pousser plus loin leurs études en sachant qu'en cas d'échec ou par des temps difficiles, ils ne seront pas à jamais écrasés par le fardeau de leurs prêts étudiants.

La compétitivité du Canada dans l'économie mondiale dépend dans une grande mesure des connaissances et des compétences de ses citoyens, compte tenu surtout de l'importance croissante des technologies de pointe. Une population active hautement qualifiée augmente la productivité des Canadiens, favorise l'innovation et attire les investissements étrangers. Une main-d'œuvre instruite profite à l'économie et à la société dans leur ensemble.

Honorables sénateurs, selon Industrie Canada, « le capital humain joue un rôle primordial dans l'économie du savoir — les travailleurs qualifiés et instruits sont indispensables pour maximiser les avantages que l'on tire des nouvelles technologies. »

La Chambre de commerce du Canada a récemment publié un rapport selon lequel 75 p. 100 des nouveaux emplois créés — et Dieu sait que nous en avons besoin — seront hautement spécialisés, ce qui revient à dire que ceux qui n'ont pas une formation postsecondaire trouveront très difficile sinon impossible de trouver du travail. D'ici 2010, c'est-à-dire d'ici l'année prochaine, 6 p. 100 seulement des emplois seront offerts à des gens ayant moins qu'un diplôme secondaire. Le rapport commence par dire d'une façon claire et nette que « le Canada est confronté à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée ». Améliorer l'accès aux études postsecondaires est le principal moyen de répondre à cette demande.

Le coût de l'éducation postsecondaire a considérablement augmenté au Canada ces 20 dernières années, les frais annuels moyens de scolarité au collège et à l'université ayant plus que triplé entre 1991 et 2006. Les écoles de préparation aux professions libérales ont connu les hausses les plus marquées : en Ontario, par exemple, les frais des écoles de médecine ont quintuplé, passant de moins de 3 000 $ en 1990 à quelque 15 000 $ en 2004.

Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de médecins, mais, pour accéder à cette profession, les étudiants qui finissent l'école secondaire doivent prendre la décision d'investir un minimum de huit ans et environ 100 000 $ en frais de scolarité. Pour de nombreuses familles, ces frais sont prohibitifs. Les étudiants sont obligés d'emprunter s'ils veulent fréquenter le collège ou l'université. D'autres éléments aggravent la situation : les étudiants venant de familles aisées pouvant payer ces frais ou y contribuer sont plus susceptibles d'aller jusqu'au bout de leurs études universitaires que ceux qui viennent de familles moins nanties.

Bien sûr, la montée des frais de scolarité s'est accompagnée d'une hausse équivalente des niveaux d'endettement des étudiants. Il y a moins d'un mois, le 21 janvier 2009, la Fédération canadienne des étudiants a révélé que l'endettement total des étudiants dépassera cette année 13 milliards de dollars, qui seront dus par plus d'un million d'étudiants. Cette somme ne comprend ni les quelque 5 milliards de dollars de prêts accordés par les provinces ni les prêts obtenus des banques à titre privé. On a constaté en outre que les étudiants ayant le moins de ressources financières tendent à être les plus endettés.

Plus d'étudiants empruntent pour financer des études postsecondaires. Une aide plus importante est nécessaire pour leur permettre de payer ces études. Outre la nécessité d'améliorer l'accès et le financement, nous devons veiller à ce que d'autres mesures législatives ne découragent pas les jeunes de faire des études.

De plus en plus de données semblent indiquer que des niveaux élevés d'endettement se répercutent sur les choix des jeunes, une fois qu'ils obtiennent leur diplôme secondaire. Ainsi, des étudiants de collège ou d'université peuvent obtenir un premier diplôme, puis décider de ne pas poursuivre leurs études parce qu'ils sont déjà trop endettés.

