Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 32
Le mardi 1er juin 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le régime de retraite des Forces canadiennes
- La commission d'enquête au sujet des transactions entre M. Mulroney et M. Schreiber
- Antiterrorisme
- La Loi sur la Société canadienne des postes
- L'Union interparlementaire
- L'Assemblée et les réunions connexes, tenues du 19 au 21 octobre 2009—Dépôt du rapport
- L'Assemblée et les réunions connexes, tenues du 5 au 10 avril 2009—Dépôt du rapport
- La réunion parlementaire de la 54e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue le 2 mars 2010—Dépôt du rapport
- Finances nationales
- Le Sénat
- L'état des soins palliatifs
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 1er juin 2010
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'honorable sénateur Vivienne Poy
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, je suis fière de prendre la parole pour rendre hommage à l'honorable Vivienne Poy, qui fait honneur au Sénat depuis sa nomination, en 1998, en tant que premier sénateur d'origine asiatique.
Pendant ses 12 ans au Sénat, le sénateur Poy, sous des dehors discrets et aimables, s'est dévouée corps et âme à la protection des droits de la personne, des droits des minorités et de l'égalité entre les sexes. Elle a épousé ces causes en raison de son histoire familiale : elle est née pendant la guerre et sa famille a dû quitter Hong Kong pour se réfugier en Chine puis, plus tard, émigrer au Canada. S'il y a quelqu'un qui connaît les tribulations des immigrants et des groupes minoritaires au Canada, c'est bien le sénateur Poy.
Le sénateur Poy a reçu un doctorat pour sa dissertation sur les immigrantes chinoises au Canada. Elle est un leader dans les communautés japonaise et chinoise du Canada. Elle a joué un rôle de premier plan dans la déclaration du mois de mai comme Mois du patrimoine asiatique au Canada. En plus de faire du bénévolat, le sénateur Poy a décroché des honneurs en tant que femme d'affaires, auteure, historienne, conférencière et universitaire. En fait, elle est une des femmes les plus remarquables du Canada.
En raison de ses nombreuses réalisations, le sénateur Poy a été nommée dans le top 25 des immigrants canadiens de 2010 à l'occasion du deuxième gala de remise de prix choisis par le public organisé par le magazine Canadian Immigrant, en collaboration avec la Banque Royale du Canada. Plus de 200 000 personnes ont voté en ligne pour des centaines de candidats, qui ont été ramenés à 75 finalistes et, enfin, à 25 gagnants.
Honorables sénateurs, ce n'est que la plus récente distinction accordée à une femme remarquable qui a reçu au fil des ans d'innombrables prix et honneurs, dont plusieurs diplômes honorifiques, le Prix de la communauté asiatique canadienne remis par le Conseil canadien du multiculturalisme et un prix de la Journée internationale de la femme. Sans l'ombre d'un doute, le sénateur Poy est une inspiration pour les jeunes, les femmes et les nouveaux immigrants et elle représente dignement le Sénat.
Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour féliciter chaleureusement Mme Poy, lauréate du Top 25 Canadian Immigrant Award, un prix dont l'objet est de souligner les réalisations des 25 immigrants canadiens les plus remarquables de l'année.
La Journée mondiale sans tabac
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, hier, le 31 mai, des personnes du monde entier se sont réunies pour célébrer la Journée mondiale sans tabac. L'Organisation mondiale de la santé a instauré cet événement annuel en 1987 dans le but de sensibiliser la population mondiale aux effets néfastes du tabac.
C'est peut-être difficile à croire, mais, en 2008, près de cinq millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus fumaient encore. Selon l'Association pulmonaire du Canada, le tabac tue environ 45 000 Canadiens par année. Le tabac fait donc, à lui seul davantage de victimes que le sida, les accidents de la circulation, le suicide, le meurtre, les incendies et les empoisonnements accidentels combinés.
Honorables sénateurs, la population, tant au Canada que dans le monde entier, doit être consciente du fait qu'il n'existe aucune forme de tabac inoffensive. Peu importe si le tabac est fumé sous la forme d'une cigarette, d'un cigare, à l'aide d'une pipe ou même mâché, il est toujours dangereux. Les cigarettes dites légères ou les produits du tabac sans fumée ne sont pas plus sûrs. Sous toutes ses formes, dans n'importe quel emballage, le tabac est toujours le même poison.
Je suis particulièrement préoccupée par la mise en marché récente de la gamme de produits du tabac sans fumée et aromatisés de prétendue nouvelle génération. J'ai récemment entendu parler de certains produits mis en vente aux États-Unis qui ressemblent à s'y méprendre aux pastilles à la menthe ou aux languettes utilisées pour rafraîchir l'haleine, y compris dans leur présentation et leur emballage. Nous devons sensibiliser la population, en particulier nos enfants et nos jeunes. Ils doivent être informés des dangers réels de ces substances chimiques toxiques.
En tant que société, nous faisons des progrès dans la lutte contre l'usage du tabac et le tabagisme. Par exemple, j'ai été heureuse d'apprendre que, à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province d'origine, plus de 70 municipalités ont interdit le tabac dans leurs installations sportives ou récréatives. Je félicite également le College of the North Atlantic d'avoir pris la décision d'agir et d'annoncer qu'il sera interdit de fumer dans les limites de tous ses campus à partir de septembre 2010.
Nous tenons tête aux fabricants de tabac et à leurs incroyables techniques de mise en marché. Pour citer un autre exemple, depuis le 1er janvier, à Terre-Neuve-et-Labrador, les énormes présentoirs de vente de tabac au détail, ces étalages muraux à grande visibilité, ne sont dorénavant plus autorisés dans la province.
Honorables sénateurs, je suis encouragée par les progrès qui ont été réalisés. Toutefois, il est manifeste que nous devons poursuivre nos efforts visant à réduire l'emprise tragique du tabac sur les consommateurs du monde entier. Le 31 mai, nous sensibiliserons les gens aux dangers que présente l'usage du tabac et encouragerons les fumeurs à regagner leur droit à une vie saine.
La gestion des terres nordiques
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, il y a quelques semaines, on a annoncé qu'une importante entente avait été conclue entre l'industrie forestière du Canada et un consortium d'organismes voués à la protection de l'environnement concernant la forêt boréale, qui s'étend sur la région centrale du Canada. L'entente a mis fin à de nombreuses années de conflits entre les deux parties et a créé un processus qui assurera la protection des écosystèmes essentiels ainsi que la revitalisation du secteur forestier. Ce scénario qui profite à tous marque un véritable progrès après des années d'âpres luttes.
Il y a quelques années, certains des mêmes acteurs ont signé l'entente en Colombie-Britannique visant à créer la réserve Spirit Bear et à mettre en œuvre un plan d'occupation des sols écosystémique qui protègera l'environnement tout en permettant une exploitation durable de la forêt, des mines et du tourisme ainsi qu'en assurant la participation des Premières nations. Cette approche constitue la voie de l'avenir et prouve que la protection de l'environnement peut aller de pair avec le développement et la croissance économiques.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral cherche à améliorer les processus de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest. Il devrait s'inspirer des deux ententes dont je viens de parler. Le gouvernement ne fera pas de progrès dans le domaine de la gestion des terres s'il adopte une approche musclée qui ne respecte pas les droits des Autochtones ou les désirs des habitants du Nord. Pour régler le problème, il devra au contraire adopter une approche qui est fondée sur la collaboration.
Récemment, j'ai publié Seeking Certainty — New Approaches to Land Management in the Northwest Territories. Ce document, rédigé par l'expert-conseil bien connu de Yellowknife Jamie Bastedo et commandité par le fonds de recherche du caucus libéral du Sénat, donne un aperçu des difficultés que pose la réforme de la réglementation et recommande des solutions pratiques. J'en recommande vivement la lecture au gouvernement et je l'exhorte à applique les suggestions qui y sont faites.
(1410)
Le registre des armes d'épaule
L'honorable Bob Runciman : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-391, visant à abroger le registre des armes d'épaule, et pour faire des observations sur l'idée erronée selon laquelle tous les policiers sont favorables au maintien de ce registre.
Le 12 septembre 1995, j'ai comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui était alors saisi du projet de loi C-68, lequel instituait le registre des armes d'épaule. J'étais là pour exprimer l'opposition du gouvernement de l'Ontario à la création de ce registre.
J'ai alors signalé que le grand drame du projet de loi C-68 était qu'il mettait l'accent sur une mesure séduisante sur le plan politique aux dépens d'un contrôle réaliste et efficace des armes à feu. La mesure pouvait sembler intéressante au bulletin de nouvelles de 18 heures, mais elle ne serait pas efficace dans la pratique et elle soustrairait des ressources monétaires et en personnel à d'autres activités qui, elles, sont efficaces.
Je n'aurais jamais cru si bien dire. Le coût de cette mesure, d'abord estimé à 2 millions de dollars, s'est élevé à plus de 2 milliards de dollars. Pensez un peu à l'emploi judicieux que l'on aurait pu faire de ces deniers publics quand il s'agit d'appliquer des mesures concrètes de contrôle des armes à feu et de contrôle réel exercé sur les criminels.
Le sénateur Mercer : Organisez un autre sommet du G8.
Le sénateur Runciman : En 1995, le gouvernement de l'Ontario avait prévenu le fédéral que l'établissement du registre pourrait coûter plus d'un milliard de dollars, ce qui s'est révélé une sous- estimation en définitive, mais néanmoins une estimation nettement plus juste que les chiffres fantaisistes avancés par le gouvernement du jour, chiffres que de nombreux dirigeants de la police ont fait l'erreur d'appuyer. Je dis bien « dirigeants de la police »; je ne parle pas des agents subalternes ni de tous les chefs. Ces mêmes personnes continuent d'appuyer cette mesure mal conçue et inefficace et de perpétuer le mythe selon lequel elles parlent au nom de tous les policiers du Canada. Évidemment, il s'agit d'une autre fiction, à l'instar du coût initial estimé de 2 millions de dollars.
Le 13 mai, le député Brent Rathgeber a déboulonné ce mythe très efficacement au cours d'une audience du comité de l'autre endroit sur le projet de loi C-391. Lors d'un échange avec M. Charles Momy, président de l'Association canadienne des policiers, le député Rathgeber a fait admettre à M. Momy que moins de 1 p. 100 des membres de son association ont répondu à un sondage sur le registre des armes d'épaule — sondage que, plus tôt au cours de l'audience, M. Momy avait présenté comme indiquant l'appui généralisé des simples agents au registre. Qui plus est, lors d'une audience précédente sur le projet de loi, trois policiers retraités de Winnipeg ont laissé entendre que les policiers de première ligne ont été intimidés et qu'on a réussi à les empêcher de se prononcer sur cette question.
Honorables sénateurs, il est vraiment regrettable que bon nombre des personnes qui avait proposé ce programme peu judicieux tentent de nouveau d'induire les Canadiens en erreur au sujet de l'efficacité du registre des armes à feu et de l'appui qu'il suscite dans la collectivité policière.
Le registre des armes à feu constitue un échec coûteux et il est grand temps d'y mettre un terme.
Le décès de Marianna O'Gallagher, C.M.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, hier, les membres de la communauté irlandaise de Québec et, il va sans dire, de l'ensemble du Canada ont fait leurs derniers adieux à une personne qui a beaucoup contribué au patrimoine irlandais de notre pays. Je suis persuadé que Mme Suzanne Duplessis se joindra à moi — nous avons tous deux été députés de la même circonscription à Québec — pour reconnaître que Marianna O'Gallagher, qui est décédée la semaine dernière, mérite de loin le titre de plus grande personnalité irlando-canadienne de la ville de Québec.
