Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 30
Le mercredi 29 avril 2009
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 32, l'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 28 avril 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 28 avril 2009 à 16 h 59.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le secrétaire du gouverneur général,
Dorothy Grandmaître
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 28 avril 2009
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (projet de loi C-2, chapitre 6, 2009)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour la période se terminant le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, 2005, ch. 46, art. 38.—Document parlementaire no 2/40-343.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques à Varsovie (Pologne), du 17 au 19 septembre 2008.—Document parlementaire no 2/40-344.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite aux États-Unis de la Commission de la défense et de la sécurité, du 26 au 30 janvier 2009.—Document parlementaire no 2/40-345.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente des pétitions :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 10, en date du 26 janvier 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les Jeux d'été et d'hiver du Canada.—Document parlementaire no 2/40-346S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera le mercredi 29 avril 2009, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 mai 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que la motion no 61 inscrite au nom de l'honorable sénateur Kenny au Feuilleton des avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi dignement dans les Forces armées de Sa Majesté, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (ou de cette organisation sous ses noms antérieurs), ainsi qu'à leurs familles;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la poursuite de la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Brazeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (budget—mandat conformément à l'article 86(1)(t) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 28 avril 2009.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 51 et 50 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Sénat reconnaisse et appuie, chaque année, le 25 avril comme étant la Journée mondiale du paludisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 13, 12 (motions), 12, 2, 10 (interpellations), 46, 5 (motions) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 12 mars 2009, le Comité sénatorial permanent des Pêches et des océans, qui a été autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, soit autorisé à déposer un rapport, auprès du greffier du Sénat, entre le 30 avril et le 4 mai 2009 inclusivement si le Sénat est ajourné, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations) et 23 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7, 8, 9, 25 (motions) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-340.
Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-341.
Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-342.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5 mai 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 28 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 28 avril 2009).