La recherche montre que les étudiants qui poussent plus loin leurs études ou qui accèdent à une profession libérale sont beaucoup moins endettés que ceux qui s'arrêtent après un premier diplôme. Cette constatation permet de croire que la dette étudiante peut empêcher le Canada d'avoir des travailleurs très hautement spécialisés et un plus grand nombre de membres de professions libérales.

Il y a également des préoccupations au sujet de l'équité car, comme je l'ai déjà dit, ceux qui viennent de familles riches ont probablement plus de chances d'obtenir leur diplôme sans trop s'endetter et sont donc plus susceptibles de pousser plus loin leurs études.

(1530)

En faisant des recherches pour présenter le projet de loi, j'ai appris que des jeunes Canadiens qui avaient eu de la malchance sur le plan personnel avaient également été plongés dans des difficultés financières à cause du remboursement de leurs prêts étudiants. J'ai appris par exemple que des jeunes qui avaient fini leurs études collégiales ou universitaires très endettés avaient été atteints d'une maladie mortelle qui les avait empêchés de gagner leur vie. Ces gens, incapables de rembourser leur prêt, ont été harcelés par des agences de recouvrement, même s'il était clair pour toutes les parties en cause qu'ils étaient victimes de circonstances indépendantes de leur volonté.

Une chose est devenue évidente au cours des dix dernières années, et il est essentiel de le comprendre si on veut saisir les principes du projet de loi : absolument rien ne prouve que les étudiants ont abusé des dispositions sur la faillite pour se débarrasser de leur dette. Il n'y a aucune preuve en ce sens, aucune donnée statistique, rien. Les résultats des recherches sont clairs et cohérents, et il importe d'en prendre note.

Le Canada a besoin d'étudiants qui poursuivent leurs études aux niveaux postsecondaire et supérieur. Les frais de scolarité sont à la hausse. Les étudiants doivent de plus en plus contracter des prêts pour financer leurs études, et nous avons l'obligation de trouver un moyen d'alléger le fardeau de ceux qui sont incapables de les rembourser. Je ne propose pas dans le projet de loi que les étudiants qui ont eu l'avantage de faire des études et d'obtenir des prêts puissent s'en tirer sans faire aucun effort. Ce ne serait pas conciliable avec le fait que la société et l'ensemble du Canada ont investi dans leur éducation. Je propose un mécanisme assorti de critères clairs et surveillé par un tribunal et un juge afin que les anciens étudiants qui éprouvent des difficultés de remboursement particulières puissent se libérer en totalité ou en partie de ce fardeau.

Honorables sénateurs, le projet de loi permet au juge de décider que l'étudiant doit malgré tout rembourser le prêt, qu'il ne doit rien rembourser ou qu'il doit en rembourser une partie. Dans ce dernier cas, le juge établit le calendrier de remboursement. Il n'y a pas de cadeau, pas de resquillage. Il faut absolument offrir cette protection aux anciens étudiants qui en ont vraiment besoin, aux jeunes Canadiens qui sont entrés sur le marché du travail et sont incapables de rembourser ces prêts, afin qu'ils puissent faire partie intégrante de l'économie canadienne sans être écrasés par le fardeau de leurs dettes. J'exhorte les sénateurs à renvoyer le projet de loi à un comité le plus rapidement possible. Au cours de la dernière session, la version précédente du projet de loi, légèrement différente, a été étudiée sérieusement au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et l'étude était à peu près terminée au moment de la prorogation. Il est impérieux d'étudier le projet de loi de toute urgence et sans aucun sectarisme.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

PROJET DE LOI ANTI-POURRIEL

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Yoine Goldstein propose que le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, cet autre projet de loi que je propose a également vu le jour pendant la dernière session. Il vise à éliminer le fléau des pourriels que nous recevons tous parmi nos messages électroniques. J'ai dit en novembre dernier, en présentant le projet de loi au cours de la session précédente, que le monde commémorait alors un fâcheux événement, soit le 30e anniversaire de l'envoi du premier pourriel. Au cours des 30 années qui ont suivi, les pourriels, qui étaient alors connus sous le nom de « courriels non sollicités », ont évolué : de nuisance mineure, ils se sont transformés en une grave menace à l'intégrité du commerce électronique, mettant à rude épreuve les ressources financières et la productivité des entreprises et constituant un véhicule pour une vaste gamme d'activités criminelles.