Ses écrits ont incité de nombreuses personnes à étudier l'histoire des Irlandais au Canada. Son travail de recherche et de promotion de la culture irlandaise au Canada a été reconnu et respecté non seulement au Québec et au Canada, mais également en Irlande.
Mme O'Gallagher, qui est l'auteure de plusieurs ouvrages sur les Irlandais au Canada, notamment Grosse Île, porte d'entrée du Canada, Les témoins parlent : Grosse Île 1847 et The Shamrock Trail, a également reçu l'Ordre national du Québec en 1988 et l'Ordre du Canada en 2002. De plus, à diverses occasions, des chefs d'État irlandais et des représentants étrangers ont visité Grosse Île à Grosse Île en sa compagnie.
Elle nous a laissé un important héritage en plus de ses écrits. Lorsque j'ai été élu pour la première fois député à l'autre endroit en 1977, il y a eu 33 ans la semaine dernière, j'ai aussitôt fait l'objet de son lobbying en faveur de notre communauté irlandaise.
Je connaissais Marianna parce qu'elle enseignait à l'école que j'ai fréquentée et où je suis plus tard devenu président du conseil scolaire. Elle est venue à mon bureau de campagne après les élections et, même avant que j'aie été assermenté à titre de député, elle avait déjà commencé à exercer des pressions, et je considère qu'il était honorable de sa part de le faire, au nom de la communauté irlandais, dans le but de créer le comité de Grosse Île et d'en faire la promotion plusieurs années plus tard.
Elle est venue me voir, préconisant l'idée de donner accès à ce triste mais important point d'accès au Canada. Elle a réussi, au-delà des espérances de tous, à humaniser l'histoire de Grosse Île en présentant des anecdotes personnelles de victimes, mises au jour grâce à des recherches historiques méticuleuses pour lesquelles elle était bien connue.
Grâce à elle, non seulement avons-nous accès à un endroit qui nous était autrefois interdit, mais aujourd'hui, le lieu historique national de Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais est reconnu comme l'un des plus importants points d'intérêt du Canada, en reconnaissance de sa contribution au patrimoine irlandais et aux liens du Canada avec le passé.
Elle m'a demandé à plusieurs reprises de visiter le site avec elle et j'ai fait l'erreur de refuser. Elle était et elle restera notre meilleure guide en ce qui a trait à ce chapitre de notre histoire.
En tant que descendant d'une famille arrivée à Grosse Île pendant cette période, j'ai toujours été très sensible à ses activités. De plus, je vis tout près de la résidence familiale à Sainte-Foy et j'ai tenu bon nombre d'activités politiques dans cette vieille maison, qui a par la suite été transformée en un restaurant très populaire.
Il y a deux mois, Mme O'Gallagher a mis fin à son illustre carrière en prenant la direction de la reconstitution de la parade de la St- Patrick de cette année à Québec. Vous avez bien entendu, j'ai parlé de la parade de la St-Patrick à Québec. Cela montre bien l'importance de la communauté irlandaise dans la ville de Québec, et les célébrations se sont tenues dans un environnement unique à la ville de Québec.
[Français]
Elle a fait tout cela avec la collaboration des francophones de la région de Québec, qui sont de loin le meilleur exemple de la coopération multilinguistique et culturelle au Canada.
Personnellement, j'ai eu le plaisir de la côtoyer dès mon enfance jusqu'à sa mort et de travailler avec d'autres membres de sa famille qui sont, eux aussi, des exemples éloquents de l'intégration et de la collaboration linguistique au Québec.
[Traduction]
Au nom de tous les sénateurs, je la remercie de la contribution qu'elle a apportée à notre histoire.
Le décès de l'honorable Dufferin (Duff) Roblin, C.P., C.C.
L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, un grand Canadien est décédé dimanche dernier, à Winnipeg. L'honorable Duff Roblin, C.P., C.C., était un homme aux talents multiples. Il fut homme d'affaires, commandant d'escadre dans l'Aviation royale du Canada durant la Seconde Guerre mondiale et premier ministre de ma province pendant 11 ans. Il a aussi été sénateur, de 1978 à 1992, et il a servi en tant que leader du gouvernement au Sénat pendant une partie de cette période. Il était l'époux attentif de Mary et le père de Jennifer et d'Andrew; il avait quatre petits-enfants. Je me permets d'ajouter qu'il excellait au squash.
M. Roblin, comme je l'ai toujours appelé, est devenu un ami de la famille lorsque j'étais âgée de 10 ans. Je me souviens du premier jour où il est venu chez nous, à Gimli, et qu'il a demandé à mon père s'il voulait se présenter aux élections au sein de son équipe. Mon père, aujourd'hui décédé, était un médecin de famille qui s'occupait de ses patients et que la politique n'intéressait guère. Il n'avait jamais fait de politique. Cela ne dérangeait pas Duff, comme on l'appelait affectueusement. En tant que chef du Parti conservateur, Duff sillonnait le Manitoba à la recherche de candidats. Pour les trouver, il demandait à la ronde : « Qui est la personne la plus respectée dans cette région? » Il finissait par convaincre cette personne de se présenter comme candidat au sein de son équipe conservatrice, qui formait alors l'opposition.
Pendant deux ans, il est venu frapper à notre porte — au tout début, ma mère croyait qu'il était un représentant pharmaceutique — jusqu'au jour où mon père a accepté. Avec l'équipe progressiste- conservatrice de Duff, les conservateurs ont défait les libéraux, qui détenaient le pouvoir depuis 25 ans.
Ce gouvernement, honorables sénateurs, a modifié le cours de l'histoire du Manitoba. Ce fut le gouvernement le plus progressiste de toute l'histoire du Manitoba. Il a révolutionné le système d'éducation, implanté l'assurance-maladie dans la province — mon père était ministre à l'époque — augmenté les dépenses sociales et renforcé les programmes de bien-être social. Il a construit des autoroutes et des routes, at il a doté l'ensemble de la province d'un système d'aqueduc et d'égouts, y compris à Gimli, ma ville natale, qui n'avait jamais disposé d'un tel système. Le gouvernement Roblin n'a pas cessé de promouvoir le développement urbain en regroupant les municipalités de la région de Winnipeg en vue de créer la ville de Winnipeg.
C'est surtout pour le « fossé de Duff » que M. Roblin est probablement le mieux connu et le plus cher à la mémoire des gens. Ce fossé, c'est le canal de dérivation de la rivière Rouge, qu'on a ouvert dimanche, par pure coïncidence, le jour du décès de Duff, afin de maîtriser les inondations dans la région de Winnipeg. Ce canal a été construit en 1968 et, au cours des dernières décennies il nous a permis d'économiser des milliards de dollars que nous aurions dépensés en mesures d'aide.
Je sais que mes collègues du Manitoba connaissaient et aimaient Duff Roblin autant que moi. Mon père a toujours dit que Duff avait fait entrer le Manitoba contre son gré dans le XXe siècle. Nous sommes entrés dans l'ère moderne et je n'oublierai jamais les changements survenus alors que je grandissais. Ils ont été phénoménaux.
(1420)
Après avoir remporté ses élections, M. Roblin a quitté la politique provinciale en 1967 pour se présenter à la direction du Parti progressiste-conservateur du Canada. Comme nous le savons tous, il a perdu aux mains de Robert Stanfield. Il a toutefois poursuivi une brillante carrière dans les affaires à Montréal et au Manitoba, ne perdant jamais sa passion et son intérêt pour le Parti conservateur.
Je suis arrivée au Sénat deux ans avant que M. Roblin ne prenne sa retraite. Il a été mon mentor pendant ces deux années et ce fut pour moi une leçon d'humilité. Je n'étais qu'une recrue, et sa façon de composer avec la procédure parlementaire, son comportement pendant les débats et son attitude en général étaient toute une expérience. Les connaissances de cet homme merveilleux étaient, pour ainsi dire, époustouflantes. Il a été mon mentor, comme il avait été celui de mon défunt père.
Honorables sénateurs, j'ai toujours gardé contact avec M. Roblin. Il n'a jamais cessé de me dire : « Appelle-moi Duff, Janis, appelle- moi Duff. » Je ne sais pas quelle voie la famille Johnson aurait suivie s'il n'avait pas frappé à notre porte, à Gimli, il y a de cela tant d'années maintenant. Nous ne regrettons rien.
Merci, et mes plus sincères condoléances à sa merveilleuse famille.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le régime de retraite des Forces canadiennes
Dépôt du rapport
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport actuariel révisé sur le régime de retraite des Forces canadiennes (forces régulières), en date du 31 mars 2008.
La commission d'enquête au sujet des transactions entre M. Mulroney et M. Schreiber
Dépôt du rapport
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.
Antiterrorisme
Dépôt du rapport du Comité spécial visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 469.)
[Traduction]
La Loi sur la Société canadienne des postes
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Robert W. Peterson présente le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Peterson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Français]
L'Union interparlementaire
L'Assemblée et les réunions connexes, tenues du 19 au 21 octobre 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 121e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues du 19 au 21 octobre 2009, à Genève, en Suisse.
[Traduction]
L'Assemblée et les réunions connexes, tenues du 5 au 10 avril 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 120e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 5 au 10 avril 2009.
La réunion parlementaire de la 54e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue le 2 mars 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire à la réunion parlementaire de la 54e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme intitulée Faire respecter les droits des femmes 15 ans après Beijing : le rôle des parlements, tenue le 2 mars 2010 à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis.
Finances nationales
Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l'ajournement du Sénat
L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, après avoir consulté le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, et avec son accord, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, jusqu'au 30 juin 2010, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales :
a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b) soit autorisé, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Le Sénat
Avis de motion tendant à condamner les attaques à l'endroit des fidèles dans des mosquées du Pakistan et à demander l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires
L'honorable Doug Finley : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées; et
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
L'état des soins palliatifs
Avis d'interpellation
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères et le commerce international
La surveillance des médias sociaux
L'honorable Tommy Banks : Honorable sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
La Presse Canadienne a publié un article la semaine dernière dans lequel on pouvait lire qu'afin « [...] de surveiller l'activité sociale et de contribuer à la détection des [...] sites où des renseignements erronés sont présentés et répétés comme s'ils étaient avérés », le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a retenu les services d'une entreprise de Toronto, le Social Media Group, qu'il a chargé de repérer les propos douteux en ligne.
Selon l'article :
L'entreprise signale les propos douteux au gouvernement, et des employés du ministère des Affaires étrangères ou du ministère des Pêches et des Océans récemment formés en rédaction de messages électroniques communiquent à l'auteur les renseignements que le gouvernement considère exacts.
Honorables sénateurs, certains trouveraient ironique qu'un gouvernement veuille corriger la désinformation. Il arrive parfois que les gouvernements pratiquent eux-mêmes la désinformation. Je n'y vois aucun problème tant que les représentants du gouvernement se présentent comme tels.
Madame le ministre peut-elle confirmer que tous les représentants du gouvernement qui se servent de ressources gouvernementales pour intervenir sur les sites de réseautage social se présenteront comme tels?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a retenu les services d'une entreprise en médias sociaux pour surveiller l'activité sociale et détecter, pour le MAECI, le ministère des Pêches et des Océans et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les sites où des renseignements erronés sur la chasse au phoque sont présentés et répétés comme s'ils étaient irréfutables. L'entreprise n'affichera aucun message et ne participera à aucune discussion électronique au nom du gouvernement du Canada.
(1430)
La phase de surveillance et de correction de l'information s'est déroulée du 15 mars au 21 mai. Des employés désignés du gouvernement du Canada répondront à cette désinformation en renvoyant les auteurs à des textes en ligne qui sont déjà à la disposition du public. Les employés désignés représentent leur ministère et reçoivent une formation sur les contributions en ligne.
Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, lorsque ces employés du gouvernement font du bon travail en corrigeant la désinformation, s'identifient-ils comme fonctionnaires?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois savoir que ces employés s'identifient effectivement comme fonctionnaires, mais je vais essayer d'obtenir une confirmation.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le projet du port de Sydney
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, la population du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, attend toujours du financement pour draguer le port de Sydney afin d'y établir un port maritime moderne.
La province de la Nouvelle-Écosse, y compris l'ancien premier ministre progressiste-conservateur et l'actuel premier ministre néo- démocrate, a indiqué qu'elle était prête à partager les coûts du projet pourvu que le gouvernement fédéral s'engage à le réaliser. Les municipalités sont également prêtes à assumer leur part. Une évaluation environnementale a été faite, et une entreprise attend pour commencer les travaux. Le délai prévu, qui avait déjà été prolongé, a expiré vendredi dernier, mais on n'a encore aucune nouvelle du financement fédéral.
Pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à financer ce projet pour qu'il soit possible de créer tout de suite les emplois d'infrastructure dont nous avons tant besoin?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. Comme il l'a lui-même indiqué, c'est un projet complexe et compliqué faisant intervenir plusieurs ordres de gouvernement. Beaucoup d'organismes ont participé au travail.
Le ministre Ashfield a activement pris part aux négociations avec ses homologues provinciaux et municipaux. C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Je suis sûre que le ministre Ashfield parlera de cette question lorsque les détails auront été réglés.
Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, le leader a qualifié le projet de « complexe » et « compliqué ». La question n'est pourtant ni complexe ni compliquée. Le port de Sydney doit être dragué. Le gouvernement fédéral a prévu de l'argent dans le budget pour la porte de l'Atlantique. Deux gouvernements provinciaux successifs ont donné leur accord, de même que les municipalités. Les seules personnes absentes sont les représentants de la porte de l'Atlantique ou de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le budget de 2007 prévoyait 2,1 milliards de dollars entre 2007 et 2014 pour le financement du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers. Toutefois, la porte de l'Atlantique n'a pas été dans les budgets de 2008, 2009 et 2010. Je crois que le ministre MacKay avait dit, en décembre 2009, qu'il était sûr que d'autres investissements seraient effectués dans l'infrastructure partout dans la région, surtout dans le but d'établir cette porte. À son avis, elle pouvait changer radicalement la situation économique du Canada atlantique. Encore une fois, ce n'était que des paroles creuses de la part du ministre Peter MacKay. Il promet beaucoup, mais ne tient jamais ses promesses.
Pourquoi le nouveau ministre Ashfield, responsable de l'APECA, n'a-t-il pas cherché à obtenir des fonds pour le dragage du port de Sydney? Si ni lui ni l'ancien ministre MacKay n'ont suffisamment de prestige politique pour le faire, peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle user de son pouvoir de persuasion auprès du gouvernement et s'engager à veiller à ce qu'Ottawa fournisse du financement pour ce projet dont nous avons tant besoin.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai dit que la question était complexe et compliquée à cause de l'intervention de nombreux ordres de gouvernement et du nombre de sujets à examiner.
Le sénateur a parlé de la porte de l'Atlantique dans une question qu'il m'a posée il y a plusieurs semaines et dont j'avais pris note. Il n'est pas exact de dire que le gouvernement fédéral ne s'occupe pas de l'affaire. Je prends note de la seconde question du sénateur Mercer simplement pour me rappeler de prendre contact avec le ministère et de demander si la réponse à la question d'il y a quelques semaines arrivera bientôt.
Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, je remercie le leader pour ce suivi, que je lui rappellerai encore dans quelque temps, si c'est nécessaire.
L'importance de la question découle du fait que le délai prolongé a expiré vendredi dernier sans qu'aucun engagement ne soit pris. Presque tous ceux qui s'intéressent à la promotion de la porte de l'Atlantique conviennent que le dragage du port de Sydney constitue la partie la plus simple du projet.
Croyez-le ou non, nous importons maintenant du charbon au Cap-Breton. C'est étrange, mais c'est ainsi que le monde a évolué. Je n'aurais jamais pensé que je le dirais un jour, mais nous importons du charbon pour produire de l'électricité à la centrale du Cap- Breton.
Lorsqu'un navire chargé de charbon arrive à Sydney, il ne peut être chargé qu'à 70 p. 100 de sa capacité parce que le port de Sydney n'a pas été dragué. Toutefois, la Nova Scotia Power doit payer pour une pleine cargaison afin d'obtenir le charbon nécessaire pour alimenter en électricité les bonnes gens de la Nouvelle-Écosse, comme le sénateur Oliver et moi.
Le dragage du port de Sydney aiderait à maintenir le prix de l'électricité en Nouvelle-Écosse parce que les navires pourraient arriver avec une pleine cargaison. Tout le monde — les municipalités, la province et même les bureaucrates fédéraux — convient que c'est la partie la plus simple et la moins coûteuse de la porte de l'Atlantique. Je demande à madame le ministre de mettre à contribution ses bons offices pour voir ce qui peut être fait.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je sais que le charbon nécessaire aux centrales thermiques de la Nouvelle-Écosse est importé du Venezuela.
Comme je l'ai dit, tous les ordres de gouvernement participent. Je promets au sénateur que je chercherai à obtenir la réponse différée que j'ai demandée il y a plusieurs semaines, ne serait-ce que pour éviter qu'il me rappelle encore dans deux semaines que je n'ai pas fourni une réponse à sa question.
L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, je suis aussi cap-bretonnais que le sénateur Mercer. Je m'inquiète de l'économie du Cap-Breton. Lorsque Tom Kent était président de la Société de développement du Cap-Breton, les libéraux ont fait du bon travail dans la région, mais beaucoup d'initiatives n'ont pas eu le même succès. Pourquoi l'ancien gouvernement libéral n'avait-il pas fait draguer le port de Sydney? Le problème du port ne date pas d'hier.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Mercer aimerait de toute évidence répondre à la question, mais c'est moi qui le ferai.
C'est une bonne question. Comme dans beaucoup d'autres domaines, les libéraux exigent que notre gouvernement prenne immédiatement des mesures tandis qu'eux-mêmes ont eu des années pour agir lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais ne l'ont pas fait. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ferons comme eux. Notre gouvernement se rend compte de l'importance de cette question.
Comme je l'ai promis au sénateur Mercer, je promets aussi au sénateur Dickson que j'obtiendrai une réponse du ministre.
L'industrie
L'économie
L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement a concentré son attention sur l'économie et les emplois et a veillé à ce que le Plan d'action économique du Canada soit réalisé dans les collectivités du pays. Statistique Canada a signalé que les 108 700 emplois créés en avril constituaient un record. C'est l'augmentation mensuelle la plus importante qu'on n'ait jamais enregistrée.
Est-ce que le leader du gouvernement peut faire le point, pour tous les sénateurs, sur les derniers renseignements publiés par Statistique Canada au sujet de notre économie?
Des voix : Bravo!
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est agréable d'entendre à l'occasion une question concernant l'économie. À l'autre endroit, aucune question relative à l'économie n'est jamais posée à nos collègues. Je suis donc heureuse de répondre.
Statistique Canada a annoncé que l'économie canadienne a enregistré une croissance de 6,1 p. 100 pendant le premier trimestre de 2010. C'est là le taux trimestriel de croissance économique le plus élevé en 10 ans. Les dépenses des consommateurs et les investissements des entreprises sont à la hausse. Depuis juillet dernier, le Plan d'action économique du Canada a aidé à créer près de 285 000 emplois. Selon Standard & Poor's, le Canada est le pays du G7 qui a le mieux résisté à la crise financière. Le magazine The Economist a qualifié le Canada d'« étoile de l'économie ». L'OCDE a dit récemment de l'économie du Canada qu'elle « resplendissait ». Aussi bien l'Organisation de coopération et de développement économiques que le Fonds monétaire international prédisent que notre croissance économique sera la plus vigoureuse des pays du G7 cette année et l'an prochain.
(1440)
Il est certes réconfortant de constater que l'économie du Canada est dans la bonne voie, mais la reprise mondiale demeure fragile, et c'est pourquoi nous devons appliquer jusqu'au bout le Plan d'action économique du Canada. Notre plan aide le Canada à se porter en tête sur les plans de l'emploi et de la croissance, mais le plan de M. Ignatieff et des libéraux, qui prévoit une hausse des impôts des entreprises et de la TPS, mesures mortelles pour l'emploi, stopperait la reprise et nous ferait perdre les précieux emplois récupérés tout récemment.
L'infrastructure
Le programme écoÉNERGIE Rénovation
L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au sénat. À la fin de mars, le gouvernement fédéral a aboli le programme écoÉNERGIE Rénovation. Bien des propriétaires de maison, des fournisseurs de services et des entreprises ont souffert de cette décision, comme les sénateurs le comprendront. Dans le Nord, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ce programme était très efficace, et les gens s'en servaient pour bloquer le froid et, à leur manière, économiser l'énergie et lutter contre le problème du réchauffement climatique. Le gouvernement territorial continuera de verser sa contribution de 50 p. 100 du programme, mais il ne peut pas remplacer l'argent que le gouvernement fédéral a retiré.
Dans le Nord, nous ne comprenons pas toujours comment les choses se passent dans le Sud ni pourquoi les gouvernements agissent comme ils le font. Récemment, il a été annoncé que le gouvernement fédéral dépenserait 1 milliard de dollars pour assurer la sécurité aux réunions du G20 et du G8. Je sais aussi que le gouvernement devra dépenser des milliards à cause de sa façon de lutter contre le crime.
Dans le Nord, nous nous demandons comment le gouvernement peut justifier l'élimination de ce programme efficace qui ne coûtait probablement que quelques millions de dollars, alors qu'il n'hésite pas à consacrer des milliards aux mesures dont j'ai parlé. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement se comporte de la sorte.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement est responsable de programmes dans une foule de domaines. On ne sacrifie pas l'un au profit de l'autre. Des fonds sont réservés à chaque domaine.
En ce qui concerne le programme écoÉNERGIE Rénovation, le gouvernement ne l'a pas annulé. Le gouvernement y a injecté des montants considérables et, comme nous le savons tous, le programme a été très populaire, au point que les demandes ont été trop nombreuses. Ce programme et le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ont été précieux, surtout comme éléments des mesures de stimulation économique visant à relancer l'économie et à créer des emplois.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation a été très populaire. Comme pour le reste des mesures de stimulation, un certain montant lui a été affecté. Les fonctionnaires acceptent toujours et étudient toutes les demandes en attente. Toutefois, le programme, qui se terminera, comme les autres mesures de stimulation, à la fin de l'exercice 2010-2011, a été si populaire que les demandes ont été trop nombreuses.
[Français]
Le Bureau du Conseil privé
La Commission d'enquête Oliphant
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, le commissaire Oliphant a déposé son rapport concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. Avant de vous parler de ce qui est inacceptable, j'aimerais vous lire un extrait significatif de son rapport :
[...] j'ai conclu que les transactions commerciales et financières entre M. Schreiber et M. Mulroney étaient inacceptables. J'ai également conclu qu'était inacceptable le défaut de M. Mulroney de déclarer ces transactions commerciales et financières.
Le commissaire Oliphant a fait preuve de générosité dans son choix de mots, mais je ne me gênerai pas pour dire que ce qui est inacceptable, c'est que le gouvernement conservateur, qui prêche la transparence et l'imputabilité, préfère ne pas se mouiller quand vient le temps de passer à l'action.
