Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 61
Le mercredi 21 octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi C-25 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 3 :
a) à la page 1, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« (3.1) Malgré le paragraphe (3) :
a) si les circons- »;
b) à la page 2 par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« paragraphes 524(4) ou (8);
b) si le délinquant est une personne autochtone, les maximums prévus au paragraphe (3) et à l'alinéa a) ne s'appliquent pas. ».
Débat.
Ordonné : Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, le Sénat poursuive aujourd'hui ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement; et que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi C-25 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 3 :
a) à la page 1, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« (3.1) Malgré le paragraphe (3) :
a) si les circons- »;
b) à la page 2 par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« paragraphes 524(4) ou (8);
b) si le délinquant est une personne autochtone, les maximums prévus au paragraphe (3) et à l'alinéa a) ne s'appliquent pas. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Dyck, Fairbairn, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Robichaud, Stollery, Tardif, Watt—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Martin, Meighen, Mockler, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Eggleton, Ringuette—2
La motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 46 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 21 octobre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 21 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 21 octobre 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 20 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 octobre 2009).
L'honorable sénateur Pépin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 21 octobre 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 21 octobre 2009).