Même si le mot « pourriel » désigne tout message électronique non sollicité, le projet de loi S-220 traite particulièrement des messages commerciaux non sollicités qui font la promotion de produits, de biens, de services, d'investissements ou de jeux. Ce sont ces messages commerciaux qui forment la grande majorité du trafic de pourriel qui rapporte d'importants profits à ses auteurs. Le pourriel commercial constitue également la forme de pourriel à laquelle le gouvernement peut s'attaquer le plus facilement parce que sa nature commerciale empêche ses auteurs de se prévaloir de la liberté de parole qui protège les autres formes de communication.

Honorables sénateurs, le Canada est le seul pays du G8 qui n'ait pas de mesures législatives anti-pourriel. Même si un groupe de travail anti-pourriel a été mis sur pied par le gouvernement précédent et a produit un excellent rapport très complet, nous n'y avons pas donné suite par des mesures législatives. Même le tollé soulevé cet été par Bell et TELUS, lorsque les deux sociétés ont annoncé qu'elles factureraient à leurs clients 15 cents par message texte d'entrée à moins qu'ils n'aient souscrit à un forfait, n'a pas réussi à faire bouger le gouvernement, même si la colère du public tenait au fait que les pourriels constituaient la grande majorité des messages texte reçus par les utilisateurs de téléphones portables.

Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à plusieurs reprises des projets de loi anti-pourriel qui, même s'ils se fondaient sur des principes différents de ceux qui président à mon projet de loi, représentaient néanmoins une tentative audacieuse et utile de sa part, pour laquelle il mérite des félicitations. Les projets de loi du sénateur Oliver avaient pour but de contrôler et de décourager le pourriel qui sévit dans notre pays autant qu'il le fait dans tous les autres pays où l'utilisation d'Internet et du courriel s'est généralisée. Le fait de s'attaquer au pourriel suscite une foule de problèmes. Une grande partie du pourriel vient de l'étranger. De plus, des messages assimilés à du pourriel par certains peuvent être considérés par d'autres comme de la publicité légitime. Des questions liées à la liberté de parole et d'expression se posent. L'activité politique pourrait être touchée par des mesures législatives trop strictes. En même temps, des mesures trop libérales n'auraient pratiquement aucun effet parce que les auteurs du pourriel, quoi qu'on puisse dire d'eux, sont des gens qui ont beaucoup d'imagination.

Nous savons tous ce qu'est le pourriel. Même si le Sénat élimine un nombre incroyable de ces messages non sollicités, il y en a quand même qui franchissent l'obstacle des filtres. Nous avons tous été invités sur le web ou par courrier électronique à acheter du Viagra à prix d'aubaine. Il m'arrive de penser que je devrais répondre pour dire que les sénateurs n'ont nul besoin de Viagra. Nous avons tous reçu un nombre respectable de courriels plaintifs, venant surtout du Nigeria, mais aussi d'ailleurs, nous disant que l'auteur est l'enfant orphelin ou la veuve d'un ministre du Pétrole mort dans des circonstances mystérieuses. Ces messages parlent d'un compte en banque gardé en un lieu secret et contenant des millions de dollars. Ils nous demandent notre coopération pour transférer l'argent vers un endroit sûr comme le Canada et nous proposent, en contrepartie, une commission de 20, 30 ou 40 p. 100. Les rares personnes assez folles pour répondre finissent par révéler leur numéro de compte et différents autres renseignements personnels qui permettent à l'expéditeur de vider leur compte et, bien sûr, de disparaître.