Madame le leader pourrait-elle nous dire si, oui ou non, son gouvernement entreprendra des démarches auprès de M. Mulroney pour recouvrer la somme de 2,1 millions de dollars, qui a été versée en 1997, en compensation de son témoignage et sur sa bonne foi?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement remercie le juge Oliphant et tous ceux qui ont travaillé à l'enquête Oliphant pour produire le rapport que mon collègue a déposé il y a un instant. Les recommandations du rapport ont été remises aux autorités compétentes, qui les étudieront. Bien entendu, le gouvernement réagira aux recommandations qu'elles formuleront.
La sécurité publique
Le coût de la sécurité aux sommets du G8 et du G20
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, étant donné la façon dont elle recommande que les fonds publics soient dépensés, madame le leader conviendra sûrement qu'il est de la plus haute importance de récupérer les 2,1 millions de dollars. Les fonds ainsi récupérés permettraient de payer une partie de la facture excessive des sommets du G8 et du G20, d'annuler les coupes inacceptables imposées aux groupes de femmes et aux groupes culturels et de ralentir la croissance d'une dette inadmissible.
Le gouvernement donnera-t-il suite à la recommandation du commissaire Oliphant voulant que le règlement sur les conflits d'intérêts des anciens parlementaires soit renforcé afin d'éviter que l'argent des contribuables ne serve à indemniser des parlementaires qui mentent et manquent à l'éthique?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai répondu à la question du sénateur. Le juge Oliphant a produit un rapport et des recommandations hier. Les autorités compétentes étudieront les recommandations, et le gouvernement réagira aux recommandations qui lui seront faites à l'issue de cet examen.
Quant à l'autre observation du sénateur, nous n'avons pas coupé les fonds aux programmes de Condition féminine Canada; nous les avons augmentés.
Pour ce qui est des sommets du G8 et du G20, on m'a remis aujourd'hui les chiffres sur les coûts considérables du sommet qui a eu lieu à Kananaskis. C'était un montant très élevé pour la réunion du G8. Les dépenses prévues cette fois-ci ont été établies à la lumière des meilleurs conseils des responsables de la sécurité et de l'ampleur des opérations de sécurité.
La tenue de deux sommets majeurs consécutivement est sans précédent. Environ 30 dirigeants mondiaux seront présents. Je ne crois pas que les gens s'en rendent compte. Il y aura 30 dirigeants et des milliers de délégués. Chaque pays envoie des centaines, voire des milliers de délégués. Il y aura de 10 000 à 12 000 personnes. Il faudra loger, nourrir, transporter et surtout protéger toutes ces personnes.
Comme je l'ai dit lorsque j'ai répondu à une question l'autre jour, tous ces coûts ont été prévus au budget. Nous avons prévu 930 millions de dollars pour la sécurité. Nous avons également affirmé, tout comme l'a fait Ward Elcock, responsable de la sécurité, que nous serions disposés à soumettre ces coûts à une analyse complète de la vérificatrice générale et du directeur parlementaire du budget.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, nous partageons les mêmes préoccupations au sujet de la sécurité du sommet, mais si les coûts sont aussi transparents que madame le leader le prétend, nous voudrions voir les chiffres avant la réunion, pas six mois plus tard.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la question m'étonne, étant donné le poste que madame le sénateur a occupé par le passé. Elle n'est pas sans savoir que la sécurité est organisée en fonction de l'information que les spécialistes nous communiquent. Nous ne saurons manifestement pas avant la fin des sommets si le montant alloué était suffisant. Le gouvernement ne peut simplement pas déterminer d'avance les coûts exacts d'un événement qui n'a pas encore eu lieu.
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, ma question complémentaire s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Les Canadiens aimeraient bien savoir la raison de l'écart important entre le coût de ces sommets, et on parle ici d'environ 980 millions de dollars, et celui des sommets tenus au Royaume-Uni et aux États- Unis qui, sauf erreur, ont coûté 20 millions et 30 millions de dollars respectivement.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, Ward Elcock a répondu à ces questions mieux que je ne pourrais le faire lorsqu'il a remis en question la semaine dernière, sur les ondes des deux grands réseaux de télévision, les chiffres publiés par les médias relativement au coût de ces réunions. En tant que responsable de la sécurité, je crois qu'il est plus au courant des faits que la plupart d'entre nous.
L'honorable Percy E. Downe : Je me demande si le leader du gouvernement au Sénat pourrait déposer les recommandations en matière de sécurité concernant les endroits possibles où tenir ce sommet. Lorsque le sommet du G8 a été tenu à Kananaskis, c'était justement à cause de l'emplacement. Les frais n'étaient pas élevés en raison de la présence des ours dans la forêt. Personne ne recommanderait la plus grande ville du Canada comme endroit privilégié pour tenir un sommet du G8 à cause des coûts élevés que cela entraîne. Sur les conseils de qui — du point de vue de la sécurité ou d'un autre point de vue — le premier ministre a-t-il choisi Toronto?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est assez clair. Le sommet du G8 qui a été tenu à Kananaskis, lorsque M. Chrétien était premier ministre, a coûté presque 500 millions de dollars. À mon avis, si on transpose ce montant en dollars courants, cela correspond à peu près au coût du prochain sommet.
Nous avions déjà décidé de tenir le sommet du G8 à Huntsville. Comme nous le savons, le sommet du G20 est de plus grande envergure, surtout compte tenu du fait que les pays du G20 et nos partenaires mondiaux ont joué un rôle clé pour aider l'économie mondiale à traverser une situation difficile qui aurait facilement pu plonger le monde entier dans une grave dépression. Le G20 a assumé des responsabilités incroyables.
Le sommet du G8 devait être s'est tenir à Hunstville et, lorsqu'il a été décidé d'ajouter la conférence du G20, la ville de Toronto a été choisie précisément en raison des chiffres que je viens de mentionner. Nous parlons d'accueillir entre 10 000 et 12 000 personnes. Où au Canada, ailleurs que dans une grande ville, pourrions-nous loger autant de monde, leur fournir des services de communications et assurer leurs déplacements? C'est pour cela qu'on a choisi Toronto.
Le sénateur Downe : La même demande avait été présentée pour le précédent sommet du G8. Les sénateurs se souviendront que, en plus des membres du G8, des dirigeants africains étaient aussi présents. Divers groupes d'intérêt et organisations, dont des ONG, voulaient tous amener autant de gens qu'ils le pouvaient. Avoir la plus grosse délégation était devenu une espèce de symbole de prestige. Nous avons limité la taille des délégations afin de contenir les coûts. Le seul fait que 12 000 personnes aient demandé d'être présentes ne signifie pas que tous ces gens sont nécessaires. Pourquoi le gouvernement a-t-il perdu si complètement la maîtrise de l'organisation de la conférence, surtout du côté des coûts?
Le sénateur LeBreton : C'est une réunion importante. Le Canada est fier d'en être l'hôte. Comme je l'ai déclaré en réponse au sénateur Neufeld, nous sommes vus comme étant en tête du peloton dans la reprise économique mondiale. C'est une réunion importante pour nous.
J'oserais affirmer que, lorsque le sénateur Downe était chef de cabinet de l'ancien premier ministre, j'aurais adoré le voir conseiller au premier ministre de dire à certaines délégations qu'elles ne pouvaient pas venir parce qu'elles comptaient trop de membres. C'est absurde.
Le sénateur Downe : Je ne l'ai pas fait, mais le premier ministre l'a certainement fait. Nous avons limité la taille des délégations et avons su juguler les coûts.
Le sénateur LeBreton : J'oserais affirmer que la taille des délégations a été limitée parce qu'il n'y avait pas assez de chambres pour loger tout le monde.
Le sénateur Downe : C'est exactement ce dont on parle. En choisissant un endroit éloigné d'une grande ville, on peut exercer un contrôle sur le nombre de délégués. Beaucoup de gens sont demeurés à Calgary aux frais de leur propre délégation parce que nous avons déclaré que nous ne paierions pas pour eux. C'est ainsi que l'on contrôle les coûts.
Je suis étonné qu'un gouvernement conservateur laisse les coûts atteindre le milliard de dollars.
Le sénateur LeBreton : Le sénateur parle du sommet du G8 de Kananaskis. De même, Huntsville a été choisie pour le sommet du G8 et on peut facilement y loger les délégations. Lorsque nous avons décidé d'accueillir le G20, parce que ce sommet est important pour faire sortir l'économie mondiale de la période difficile actuelle, il était évident qu'il y aurait un grand nombre de participants.
Nous sommes le pays hôte. Nous sommes fiers d'accueillir le monde à l'occasion de ces deux sommets. Bien évidemment, compte tenu de la taille des délégations et de l'importance des réunions, seul un grand centre métropolitain pouvait faire l'affaire. Nous avons donc prévu en conséquence.
Nous préférerions ne pas avoir à dépenser cet argent. Il faut le dépenser pour assurer la sécurité et faire en sorte que ces réunions importantes se déroulent sans encombre. Nous espérons que les gens respecteront la loi et que nous n'aurons pas à nous prévaloir des mesures de sécurité extrêmes. Nous ne pouvons prendre ce risque, cependant, parce que le monde a beaucoup changé; nous suivons les recommandations de nos conseillers en matière de sécurité sur les mesures de sécurité que nous devons prendre.
[Français]
Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
La justice—L'agent orange
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 2 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.
Les finances—Les exigences en capital pour les produits de fonds distincts
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 4 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.
Les Anciens combattants —L'examen des soins de santé entrepris en 2007
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 17 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.
Le Patrimoine canadien—Le projet de modification au règlement sur l'emploi dans la fonction publique
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question no 19 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Downe.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Patrick Brazeau propose que le projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui et de signifier mon appui au projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières nations.
Ce projet de loi constitue un élément essentiel d'une approche globale qui permet déjà de résoudre des problèmes de longue date et perturbants touchant la qualité de l'eau potable dans de nombreuses collectivités des Premières nations. Le projet de loi S-11 met en place un mécanisme visant à protéger la santé, la sécurité et les investissements en créant un cadre fédéral de réglementation.
[Traduction]
Le projet de loi S-11 découle de la réponse du gouvernement à une série de rapports et d'études, dont un rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Ces recherches ont été motivées par l'insalubrité chronique de l'eau potable dans de nombreuses collectivités des Premières nations. Bien que chaque rapport et étude présente ses propres observations, ils font tous remarquer que l'absence d'un régime réglementaire global contribue beaucoup au problème.
En mars 2006, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont uni leurs forces afin de dresser un plan d'action de grande portée relatif à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce plan d'action réclamait l'établissement d'un régime réglementaire fédéral efficace et proposait un plan pluridimensionnel pour atteindre cet objectif. La présentation de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est un pas dans cette direction. Je pense toutefois qu'il faut comprendre le contexte plus large afin de saisir l'importance du projet de loi S-11.
(1500)
Fruit d'une collaboration, le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations vise à remédier à chaque élément qui concourt à empêcher l'approvisionnement constant en eau potable. Des représentants d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, en consultation avec leurs homologues d'Environnement Canada et de Santé Canada, ont soigneusement élaboré chaque élément du plan d'action. Cette collaboration, qui est une réussite en soi, a joué un rôle essentiel dans les progrès réalisés au cours des dernières années.
L'approche concertée adoptée par les parties est centrée sur trois actions : évaluer, investir et protéger. Ces actions sont reliées entre elles et se renforcent mutuellement.
L'évaluation impartiale de la qualité des réseaux d'aqueduc et de l'eau potable, par exemple, fournit l'information nécessaire pour savoir où investir l'argent des contribuables. Il en va de même de l'information sur les niveaux de compétence des exploitants et l'adhésion à des protocoles de traitement des eaux usées et de l'eau potable.
