Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 53
Le jeudi 17 septembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Demers, Di Nino, Dickson, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, Demers, Di Nino, Dickson, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence internationale de la «Border Trade Alliance»: Nouvelle administration, nouvelle politique frontalière, tenue à Washington, D.C. (États-Unis), du 19 au 21 avril 2009.—Document parlementaire no 2/40-653.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010: Une occasion en or, rapport de suivi, déposé au Sénat le15 septembre 2009.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010: Une occasion en or, rapport de suivi, déposé au Sénat le 15 septembre 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaineséance.
Autres
Les articles nos 1, 25 (interpellations), 51, 86 (motions), 27(interpellation), 28 et 44 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Chaput, attirant l'attention du Sénat sur l'abandon du Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO) et ses néfastes conséquences sur le bilinguisme officiel du pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Mockler, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaineséance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 15 (interpellation) et 49 (motion) sont appelés et conformément à l'article27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.
° ° °
Les articles nos 58, 73, 13, 68 (motions), 2 (interpellation), 67, 42, 46 (motions), 6 (interpellation), 10, 8, 9 (motions), 10(interpellation), 7, 25 (motions) et 17 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 29septembre 2009, à 14heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Doc. parl. no 2/40-651
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-652.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi29septembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 17 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 17 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 16 septembre 2009).