Même si plusieurs d'entre nous ne considèrent pas qu'il s'agisse d'un grave problème, le pourriel impose des coûts énormes à l'échelle mondiale. Selon les sources consultées, il semblerait que le pourriel représentait entre 75 et 95 p. 100 de tout le courriel envoyé en 2007. Cette proportion n'était que de 10 p. 100 en 2000.

(1540)

En termes concrets, on peut dire en gros, à un ou deux milliards près, que 200 milliards de pourriels sont envoyés chaque jour. Le bulletin de nouvelles diffusé par le réseau anglais de Radio-Canada le 16 décembre signalait que le Canada était, en moyenne, la source de 9 millions de pourriels par jour. Nous nous classons quatrièmes parmi les plus grands expéditeurs de pourriels du monde.

Pour protéger les consommateurs de cette masse sans cesse plus grande de messages, les fournisseurs d'accès Internet, ou FAI, sont forcés d'engager beaucoup de frais — qu'ils passent évidemment à leurs clients — pour acheter les services de filtrage de courrier les plus récents et pour augmenter constamment leur bande passante afin que le pourriel ne surcharge pas leurs services. Le marché mondial de la sécurité du courriel est aujourd'hui estimé à plus de 5 milliards de dollars par an.

À part les frais assumés par les FAI, le pourriel occasionne des dépenses assez importantes aux entreprises et aux particuliers en augmentant le prix des services Internet, en réduisant la productivité et en donnant lieu à des pertes attribuables à la fraude. Les études montrent qu'un employé qui ne consacre que 15 minutes par jour au pourriel coûte en moyenne à son entreprise 3 200 $ par an, sous forme de perte de productivité. En 2003, l'OCDE estimait qu'à l'échelle mondiale, le pourriel coûtait 20,5 milliards de dollars par an en perte de productivité. Ce chiffre a certainement augmenté depuis.

Honorables sénateurs, je ne voudrais pas prendre trop de temps, mais je tiens à décrire la structure de ce projet de loi pour que vous puissiez en comprendre l'intention. Je vous exhorte à le lire.

Il y a deux façons de contrôler le pourriel : l'option du « consentement actif » et celle de la « non-participation ». Dans le premier cas, une personne ou une entreprise déclare qu'elle accepte de recevoir du pourriel. En cas de non-participation, c'est le contraire : la personne ou l'entreprise dit qu'elle ne souhaite pas en recevoir. Le projet de loi adopte la voie du consentement actif. Il interdit d'envoyer du pourriel à quiconque à moins que le destinataire n'ait accepté de le recevoir. Il y a cependant des exceptions.

Ainsi, les organismes de bienfaisance sont exemptés et peuvent donc envoyer des messages à n'importe qui. Il en est de même des partis politiques et des candidats à des élections. Certaines églises et organisations religieuses sont aussi exemptées. Le projet de loi prévoit d'autres exceptions et autorise l'adoption de règlements permettant au gouvernement d'exempter d'autres organisations s'il le souhaite. Le projet de loi prévoit en outre des sanctions assez graves contre ceux qui manquent à l'obligation de ne pas envoyer de pourriel, les amendes imposées pouvant atteindre 1,5 million de dollars.

De plus, le projet de loi permet à tout fournisseur de service qui reçoit du pourriel d'un autre fournisseur de bloquer ses messages dans l'espoir qu'il cessera d'envoyer du pourriel. Comme beaucoup de ces messages viennent de l'étranger et que les lois canadiennes n'ont jamais eu d'effets extraterritoriaux, nous sommes confrontés à une situation impossible parce que nous pourrons légiférer autant que nous le voudrons chez nous sans porter atteinte aux expéditeurs étrangers de pourriel qui n'ont pas de liens directs avec le Canada.