Des investissements ciblés, étayés par des évaluations précises, contribueront à soutenir l'infrastructure qui donne accès à de l'eau potable aux collectivités des Premières nations. Une évaluation précise permettra également de protéger les investissements de deniers publics requis pour ériger et entretenir l'infrastructure pour l'eau potable.
Honorables sénateurs, prenons en considération quelques faits essentiels : lors du lancement du plan d'action, les Premières nations souffraient d'un manque chronique d'exploitants de réseaux d'aqueduc qualifiés. Pour remédier à ce problème, Affaires indiennes et du Nord Canada a augmenté son investissement dans le Programme de formation itinérante et a presque doublé le nombre d'instructeurs qualifiés au cours des quatre dernières années. Aujourd'hui, plus de 60 p. 100 des installations de traitement des eaux des Premières nations sont sous la responsabilité d'un exploitant qui détient une certification de niveau 1 ou supérieure.
Un autre exemple d'investissement judicieux dans le cadre du plan d'action concerne les protocoles de traitement et le soutien technique. Il y a quatre ans, les principaux intervenants en savaient peu sur ce qui constituait des pratiques et des procédures de traitement adéquates et les exploitants étaient souvent laissés à eux-mêmes pour régler les problèmes techniques. Dans le cadre du plan d'action, le gouvernement du Canada a créé une ligne téléphonique sans frais, en service 24 heures sur 24, et a publié le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations.
Ces mesures ont eu des répercussions directes. En 2006, on évaluait que 193 réseaux d'alimentation en eau potable risquaient grandement de connaître un échec de fonctionnement. Ce nombre est tombé à 49 et il continue de diminuer. Le nombre de collectivités des Premières nations dont le système de traitement de l'eau est jugé à haut risque et à qui on a émis des avis sur la qualité de l'eau constitue un autre indicateur du progrès réalisé. En 2006, 21 collectivités étaient dans cette situation précaire. Grâce à une série de mesures correctives prises par les partenaires, il ne reste que trois collectivités dans ce cas aujourd'hui, qui font l'objet de mesures visant à remédier à la situation.
[Français]
De plus, le gouvernement du Canada a continué d'évaluer le rendement du plan d'action en partie pour assurer que les Canadiens soient au courant de l'incidence des investissements publics dans l'eau potable des Premières nations. Le plan revendique la publication annuelle d'un rapport d'étape; au moins quatre de ces rapports ont été déposés au Parlement à ce jour.
[Traduction]
Le projet de loi S-11, en permettant la création d'un régime de réglementation fédéral efficace, est l'étape suivante pour protéger les investissements publics et maintenir l'accès des collectivités des Premières nations à de l'eau potable.
La première étape du processus de détermination des options réalisables a nécessité la participation d'un groupe d'experts. Ce groupe d'experts a recueilli les témoignages de représentants des Premières nations, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et de divers spécialistes de l'eau et de l'ingénierie. Son rapport, qui a été publié en novembre 2006, a défini trois options de réglementation possibles, dont l'une prévoit l'incorporation par renvoi des lois provinciales et territoriales, auxquelles on peut apporter des adaptations en vue de répondre aux besoins des collectivités des Premières nations.
Au lieu de mettre tout simplement en œuvre l'une des options proposées par le groupe d'experts, le gouvernement du Canada, après l'analyse en profondeur des options possibles, et à la suite d'un dialogue continu avec les chefs des Premières nations, a choisi de suivre une voie plus réfléchie qui demande davantage de collaboration. Pour comprendre pourquoi cette option offre les meilleures chances de succès, il faut d'abord tenir compte de plusieurs études et rapports qui font autorité.
Le premier rapport dont je veux parler a été présenté par la commissaire à l'environnement et au développement durable. Selon ce rapport, près de 4 milliards de dollars ont été investis entre 1995 et 2008 par le gouvernement du Canada dans les réseaux d'adduction d'eau et d'égout des réserves. Le rapport décrit aussi la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, une initiative amorcée conjointement en 2003 par Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. Selon le rapport, cette initiative comportait une lacune majeure : l'absence d'indicateurs de rendement clairs et de mécanismes de reddition de comptes. Cette lacune explique en partie pourquoi, trois ans après le début de la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, malgré d'importants investissements dans l'infrastructure, la qualité de l'eau dans les réserves ne s'était pas améliorée. On lit notamment, à la page 6 du rapport du commissaire :
On ne sait pas qui, en bout de ligne, est responsable de la salubrité de l'eau potable.
On précise, à la page 13 :
Aucune loi n'exige que la qualité et la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations soient contrôlées.
Enfin, on lit plus loin dans ce rapport cette affirmation passablement catégorique :
À notre avis, d'ici à ce que des règlements comparables à ceux des provinces soient instaurés, AINC et Santé Canada ne peuvent garantir que les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves aient un accès continu à de l'eau potable de qualité.
Le rapport de la commissaire présente cinq recommandations : premièrement, établir un régime de réglementation fédéral concernant l'eau potable dans les réserves; deuxièmement, clarifier les codes et les normes applicables à la conception des réseaux; troisièmement, veiller à ce qu'il y ait un contrôle et un suivi; quatrièmement, mettre sur pied des institutions chargées des fonctions de développement des capacités; cinquièmement, présenter des rapports sur l'avancement de la situation.
Les sénateurs constateront probablement que le plan d'action, mis en œuvre en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, tient compte de chacune de ces recommandations. Des progrès importants ont été faits quant à l'amélioration de l'eau dans les réserves partout au Canada. Pour que ces progrès se poursuivent, le budget de 2010 prévoit la prolongation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations pour encore deux ans, à un coût additionnel de 330 millions de dollars. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire, bien sûr, et c'est pourquoi le projet de loi dont nous sommes saisis est si important.
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a présenté un autre rapport pertinent concernant le projet de loi S- 11. Après avoir entendu bon nombre de témoins, le comité a publié son rapport en 2007, environ un an après la mise en œuvre du plan d'action. Le rapport reconnaît l'injustice inhérente à la situation actuelle et les progrès récents en vue d'éliminer cette injustice. Voici un extrait du rapport :
Les membres des Premières nations, au même titre que tous les autres Canadiens, ont le droit de s'attendre à ce que leur eau potable soit sécuritaire. Grâce à des investissements durables et à des efforts dévoués, on a observé une amélioration notable de l'approvisionnement en eau des collectivités des Premières nations.
Le rapport du comité sénatorial présente de plus une recommandation importante :
Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien entreprenne un processus de consultation complet auprès des organismes et les collectivités des Premières nations concernant les options législatives, [...] dans le but de développer de manière conjointe, des normes légales sur l'eau.
En réponse à cette recommandation, le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation continue, qui comprend des séances d'information et de participation. Affaires indiennes et du Nord Canada a publié un document de travail qui a été distribué aux parties intéressées avant une série de séances d'information et de participation ciblées. Près de 700 participants, dont 500 représentants des Premières nations, ont eu la possibilité de formuler des observations et des suggestions à propos de l'option viable proposée par le gouvernement visant à incorporer, par renvoi, les réglementations provinciales et territoriales existantes et à y incorporer des modifications afin de répondre aux besoins des collectivités des Premières nations. Aucune autre option viable n'a été proposée.
Nous reconnaissons tous que le fait de faire participer les gens à la création d'un régime auquel ils seront assujettis renforce l'appui du public et inspire le respect à l'égard d'une nouvelle loi. Cette mesure législative permettra au gouvernement de travailler de concert avec les Premières nations afin d'élaborer la réglementation fédérale. Jusqu'à maintenant, le Canada a entretenu un dialogue ouvert avec les Premières nations au sujet des enjeux liés à l'eau dans les collectivités autochtones.
Dans le cadre du processus de consultation général, le gouvernement a favorisé la participation des Premières nations grâce à de nombreux ateliers, à des séances d'échange d'information, à des séances d'information et de participation, à des études d'impact régional, à un dialogue continu sur les mesures législatives, ainsi qu'à un cadre réglementaire depuis les audiences du groupe d'experts en 2006 jusqu'aux plus récentes discussions qui ont eu lieu en 2010 avec les chefs régionaux des Premières nations. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les organismes régionaux des Premières nations afin d'essayer d'aborder les problèmes et les préoccupations spécifiques aux régions. Le processus de consultation se poursuivra à l'avenir lorsque nous commencerons à élaborer la règlementation.
(1510)
[Français]
En favorisant la création d'un règlement, le projet de loi S-11 autoriserait l'établissement de normes en matière d'eau potable et d'eaux usées comparables aux normes imposées à l'extérieur des réserves.
En outre, cela signifierait de nouvelles occasions pour les collectivités des Premières nations et les municipalités de travailler ensemble dans des secteurs tels que la formation et le partage de systèmes.
Enfin, ce processus mettrait en place un fondement commun à l'évaluation de l'efficacité de l'opération, de la conception et de l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées. En d'autres mots, cela faciliterait l'évaluation continue servant à protéger la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
[Traduction]
En vertu du projet de loi S-11, les personnes qui s'y connaissent le mieux participeraient à l'élaboration d'un cadre réglementaire fédéral, à savoir les fonctionnaires provinciaux et territoriaux et les Premières nations. Ces hommes et ces femmes mettent les règlements en place et les font respecter. Ils exploitent et entretiennent les installations de traitement des eaux et des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Ils ont une expérience concrète, ils savent ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et savent comment faire fonctionner les installations de traitement des eaux et des eaux usées. C'est exactement le genre de compétence dont nous avons besoin pour élaborer un nouveau cadre réglementaire fédéral.
Les représentants des Premières nations, du Canada et de la province ou du territoire concerné travailleraient côte-à-côte pour analyser les dispositions des cadres réglementaires provinciaux et territoriaux existants. Ils dresseraient la liste des dispositions à intégrer dans un cadre fédéral ou à l'en exclure. Ils seraient également libres d'adapter les dispositions existantes et d'en créer de nouvelles, au besoin.
Cette approche permettra de créer un cadre fédéral qui favorise la collaboration entre les Premières nations et les provinces et les territoires. Ils accepteraient peut-être de partager des installations de traitement et de distribution ou d'organiser des séances de formation communes pour les opérateurs de système.
Un autre avantage de cette approche est qu'elle permet aux parties prenantes de combler les lacunes des cadres provinciaux et territoriaux existants. Par exemple, peu de cadres réglementent les fosses septiques et les puits privés. Dans les régions rurales, beaucoup de gens dépendent de ces puits pour leur eau potable, comme c'est le cas dans les collectivités des Premières nations. Les experts régionaux qui collaborent pour trouver des solutions au problème de l'eau potable qu'éprouvent les Premières nations dans les provinces ou les territoires sont les mieux placés pour élaborer un cadre pratique et durable.
Honorables sénateurs, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est une réponse appropriée aux nombreux rapports et aux nombreuses études sur ce sujet. Permettez-moi, cette fois-ci, de citer la conclusion du rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones que voici :
L'imposition de normes sur l'eau des réserves par voie législative s'impose. Tous les avis, incluant ceux du présent Comité, abondent dans le même sens. Cependant, la réglementation n'est qu'une partie de la solution. Des investissements durables destinés aux réseaux d'alimentation en eau desservant les collectivités ainsi qu'aux réseaux afférents sont essentiels pour assurer aux résidents des réserves des Premières nations une eau potable sécuritaire.
Je crois que cette citation résume très bien le problème et que le projet S-11 est un élément essentiel d'une approche plus vaste destinée à le régler. Cette approche comprend un investissement important et durable dans les réseaux d'alimentation en eau des collectivités des Premières nations. Elle inclut aussi des programmes de formation destinés aux opérateurs des systèmes, ainsi que l'élaboration et la diffusion de documents sur la conception, le fonctionnement et l'entretien des réseaux de traitement.
