Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 76
Le mercredi 2 décembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Le plan d'action économique du Canada — Quatrième rapport aux Canadiens.—Document parlementaire no 2/40-883.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale au Kirghizistan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du 21 au 24 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-884.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, nonobstant l'article 5(1)a) du Règlement et l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, lorsque le Sénat s'ajournera le mercredi 2 décembre 2009, il demeure ajourné jusqu'au jeudi 3 décembre 2009, à 9 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le jeudi 3 décembre 2009 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, présenté à la Chambre des communes le 3 novembre 2009, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales puisse siéger du mercredi 2 décembre 2009 jusqu'au jeudi 31 décembre 2009, et ce bien qu'une séance du Sénat soit peut-être en cours, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit).
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (violations des droits de la personne).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège), présenté au Sénat le 12 mai 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que,
a) le Canada soutient les aspirations démocratiques du peuple iranien;
b) le Canada condamne le recours à la violence et la force par les autorités iraniennes contre leurs propres citoyens pour réprimer les manifestations pro démocratiques suivant les élections présidentielles iraniennes du 12 juin 2009;
c) le Canada condamne l'utilisation de la torture par les autorités iraniennes;
d) le Canada demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques détenus en Iran;
e) le Canada exhorte l'Iran à respecter pleinement toutes ses obligations envers les droits de la personne, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique;
f ) le Canada condamne le non-respect par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU 1696, 1737, 1747 et 1803 ayant force de loi et des exigences de l'Agence internationale de l'énergie atomique;
g) le Canada affirme son opposition à la prolifération nucléaire et condamne toute tentative de l'Iran de se doter d'une capacité nucléaire militaire;
h) le Canada recommande aux organisations internationales dont il fait partie qu'en concert avec les alliés, une nouvelle ronde de sanctions ciblées contre l'Iran soit mise sur pied, à moins que l'Iran ne soit en conformité avec ses obligations en matière de droits de la personne et en matière nucléaire, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que la motion soit modifiée en y ajoutant la nouvelle recommandation suivante :
i) le Canada condamne l'usage de la discrimination, tant religieuse qu'ethnique, comme moyen de réprimer la population de l'Iran.
Après débat,
La suite du débat sur la motion d'amendement est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Jaffer.
Ordonné : Que la motion suivante, qui a été adoptée par le Sénat plus tôt aujourd'hui, soit révoquée :
Que, nonobstant l'article 5(1)a) du Règlement et l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, lorsque le Sénat s'ajournera le mercredi 2 décembre 2009, il demeure ajourné jusqu'au jeudi 3 décembre 2009, à 9 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le jeudi 3 décembre 2009 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Autres
Les articles nos 68 (motion), 30, 10 (interpellations), 13, 67, 51, 25, 8 (motions), 21 (interpellation), 42, 93, 94, 9, 7 (motions), 1, 27 (interpellations), 58, 73 (motions) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger à 15 h 30 le mercredi 9 décembre 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art. 61.—Doc. parl. no 2/40-882.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 12 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 2 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Kenny a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 2 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 2 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 1er décembre 2009).