Pour éviter ce problème — et c'est l'un des aspects initiaux de cette mesure —, le projet de loi établit que le bénéficiaire commercial du pourriel est passible des mêmes sanctions que son auteur. Autrement dit, si quelqu'un envoie un pourriel du Nigeria ou du Maroc, qui constituent d'autres sources importantes, pour proposer aux destinataires d'acheter des terres, du Viagra ou des produits de beauté à quelqu'un du Canada, ce « quelqu'un » constitue le bénéficiaire commercial du message et est donc passible de sanctions prévues dans le projet de loi.

Honorables sénateurs, cette mesure échappe aussi aux considérations partisanes. Elle n'a absolument aucune coloration ni motivation politique. C'est un projet de loi destiné à protéger le commerce et les particuliers et à permettre au Canada de se joindre aux autres membres du G8, qui ont tous des lois anti-pourriel. Il vise et, je l'espère, parviendra à réduire le pourriel, mais non à l'éliminer, parce que cela est impossible. L'expérience montre que lorsqu'un fournisseur de service des États-Unis a bloqué en août les communications d'un autre fournisseur qui distribuait surtout du pourriel en provenance du Nigeria, le pourriel a diminué de 62 p. 100 en l'espace de trois jours. S'il est adopté, ce projet de loi pourrait aboutir à des résultats du même ordre.

Le projet de loi comporte un autre aspect sur lequel je voudrais attirer votre attention. Lorsqu'un fournisseur de service bloque de bonne foi les communications d'un autre fournisseur qui envoie du pourriel, le premier est à l'abri des poursuites s'il est établi qu'il a agi de bonne foi. Cela encouragera les fournisseurs à bloquer s'il le faut les messages d'autres fournisseurs. Je vous demande très respectueusement d'examiner et d'adopter cette mesure le plus tôt possible.

L'honorable Tommy Banks : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Goldstein : Bien sûr.

Le sénateur Banks : J'ai vraiment une chance inouïe parce qu'il y a 400 ou 500 personnes qui m'annoncent tous les jours que j'ai gagné à des loteries ou à des concours auxquels je ne me suis pas inscrit. Est-ce que ce projet de loi mettra un terme à cette chance extraordinaire?

Le sénateur Goldstein : Le projet de loi ne mettra pas un terme à la chance du sénateur. Il lui en apportera en fait davantage. Il lui permettra d'utiliser son temps aussi efficacement que nous le savons sans avoir à se demander ce qu'il fera de tout l'argent gagné à ces loteries et concours. Je suppose que le sénateur Banks ne compte pas parmi ceux qui ont répondu positivement aux princesses nigérianes qui cherchaient à partager leur bonne fortune.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

( (1550)

L'HONORABLE MARILYN TRENHOLME COUNSELL

INTERPELLATION—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition), ayant donné avis plus tôt aujourd'hui :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Marilyn Trenholme Counsell, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et service aux Canadiens.

— Honorables madame le sénateurs, je suis heureuse de lancer cette interpellation afin de donner l'occasion à ceux de mes collègues qui n'auraient pas pu le faire plus tôt aujourd'hui de rendre hommage au sénateur Trenholme Counsell.

J'aimerais, madame le sénateur, vous offrir moi aussi mes meilleurs vœux à l'occasion de votre départ bien mérité à la retraite. J'admire depuis longtemps le courage et la résilience dont vous avez fait preuve tout au long de votre extraordinaire carrière, tant en politique qu'en médecine. Vous avez été une ardente défenseure, surtout des femmes et des enfants, et une source d'inspiration pour tous les Canadiens.

Par-dessus tout, je tiens à vous remercier de votre appui soutenu à l'égard des questions se rapportant à l'éducation postsecondaire et aux droits linguistiques au Canada. Je vous suis reconnaissante d'avoir courageusement pris fait et cause pour ces importants dossiers à maintes reprises, tant en cette enceinte que lors d'audiences de comités.

[Français]

En tant que Franco-Albertaine, je tiens à vous témoigner ma reconnaissance pour l'esprit d'ouverture que vous avez manifesté à l'endroit des francophones au cours de votre passage au Sénat. Votre vif intérêt à comprendre et à appuyer les enjeux des communautés francophones en situation minoritaire me touche beaucoup. J'ai vraiment apprécié votre empressement à vous exprimer en français lorsque nous nous rencontrions. Malheureusement, le Sénat perd une francophile extraordinaire.