Cette approche a déjà commencé à donner des résultats mesurables : moins d'installations de traitement sont fortement susceptibles de tomber en panne et plus d'opérateurs dûment formés et accrédités sont en poste. Cependant, il n'est pas possible de continuer à faire progresser la situation en l'absence de mécanismes de reddition compte appropriés. C'est une des principales conclusions des rapports que j'ai cités aujourd'hui. Le projet de loi S-11 vise à établir ces mécanismes. Il cherche aussi à combler une lacune réglementaire qui contribue énormément aux problèmes d'eau auxquels sont confrontées de nombreuses collectivités des Premières nations.
Le projet de loi S-11 propose également d'intensifier la coopération et la bonne volonté grâce auxquelles on a commencé à corriger une grave injustice. Les Premières nations ne seront plus privées des protections prévues dans les lois dont jouissent les autres Canadiens en matière d'eau potable.
Au final, le projet de loi a pour objet de rétablir un sentiment de justice et d'égalité au pays. Il vise à faire en sorte que les résidants des collectivités des Premières nations bénéficient de la certitude réglementaire dont jouissent tous les autres Canadiens.
[Français]
Le projet de loi S-11 représente un élément essentiel d'une solution exhaustive à un problème complexe. Le projet de loi proposé préconise un régime fédéral de réglementation qui répondra aux besoins précis et à la situation particulière des collectivités des Premières nations. Il soutient également l'approche tout à fait raisonnable d'évaluer, d'investir et de protéger.
[Traduction]
Les résidants des collectivités des Premières nations ont parfaitement le droit de s'attendre, comme tous les Canadiens, à avoir de l'eau potable salubre. Leur santé et la sécurité de leurs collectivités en dépendent. Tout sénateur qui partage mon point de vue doit, en toute bonne conscience, se joindre à moi pour appuyer le projet de loi S-11.
L'honorable Gerry St. Germain : Le sénateur Brazeau accepterait- il de répondre à une question?
Le sénateur Brazeau : Oui.
Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, compte tenu de l'urgence de la situation, mon collègue serait-il prêt à parler au gouvernement et à l'opposition de la mesure législative proposée?
L'eau potable est un besoin fondamental dans les collectivités des Premières nations. Compte tenu du temps qu'il faudra pour rédiger un règlement, s'il n'y a pas une très bonne raison de retarder cette mesure — et je n'insinue pas qu'elle le sera —, y a-t-il une façon d'accélérer le processus?
À titre de parrain du projet de loi, le sénateur Brazeau se chargerait-il de parler au leader de ce côté, afin que nous puissions adopter cette mesure le plus tôt possible? Je vois certains sénateurs d'en face manifester leur appui à cette demande.
Le sénateur Brazeau : Je remercie le sénateur de son importante question. Ma collectivité est l'une des trois au pays qui vivent encore un état d'urgence.
À titre de parrain du projet de loi, je vais faire absolument tout ce que je peux afin que ce projet de loi soit adopté rapidement. Soyons clair : cette mesure législative porte sur la santé et la sécurité. Si la même situation survenait dans une collectivité non autochtone, elle ne serait pas tolérée. C'est pour cette raison qu'il importe que le projet de loi soit adopté immédiatement.
L'honorable Tommy Banks : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?
Le sénateur Brazeau : Oui.
Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, malheureusement, il y a d'autres collectivités qui risquent d'éprouver des problèmes liés à l'eau potable. Je remercie le sénateur Brazeau de son discours et de son engagement face à cette mesure législative. Je suis fier qu'il en soit le parrain.
Notre collègue a fait allusion à d'autres rapports publiés par des comités sénatoriaux. Est-il au courant des rapports qui ont trait à la salubrité de l'eau potable et, en particulier, à l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, qui ont été présentés par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles? Je songe aussi aux projets de loi qui traitent de cette question et qui ont été proposés au cours des quatre dernières années et modifiés par le sénateur Grafstein.
Le sénateur Brazeau : Je remercie le sénateur de sa question. Je ne suis pas au courant d'un rapport publié par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Toutefois, j'ai pris connaissance du rapport qui a été déposé en 2007 par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et qui portait sur l'eau potable dans les réserves.
L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, le sénateur Brazeau a mentionné des programmes qui seront mis en œuvre dans les collectivités. Il n'a pas précisé si ces programmes vont offrir des chances égales aux hommes et aux femmes.
Le sénateur Brazeau : Ces initiatives ont trait à l'eau potable. Les opérateurs devront obtenir une certification pour gérer les systèmes et tant les hommes que les femmes pourront profiter des emplois et des débouchés offerts. Dans ma collectivité, c'est une femme qui gère le système. Par conséquent, les possibilités existent.
Ce qui est plus important — et il importe de le mentionner —, c'est que, depuis 2006, de vastes consultations ont eu lieu entre le gouvernement du Canada, les organisations des Premières nations, les organismes régionaux, les membres des collectivités et des experts techniques, ce qui inclut tant des hommes que des femmes. Lorsque nous parlons de consultations, il importe que les hommes et les femmes soient consultés. Cela a été le cas dans le cadre de cet exercice. Ce processus est en cours depuis quatre ans. Nous avons maintenant ce projet de loi. J'espère qu'il nous permettra de progresser.
(1520)
Le sénateur Banks : Je comprends la nécessité d'agir rapidement pour régler la situation. Le sénateur Brazeau a raison de dire qu'elle évolue. Toutefois, je voudrais examiner l'affaire à la lumière du premier discours du parrain du projet de loi. Je propose donc l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Grant Mitchell propose que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit lu pour la deuxième fois.
— Lorsqu'ils prennent la parole sur un sujet particulier ou participent au débat sur un projet de loi donné, les sénateurs disent souvent qu'ils le font avec plaisir. Je suis sûr que c'est vrai. Dans ce cas particulier, je prends la parole avec plaisir parce que je suis frappé par l'ampleur et l'importance du projet de loi C-311, que met singulièrement en évidence le fait qu'il a bénéficié de l'appui de la majorité des représentants élus à la Chambre des communes.
Le projet de loi C-311 contient un certain nombre de dispositions qui aideront les Canadiens et leur gouvernement à s'acquitter d'importantes obligations dans la lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi a été déposé par le député néo- démocrate Bruce Hyer. J'ai eu le plaisir de travailler avec M. Hyer pendant plusieurs semaines et j'ai été impressionné par son engagement envers cette importante question.
Lorsque j'aurai présenté mes observations, le leader adjoint se rendra compte que, contrairement à lui, je ne fais preuve d'aucun esprit partisan.
Le sénateur Cowan : Vous devriez le lui expliquer. Ces gens ne comprennent pas.
Le sénateur Mitchell : Ils comprennent sûrement parce que leur chef a écrit au Bloc et aux néo-démocrates pour proposer une coalition avant de former un gouvernement minoritaire, il y a quelques années. J'aimerais que les sénateurs s'en souviennent.
Trêve de digressions, j'ai appris à comprendre et à apprécier l'engagement de M. Hyer à l'égard de cette importante question ainsi que sa détermination à agir à cet égard. Il a consacré toute une carrière à la nature sauvage du Canada. Il a une connaissance intime de l'environnement et, tout comme moi, cette mesure qui lui tient particulièrement à cœur.
M. Hyer n'a pas été le seul à la Chambre des communes à appuyer ce projet de loi, qui a bénéficié du soutien général des trois partis d'opposition qui représentent quelque 60 à 65 p. 100 de la population canadienne. Cela nous donne une idée de l'appui dont il fait l'objet.
D'une certaine façon, cette mesure se situe dans le prolongement du projet de loi C-288, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, que nous avions adopté ici il y a quelques années. Ce projet de loi avait, dans une certaine mesure, servi à l'élaboration de la politique, même s'il a été quelque peu négligé par le gouvernement. L'exigence de planification et de production de rapports par le gouvernement expire en 2012. Le projet de loi C-311 prendra alors la relève.
Honorables sénateurs, le projet de loi vise un certain nombre d'objectifs. Je voudrais souligner, particulièrement à l'intention de mes collègues d'en face, qu'il n'est pas menaçant, comme le croient certains, y compris peut-être leurs collègues de la Chambre des communes. Le projet de loi demande essentiellement au gouvernement de planifier. Ce n'est pas une tâche tellement lourde puisque le gouvernement planifie déjà. Il a déjà établi et annoncé des cibles et des programmes. Le projet de loi ouvre simplement le processus de planification au public. C'est la première étape.
Il impose une vérification de la mise en œuvre des plans et un examen de la façon dont ils sont établis avant d'être réalisés. Le commissaire à l'environnement sera chargé d'examiner les plans quinquennaux du gouvernement jusqu'en 2050. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie aura la responsabilité d'évaluer le degré de réalisation des plans, leurs résultats et la mesure dans laquelle ils permettent de suivre la trajectoire nécessaire pour atteindre les cibles de 2050 et les autres cibles qui prouveront que nous faisons notre part et honorons nos obligations dans la lutte contre les changements climatiques.
Le projet de loi établit une cible irrévocable et une autre qui ne l'est pas. Les deux cibles ont leur importance dans la mesure où elles se fondent sur les connaissances scientifiques établissant la réalité des changements climatiques et nous imposant de ne pas leur permettre de produire des hausses de température supérieures à deux degrés. Cette cible n'est pas surprenante parce que le premier ministre lui-même a pris des engagements au sujet de la limite de deux degrés. Il l'a fait à deux reprises : l'année dernière à la conférence du G8 ainsi qu'à Copenhague. Cette cible ne prête pas particulièrement à controverse puisque le premier ministre l'a déjà acceptée.
Le projet de loi préconise aussi l'adoption d'une cible de 80 p. 100 de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050. La cible du gouvernement est de 80 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. On pourrait dire que l'écart est important, mais, comme il est étalé sur 40 ans, la différence annuelle est presque négligeable et peut facilement être comblée par un gouvernement déterminé à atteindre cette seconde cible. S'il peut le faire, il peut sûrement atteindre 25 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 1990.
La cible qui peut prêter à controverse est celle d'une réduction de 25 p. 100 au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020. Certains croient qu'elle est trop ambitieuse. Le secrétaire parlementaire responsable de ce dossier a dit qu'elle serait désastreuse pour notre économie. Toutefois, cette cible n'est pas contraignante. Le gouvernement n'a pas l'obligation de l'accepter. Il doit accepter la cible de 2050, mais pas nécessairement celle de 2020.
Aussitôt que le gouvernement aura établi son premier plan pour 2015 — il pourrait le faire demain —, la seconde cible ne s'appliquera plus. Le projet de loi accorde beaucoup de latitude au gouvernement pour définir une série de cibles jusqu'en 2050 afin d'intensifier ou de modérer la progression, tant que la cible globale à long terme de 80 p. 100 soit atteinte d'ici 2050. Le projet de loi fait donc toutes ces choses.
(1530)
Il insiste sur la planification et renforce l'importance et les impacts de la planification en exigeant un examen du commissaire à l'environnement ainsi que l'examen, par la table ronde nationale, de la mise en œuvre après l'application. Enfin, il établit des cibles en tant que lignes directrices comme manifestation d'un engagement à l'égard des données scientifiques nécessaires à l'acceptation. Le gouvernement accepte cela, comme je l'ai dit, mais il n'y a là rien de déraisonnable quand on analyse le projet de loi et constate les possibilités qui existent.
Cela m'amène à conclure que je ne vois pas pourquoi le gouvernement n'a pas appuyé le projet de loi. J'y reviendrai plus tard. Le gouvernement planifie. Les cibles ne sont pas déraisonnables, compte tenu de ce qu'il a déjà accepté et des engagements qu'il a pris. Ce serait une excellente politique que d'accepter le projet de loi, qui est vu par les milieux environnementalistes et beaucoup de Canadiens comme une approche éclairée des changements climatiques qui n'aurait que peu d'inconvénients économiques, pour peu qu'il y en ait. Je parlerai de cela également.
Il est vraiment urgent d'agir et de s'attaquer au problème. Nous constatons tous les conséquences matérielles des changements climatiques, et je parlerai de l'aspect scientifique de la chose. Nous savons tous profondément, mais peut-être pas si profondément, que ces changements se produisent. Voyez ce qui est arrivé aux pêches sur les côtes Est et Ouest; voyez la sécheresse dans les provinces des Prairies; voyez monter le niveau de la mer dans le Nord et partout ailleurs; voyez l'invasion du dendroctone du pin et les feux de forêt en Colombie-Britannique. J'ignore si cela explique ce qui se passe au Québec, mais je voudrais me pencher sur la question. D'aucuns diront peut-être que ces impacts ne sont pas significatifs — il y en a peut-être un ou deux qui ne sont pas directement liés au climat —, mais lorsqu'il y a une telle prépondérance d'incidents qui sortent de l'ordinaire, dont beaucoup sont inédits ou se produisent simultanément, avec toutes les preuves que les températures augmentent et font changer le climat au Canada et ailleurs dans le monde, on ne peut faire autrement que commencer à admettre la réalité des changements.
Le GIEC a dit qu'il y avait environ 90 p. 100 de probabilités que ces changements se produisent et que nous en soyons la cause, et il a repoussé ces minuscules attaques. On demande toujours : s'il y avait 90 p. 100 de probabilités que l'avion dans lequel vous vous apprêtez à monter s'écrase, comment réagiriez-vous? Vous feriez quelque chose. Il faut faire quelque chose. Les gens disent que ce sont des incidents qui ne sont pas liés entre eux. La science dit qu'ils ne le sont pas, mais le fait est qu'ils se produisent d'une manière qui nuit profondément aux économies et qui pourrait commencer à leur nuire de façon indéfinie au point que tout effort visant à résoudre le problème semblerait absolument dérisoire. En réalité, je ne suis pas si sûr que l'impact de l'investissement soit négatif. Il sera probablement positif.
L'autre chose qui concerne et renforce l'urgence du projet de loi et la nécessité de prendre les mesures qu'il prévoit, c'est ce qui se passe dans d'autres pays. Que nous croyions ou non que les changements se produisent — je le pense et je crois que nous le pensons tous —, et que nous estimions ou non que nous sommes désavantagés dans le processus, le fait est que d'autres pays ont reconnu la réalité de ces changements. Ils commencent à agir et à lancer des initiatives économiques qui, au mieux, nous laisseront à la traîne et qui, au pire, nuiront à notre capacité de faire du commerce avec eux.
Cela n'est nulle part plus important que dans le cas de la Power Act des États-Unis, qui a été présentée il y a environ trois semaines par plusieurs sénateurs américains. Ce n'est pas la première ébauche. C'est une reprise de la même loi. Comme ils y travaillent depuis si longtemps et que le texte a évolué, il est de plus en plus probable qu'il sera adopté. Ce qu'ils proposent est très intéressant : un système de plafonnement et d'échange de droits.
On vendra des droits aux entreprises qui seront soumises au plafonnement. Elles devront acheter des droits, et on dit que la majeure partie de l'argent retournera aux consommateurs. Les Américains prennent des mesures pour assurer que le marché des crédits de carbone ne sera pas et ne pourra pas être manipulé. C'est une étape importante. Ils ont signalé des moyens précis d'éviter que cela ne se produise. Le prix se situera dans une fourchette et il ne pourra pas être ni inférieur ni supérieur à certaines limites. Deuxièmement, la spéculation sera interdite. Troisièmement, on ne pourra acheter ou vendre ces droits que si on est assujetti au régime de plafonnement et d'échanges. Il faudra qu'il y ait de l'argent bien réel. On ne pourra pas acheter ou vendre à découvert, je présume, pour qu'on puisse expressément limiter la façon dont le régime s'applique et réprimer des excès que certains perçoivent comme un problème qui existe ou peut exister sur ce genre de marché.
Un élément de cette loi qui doit susciter chez nous un grand sentiment d'urgence, c'est que les auteurs réclament des rajustements à la frontière, un régime neutre pour l'importation de pétrole classique et d'autres formes de pétrole. Ils ne veulent pas être dépendants du pétrole importé. Or, nous exportons beaucoup de pétrole chez eux. Ils sont prêts à imposer à la frontière des rajustements, des droits ou des sanctions sur les produits que nous voudrions exporter. Le pétrole et le gaz ne seront pas les seuls touchés, loin de là. Les produits manufacturés le seront aussi, s'ils n'ont pas été fabriqués selon un régime rigoureux de limitation des émissions de carbone. Nous ne pourrions plus vendre ces produits aux États-Unis.
Il y a un certain nombre de choses à retenir. D'abord, les États- Unis progressent d'une manière dont nous devons être très conscients du point de vue économique, si nous voulons continuer à faire du commerce avec eux. Deuxièmement, ils planifient. Ils n'ont pas peur de présenter leur plan publiquement. C'est pour nous un modèle de planification publique. Et il y aussi une urgence bien plus grande d'agir. Les plans et l'examen des plans présentent bien des avantages. Une fois qu'ils sont publics, on commence à mobiliser l'énergie et l'engagement du secteur privé. On commence à mobiliser l'énergie, l'engagement et l'attention des autres secteurs, de ceux qui travaillent pour l'État, de ceux qui sont responsables de la réalisation des objectifs. On ne peut gérer ce qu'on ne peut mesurer. Voilà pourquoi il est si important d'avoir une mesure objective publique, ce que, aux termes du projet de loi, réclamerait la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Prochain point. Nous divergeons d'opinions sur bien des choses au Sénat et dans notre processus politique. et c'est très bien, car le débat est merveilleux. Vient un moment, cependant, où nous avons la possibilité de nous entendre sur quelque chose de très important, quelque chose qui, à bien des égards, devrait transcender les valeurs que certains d'entre nous croient partager et qui ne permettent pas de s'engager. Vient un moment qui nous donne la chance de faire quelque chose dont l'ordre de grandeur et l'impact sont larges et importants, un enjeu qui ne compte pas que pour demain, mais pour une éternité. Honorables sénateurs, nous avons ici l'un de ces enjeux. Il est transcendant par son importance pour nous tous, nos enfants et le monde. Il transcende également le sectarisme. Le fait est que nous nous entendons. Je l'ai déjà dit et je le répéterai : le premier ministre accepte la limite de deux degrés; il a accepté une cible de 80 p. 100, ce qui est bien à l'intérieur de la cible de 80 p. 100 pour 2050 qui figure dans le projet de loi; il n'est pas contraint de faire quoi que ce soit de contraire à ce que, manifestement, lui et son ministre de l'Environnement doivent faire. Ils font de la planification. Ils ont des programmes et des processus.
Je veux faire valoir que nous pouvons nous entendre à ce sujet, et qu'il est important que nous y parvenions. Nous avons l'occasion de faire ce qui s'impose et d'appuyer cette mesure — j'ai peine à croire que je dis cela — et de voir le gouvernement recevoir des félicitations pour avoir agi comme il se doit relativement à ce dossier environnemental très important.
(1540)
Je veux passer en revue les arguments que j'ai entendus contre le projet de loi et contre l'idée de faire ce qu'il y a lieu face aux changements climatiques. Je pourrai peut-être convaincre certains sénateurs qui veulent voter contre ce projet de loi de plutôt l'appuyer, de l'adopter et d'ainsi prendre une mesure concrète.
Le premier argument illustre vraiment — et il n'est plus aussi explicite — le débat et le doute au sujet des changements climatiques et de l'adoption de mesures draconiennes. Je fais allusion au problème que les gens éprouvent face à la science. Je l'ai mentionné à quelques reprises et je vais le répéter. Il n'y a personne de ce côté-là qui ne croit pas à la science, en tout cas certainement pas mon collègue.
La science a été attaquée. Cela a été le cas au cours de la dernière année, mais les points précis au sujet desquels la science a été attaquée ont été identifiés et la vérité a été rétablie, ou des explications ont été fournies. L'un de ces points était le nombre de courriels à East Anglia. Cette assertion a été complètement démolie. Oui, il y avait de la frustration et certains n'auraient pas dû écrire de la façon dont ils l'ont fait, mais leurs propos n'ont certainement pas entâché la recherche, les données scientifiques et les conclusions des scientifiques.
Il y aussi eu une ou deux autres affaires au sujet des glaciers dans l'Himalaya. Non, ces glaciers ne fondent pas aussi rapidement qu'on l'a écrit quelque part dans un document de 1 000 pages, soit le quatrième rapport du GIEC. Toutefois, il reste que les glaciers sont en train de fondre.
Honorables sénateurs, la science est très solide. Lorsque nous entendons des sceptiques, ils ne font jamais appel à la vraie science pour étayer leurs propos. Ils peuvent parfois critiquer certains aspects des données scientifiques sur les changements climatiques, mais ils ne peuvent pas trouver des façons de faire valoir leurs arguments.
Certains, qui étaient tout à fait sceptiques face aux changements climatiques, disent maintenant que ces changements sont en train de se produire, mais qu'ils ne sont pas causés par l'activité humaine. À cela, je réponds — comme je l'ai souvent répété — que si ce n'est pas nous qui causons ces changements, nous avons un grave problème, parce que nous ne sommes pas capables de corriger la situation. Les conséquences d'un tel scénario nous font espérer que, en fait, nous sommes les responsables de ces changements. D'ailleurs, les preuves scientifiques en ce sens sont fort convaincantes.
Je remarque que les académies nationales des sciences de tous les grands pays industrialisés, ceux du G8, approuvent la conclusion que nous causons les changements climatiques, qu'ils se produisent plus vite que nous l'avions prévu et que nous devons absolument faire quelque chose pour les prévenir. Les données scientifiques se tiennent quand on les étudie honnêtement, et elles appuient tout à fait ce projet de loi. Rappelons-nous que ce projet de loi est fondé sur l'idée que la limite d'augmentation de la température est de deux degrés.
Deuxièmement, la première présentation de ce projet de loi, sous le numéro C-377, avait donné lieu à des arguments, ou à un débat pour déterminer si cette mesure ne donnerait pas trop de pouvoir à l'exécutif et si l'on pourrait utiliser un projet de loi de cette nature pour, essentiellement, conférer le pouvoir d'imposer des sanctions pénales dans un domaine ne relevant pas du droit criminel. Beaucoup d'experts se sont penchés sur la question. Cette version du projet de loi a été modifiée, de sorte qu'elle confère à l'exécutif des pouvoirs précis et limités, pour qu'ils ne nuisent pas à la capacité des deux Chambres du Parlement de surveiller le gouvernement sur ce plan. Le projet de loi prévoit aussi une disposition selon laquelle la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est visée par l'administration de cette mesure législative. Sur le plan constitutionnel, il a aussi été déterminé qu'il est possible d'appliquer des sanctions semblables à des sanctions pénales en vertu d'une loi qui ne relève pas du droit criminel du Canada. On a obtenu des réponses satisfaisantes à ces arguments constitutionnels.
Honorables sénateurs, il est également vrai que ce projet de loi a été approuvé par les autorités de la Chambre des communes. Il respecte tous les critères législatifs voulus. C'est important, parce que ces projets de loi font l'objet d'un examen consciencieux et rigoureux afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences et sont recevables en vertu de la Constitution, par exemple dans le cas d'un projet de loi de finances.