[Traduction]

Ce fut véritablement pour moi un honneur et un privilège de servir cette institution à vos côtés. Mes meilleurs vœux vous accompagnent; vous allez beaucoup nous manquer. Au revoir.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je participe aux hommages rendus à ma bonne amie, Marilyn Trenholme Counsell. Le fait de connaître Marilyn, de travailler avec elle et de passer de bons moments en sa compagnie a été pour moi l'un des grands plaisirs de mon passage au Sénat.

Comme d'autres l'ont déjà dit, Marilyn est née et a grandi dans le beau village de Baie Verte, au Nouveau-Brunswick. Elle a fait ses études à la Port Elgin Regional Memorial School et, soit dit en passant, c'est elle qui a prononcé le discours d'adieu de sa promotion, ce par quoi nous voyons que ses talents oratoires ne datent pas d'hier. Elle a obtenu un baccalauréat en sciences avec grande distinction de l'Université Mount Allison de Sackville. Elle a par la suite obtenu une maîtrise ès arts avec distinction en 1960, de même qu'un doctorat en médecine avec distinction de l'Université de Toronto.

De plus, ce que j'ignorais avant d'avoir fait quelques recherches, elle a pratiqué la médecine à l'hôpital général de Toronto, de même qu'à Sackville et à Port Elgin, au Nouveau-Brunswick, à l'hôpital Memorial de Sackville.

Elle a été membre fondatrice du Tri-hospital Diabetic Education Centre, associé au Women's College et à l'hôpital Mount Sinai de Toronto. Elle a créé la section locale de Sackville de l'Association canadienne du diabète, un organisme pour le compte duquel j'ai eu le plaisir de travailler. Durant ses premières années à Toronto, elle a trouvé le temps d'être journaliste à la pige. Comme nous le pouvons le constater, cette femme s'est cantonnée dans la médiocrité.

On peut tout de même dire qu'elle a été une battante dans diverses facettes de sa vie, notamment comme femme médecin. Elle est la seule et la première femme médecin à avoir été élue à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à avoir été ministre du gouvernement du Nouveau-Brunswick, à avoir été lieutenante- gouverneure au Canada, à avoir été nommée au Sénat du Canada et également la première femme médecin à avoir reçu le Prix d'action politique William F. Roberts. Marilyn a donc été bonne première plus souvent qu'à son tour.

Je sais que bien d'autres personnes en ont dit autant, et je vais donc m'efforcer de l'exprimer à ma manière : le sénateur Trenholme Counsell nous a tous servi de modèle et d'inspiration. C'est une grande dame. Elle a mis la barre très haute à ceux parmi nous qui aspirent à l'imiter. De plus, elle a fait cela avec beaucoup de grâce. Nous nous ennuyons déjà d'elle, nous l'aimons et nos bons souhaits l'accompagnent dans la prochaine étape de sa carrière.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, j'aimerais aussi joindre ma voix à celle de tous les sénateurs qui rendent hommage à notre ancienne collègue, Marilyn Trenholme Counsell, à l'occasion de son départ à la retraite. Madame le sénateur Trenholme Counsell est une femme remarquable et une source d'inspiration pour nous tous.

J'ai rencontré madame la lieutenante-gouverneure Trenholme Counsell lors de l'ouverture officielle du pont de la Confédération il y a quelques années. Quelle personne élégante dans une mer de complets. Il nous est arrivé à bon nombre de reprises de discuter du retour éventuel du chapeau, et c'était donc une période très intéressante pour moi.

Cette éminente femme des Maritimes occupait au Sénat un siège juste en face du mien et j'ai donc pu observer son dévouement à l'égard des dossiers d'importance pour le Nouveau-Brunswick et le reste du Canada, et tout particulièrement ses efforts de promotion de l'alphabétisation et son intérêt pour les questions touchant les enfants et les questions d'ordre médical.

Épouse et mère, le sénateur Trenholme Counsell a également poursuivi d'autres carrières fascinantes, tout d'abord comme médecin de famille et nutritionniste, avant d'entreprendre une carrière en politique provinciale au Nouveau-Brunswick, devenant députée, ministre et enfin lieutenante-gouverneure, avant d'être nommée au Sénat pour représenter sa belle province.

La présence du sénateur Trenholme Counsell dans cet endroit nous manquera énormément. Au nom de tous les sénateurs, je lui souhaite, à elle et à ses enfants, bonne chance dans ce que j'appellerai sa retraite. Merci, Marilyn.

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, à l'instar de mes collègues, j'aimerais rendre hommage au sénateur Marilyn Trenholme Counsell.

Marilyn Trenholme Counsell est née et a grandi à une époque où peu de possibilités s'offraient aux femmes. C'est une chose qu'on a oublié de dire à Marilyn. Elle a poursuivi plusieurs carrières intéressantes et a accompli un travail remarquable dans la vie publique du Canada.

Depuis sa nomination au Sénat à titre de représentante du Nouveau-Brunswick en 2003, madame le sénateur Trenholme Counsell est un sénateur actif et estimé dans cette enceinte. Elle a travaillé fort au nom de sa province, de sa région et de son pays, et elle l'a toujours fait avec enthousiasme et dévouement.

En tant que première femme médecin nommée au Sénat, elle a partagé avec nous ses précieuses compétences, son expérience et sa détermination à vouloir faire bouger les choses. Par le truchement du Sénat, Marilyn Trenholme Counsell a servi et amélioré son pays. Comme le savent les sénateurs, ses activités ne se limitent pas à cet endroit et elle restera très active après sa retraite du Sénat.

Elle a consacré son temps à d'innombrables causes aux quatre coins du Canada, dont à Île-du-Prince-Édouard, ma province. Je remercie le sénateur Trenholme Counsell de son engagement envers le Sénat du Canada et envers le Canada. Elle est une source d'inspiration pour les Canadiens, surtout pour les jeunes femmes, à qui elle montre ce qu'on peut accomplir au Canada et dans la vie publique.

Personnellement, devant toute mesure législative dont le Sénat sera saisi, je me demanderai : que ferait le sénateur Marilyn Trenholme Counsell? Même lorsqu'elle aura quitté cet endroit, sa sagesse me guidera.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je veux féliciter moi aussi madame le sénateur.

Pardonnez-moi de m'adresser directement au sénateur Trenholme Counsell, Votre Honneur, mais je ne puis parler à la troisième personne d'une collègue qui est présente parmi nous.

Comme on l'a dit plus tôt, votre travail de pionnière nous a tous inspirés et vous avez également fait œuvre de pionnière au Sénat. Au sein du comité où nous avons siégé tous les deux pendant une trop courte période, vous posiez des questions que le reste d'entre nous n'aurait jamais pensé poser, mais ces questions étaient toujours pertinentes. Je tiens à ce que vous sachiez que les délibérations faisant directement suite à vos interventions sur ces questions donneront un résultat fort positif et nous aideront à voir les choses sous un nouvel angle. Je vous en remercie, madame le sénateur.

(1600)

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, en écoutant les hommages où l'on a énuméré les nombreuses réalisations extraordinaires de notre ancienne collègue, je me suis dit qu'on la présentait comme une personne vraiment impressionnante, déterminée, novatrice et chef de file à maints égards, mais j'aimerais également que tout le monde connaisse certains autres aspects de la personnalité de Marilyn Trenholme Counsell.

Tout d'abord, je souligne l'éclat de son sourire et le caractère inspirant de ses déclarations concernant les enfants. En l'écoutant et en la regardant, il était impossible de rester insensible à l'enthousiasme joyeux avec lequel elle abordait ces questions. Je dois également mentionner qu'elle s'acquittait de la plupart de ses responsabilités de sénateur avec une politesse et une délicatesse presque surannées. J'ajoute que cette attitude positive s'accompagnait d'une apparente incapacité à perdre son sang- froid. À une ou deux reprises seulement, je l'ai vue légèrement laconique, mais elle a rapidement retrouvé son aplomb. Elle s'est acquittée de sa tâche de sénateur avec bonne humeur, grâce et charme et je suis certaine qu'il en a été de même de la plupart de ses autres responsabilités dans la vie.

On dit que ce qui fait le charme d'une personne, c'est surtout son authenticité et sa faculté de trouver des qualités à ses interlocuteurs. Cette dernière caractéristique convient tout à fait à Marilyn Trenholme Counsell. J'ai siégé brièvement avec elle au sein d'un comité, mais j'en suis rapidement arrivée à la conclusion que si un tueur faisait irruption ici en brandissant une hache, madame le sénateur Trenholme Counsell réussirait à trouver du bon dans cet individu. Elle était aussi comme cela tout particulièrement avec les habitants de sa province bien-aimée, le Nouveau-Brunswick. Son dévouement à leur égard et son souci de leur bien-être brillaient comme l'étoile du Nord.

Je soupçonne que ces qualités ont aussi eu beaucoup à voir avec la liste impressionnante de ses réussites et de ses réalisations qui, nous le savons, n'est pas encore complète.

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je dois dire que je n'étais pas vraiment au courant du passé de madame le sénateur Trenholme Counsell. J'en suis fort heureux, car j'ai bien peur que si je l'avais été, j'aurais été passablement intimidé en sa présence. Au lieu de cela, je l'observais alors qu'elle écoutait les autres, un petit sourire aux lèvres, laissant parfois échapper un rire. Je cherchais à déceler chez elle un signe de tête qui aurait pu m'aider — évidemment, on ne m'a pas permis de me joindre à mes collègues d'en face — à décider comment voter sur un sujet donné.

J'ai dit au sénateur que j'étais disposé à lui céder mes cinq prochaines années de service, durant lesquelles je me contenterais d'observer. Je suis convaincu que l'idée recevrait l'appui unanime de cette auguste assemblée, ce qui me permettrait de m'absenter pendant cinq ans.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Campbell : J'aimerais ajouter que cette extraordinaire et élégante dame ne parle jamais pour ne rien dire et qu'elle joint toujours le geste à la parole. En Colombie-Britannique, on dirait d'elle qu'elle est authentique. Je lui souhaite bonne chance dans ses projets futurs.

(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Poy, le débat est ajourné.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le mercredi 28 janvier, le sénateur Downe a demandé pourquoi le Règlement du Sénat du Canada, dont la dernière publication remonte à octobre 2005, ne reflète pas les récents changements qui y ont été apportés. Comme suite à sa demande, je me suis penché sur la question et j'aimerais maintenant rendre compte de mes constatations au sénateur Downe et au Sénat, notamment que les versions révisées du Règlement font l'objet d'un examen par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avant d'être déposées au Sénat, imprimées, distribuées et affichées sur Internet.

J'ai également appris que le comité n'a pas encore approuvé la version révisée. À titre d'information, je signale que deux changements ont été apportés au Règlement depuis la dernière édition. Le 27 juin 2006, le Sénat a adopté le deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, modifiant l'article 28 par adjonction des paragraphes (3.1) et (3.2). Ces dispositions établissent la procédure à suivre au Sénat quand une proposition concernant les frais d'utilisation y est déposée.

Le 30 octobre 2006, le Sénat a adopté le troisième rapport du même comité, qui recommandait que le nom du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères devienne Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

J'espère que les sénateurs ont trouvé ces constatations utiles.

[Français]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 février 2009, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 10 février 2009, à 14 heures.)