Pour ce qui est du dernier critère, une mesure législative ne doit pas contrevenir à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement, ce qui n'est pas nécessairement une preuve qu'une mesure est constitutionnelle, mais cela permet de citer des précédents qui renforcent l'argument en ce sens. La constitutionnalité de ce projet de loi est incontestable.
Troisièmement, la question des cibles a été considérée comme un problème par le gouvernement. J'en ai parlé brièvement et j'y reviendrai. La relation entre la cible pour 2020, soit une réduction de 25 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, et le risque de catastrophe économique est une exagération du secrétaire parlementaire. En fait, on a très peu de preuves que toute politique proposée concernant les changements climatiques pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur le plan économique.
En passant, j'aimerais apporter une précision que je trouve fort intéressante. Je ne me souviens pas avoir vu un quelconque cas où une politique économique, une politique gouvernementale, une politique environnementale ou une politique visant les entreprises et leurs pratiques environnementales ait fait du tort au monde des affaires ou à l'économie. En fait, de bonnes pratiques environnementales protègent l'économie et le monde des affaires, et leur sont même favorables.
Le fait que le gouvernement ne soit pas tenu d'accepter cette cible dissipe cette crainte. Le gouvernement peut accepter une cible fort différente et se concentrer sur l'atteinte progressive de celle-ci au cours des 40 prochaines années, soit jusqu'à 2050. Cela dit, je ne pense vraiment pas que les cibles constituent un problème.
Ce sont les conséquences économiques du projet de loi qui constituent le cœur du problème pour la plupart des gens. Encore une fois, le secrétaire parlementaire Warawa a dit que ce projet de loi entraînerait un désastre économique. Essentiellement, il contredit le premier ministre qui a déclaré que le gouvernement accepte la limite de deux degrés établie par les scientifiques; on ne peut pas gagner sur tous les plans. Cependant, tout va bien, tout est dans l'ordre, parce que je n'entrevois pas, même dans un avenir éloigné la possibilité d'un désastre économique, à moins qu'il n'ait été causé par les changements climatiques qui nuisent tellement à l'économie des Maritimes et de la Colombie-Britannique et probablement de certaines provinces du Centre du Canada, les provinces des Prairies, sans parler de la baisse du niveau des Grands Lacs et des conséquences que cette situation aura sur le transport maritime et sur la valeur des propriétés dans ce secteur. Voilà le problème économique.
Certains soutiennent que le fait de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques anéantira l'économie et causera un désastre. Qu'on se rappelle qu'il a fallu restructurer l'économie en profondeur pour gagner la Seconde Guerre mondiale, comme ce fut le cas en Grande-Bretagne. Ce changement n'a pas anéanti l'économie. Il a plutôt créé certaines des économies industrielles les plus vigoureuses de l'Occident. Par conséquent, il n'est pas évident que ce scénario noir se produirait. En fait, lorsqu'on examine les importantes initiatives environnementales prises dans le monde, notamment pour lutter contre les pluies acides, on constate que les coûts ne sont pas exorbitants. On a plutôt constaté que des initiatives de ce genre peuvent être réalisées avec 10 fois moins d'argent et en 10 fois moins de temps et qu'elles ont même donné lieu à des initiatives industrielles. Elles ont créé des possibilités.
Honorables sénateurs, les initiatives de lutte contre les changements climatiques ne nuisent pas à l'économie. En Grande- Bretagne, 550 000 emplois verts ont été créés par le gouvernement et par une économie qui a dépassé de deux fois son engagement à l'égard du Protocole de Kyoto ou qui y est presque déjà arrivée ou qui l'aura fait d'ici 2012.
(1550)
Aujourd'hui, sur le marché européen, le coût réel de la réduction d'une tonne de carbone est de 15 $ à 20 $. À ce prix-là, nous aurions pu atteindre les objectifs de Kyoto, même si je ne dis pas que c'est ce que nous aurions dû faire. Si nous n'avions rien fait d'autre que d'acheter des réductions abordables et faciles à accomplir, le coût aurait été de 5 milliards de dollars par année, pas plus. Les idéologues conservateurs qui ne pensent qu'aux marchés devraient en prendre bonne note; peut-être que cela ne coûterait pas aussi cher qu'on le pense. Peut-être qu'une fois le processus lancé, les choses se feront d'elles-mêmes. Nous trouverons une façon de le faire grâce à la créativité, au dévouement, à l'énergie et à l'intelligence des entreprises et des citoyens du Canada. Je crois fermement qu'ils trouveront une façon d'y parvenir sans que cela coûte les montants faramineux que les cyniques laissent entrevoir.
Des études montrent assurément le contraire. La plus récente, qui est excellente, a été commanditée par la Banque TD et préparée par le professeur Mark Jaccard, un chercheur en environnement de renommée mondiale de l'Université Simon Fraser. Cette étude conclut que, si nous ne changeons rien à nos pratiques d'ici 2050, la croissance sera d'environ 2,4 p. 100. Si nous agissons pour ramener le taux des changements climatiques aux chiffres de 2020, la croissance sera d'environ 0,1 p. 100 de moins, soit de 2,3 p. 100 au lieu de 2,4 p. 100. Je ne crois pas que cette conclusion soit la bonne, car les économistes sont prudent et n'ont pas tendance à s'emballer. Si le fait de prendre des mesures ne réduisait la croissance que de 0,1 p. 100, alors pourquoi ne pas agir? Une fois le processus lancé, la croissance pourrait être encore plus grande. Comment le fait d'investir dans l'économie pourrait-il déboucher sur autre chose qu'une plus forte croissance?
Si ce n'était pas le cas, le gouvernement n'aurait jamais présenté son programme de relance, qui prouve que l'investissement stimule l'économie. Affirmer que nous ne devrions pas investir dans les technologies vertes lors de la prochaine révolution industrielle parce que cela coûte trop cher revient à dire que nous n'aurions pas dû investir dans la révolution précédente non plus. À l'époque, cela avait coûté cher, mais heureusement, les générations précédentes ont eu l'audace d'investir dans le nouveau et l'inconnu pour bâtir un avenir meilleur.
Du point de vue économique, j'affirme qu'il n'y a aucun danger. D'autre part, si nous n'agissons pas plus rapidement, nous serons effectivement confrontés à un réel danger. Pour ruiner une économie, il suffit de laisser les changements climatiques s'amplifier, ce qui serait vraiment dangereux pour l'économie. Pour nuire à l'économie, il suffit de croiser les bras et de freiner les entreprises canadiennes lorsqu'elles veulent se lancer et faire face à la concurrence sans trop connaître les règles du jeu. Le plan prévu dans le projet de loi ne suffira pas à rassurer complètement les entreprises au sujet des règles du jeu auxquelles elles doivent s'attendre, mais il leur fournira au moins certains éléments qui leur permettront d'entreprendre leur planification et leur réflexion pour l'avenir. Il leur permettra peut-être même de se montrer plus audacieuses.
Honorables sénateurs, lorsque vous analyserez tous les enjeux connexes à ce projet de loi, vous ne pourrez que conclure qu'une bonne partie des réserves exprimées au sujet de ce projet de loi jusqu'à maintenant ne sont tout simplement pas fondées. Ce projet de loi ne nuira pas à l'économie. L'article relatif à la planification n'empêchera en rien le gouvernement d'agir. En fait, il est probablement déjà en train de planifier, et je lui en accorde le mérite, car certaines des annonces qu'il a faites portent à croire qu'il s'est déjà attelé à la tâche. Une fois que nous aurons pu prendre connaissance de ces plans, nous pourrons nous engager dans un nouveau débat à participation accrue en vue d'accoucher d'idées encore meilleures. Une fois que nous aurons examiné et vérifié les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans, tous auront davantage de motivation pour faire ce qui s'impose. Plus tôt nous commencerons, meilleurs seront les résultats. Chaque jour d'inaction entraînera des conséquences sur le plan des changements climatiques, mais aussi sur le plan économique, compte tenu de la concurrence que nous livrons aux autres pays. Ceux-ci avancent beaucoup plus rapidement que nous. Par habitant, les États-Unis investissent 18 fois plus que le Canada dans les technologies vertes et renouvelables. Comment pourrons-nous faire face à la concurrence si nous ne nous y mettons pas sans tarder? Autrement, nous finirons par prendre tellement de retard que nous ne pourrons plus suivre.
Je demande aux sénateurs de prendre ces arguments en compte et de juger qu'il s'agit, en l'occurrence, d'un projet de loi important qui donnera au Canada la chance de faire quelque chose d'important et de spécial, qui nous permettra de laisser un héritage à nos enfants. Nous commencerons à réaliser l'impact et l'importance de ce projet de loi dans les quelques années suivant sa mise en œuvre. Il fera bouger les choses et il permettra de canaliser les énergies.
Merci.
L'honorable Richard Neufeld : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Bien sûr.
Le sénateur Neufeld : Je sais gré au sénateur de ses observations sur l'aspect scientifique. La plupart des gens croient en la science des changements climatiques et estiment qu'il faut faire quelque chose. Le gouvernement fait certes des progrès dans ce sens.
J'ai une question à poser; cela dépendra de la réponse du sénateur. Le sénateur vient de l'Alberta, province qui, heureusement pour le reste du Canada, produit la plus grande partie du pétrole que le Canada consomme ou exporte. L'Alberta est une grande productrice d'émissions de CO2 et de GES et elle produit une grande partie de son électricité à partir du charbon. Un gros problème se pose en Alberta, problème dont j'ai pris connaissance en parlant avec divers ministres de l'Énergie et aussi parce que j'habite la province voisine, la Colombie-Britannique.
J'aimerais savoir si le sénateur souscrit au passage suivant du projet de loi. Sous la rubrique « Règlement », l'alinéa 7(1)b) stipule ceci :
limiter la quantité de gaz à effet de serre qui peut être libérée dans chaque province en appliquant à chacune l'engagement pris aux termes de l'article 5 ainsi que les cibles intérimaires d'émissions canadiennes de gaz à effet de serre visées à l'article 6;
L'alinéa 5a) stipule quant à lui :
de 80 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050, comme cible à long terme;
Le sénateur sait-il quel effet cela aurait? Que propose-t-il pour remédier à l'effet dévastateur que cela aurait sur l'économie de l'Alberta? Que peut nous dire le sénateur à ce sujet? Il faut garder les choses en perspective.
Dans le projet de loi, on brouille un peu les cartes en essayant de faire mal paraître certaines personnes en donnant l'impression qu'elles ne font rien. Ce projet de loi contient des éléments carrément dangereux auxquels nous devrions réfléchir sérieusement. Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire à l'égard des émissions de gaz à effet de serre; au contraire, nous devons agir. Toutefois, lorsque j'ai lu ces deux passages hors contexte, j'en ai eu froid dans le dos. Le sénateur serait-il à l'aise d'aller à Edmonton dire aux sociétés pétrolières et aux Albertains ce qui va se passer?
Le sénateur Mitchell : Absolument. J'ai beaucoup de respect pour le sénateur et pour le travail qu'il a accompli en tant que ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie- Britannique, où il a sûrement entendu précisément ce genre d'arguments à plusieurs reprises. Il a persévéré quand même, si bien que la Colombie-Britannique est maintenant un chef de file mondial à la fine pointe. J'en félicite le sénateur.
S'il prétend que la cible de 80 p. 100 nuira fortement à l'Alberta, j'ai deux choses à lui dire. Tout d'abord, elle n'est pas si loin de la cible de 80 p. 100 annoncée par son gouvernement. Sur une période de 40 ans, la différence dans la réduction serait de moins de 1 p. cent par année. Si le sénateur pense que son gouvernement ou n'importe quel autre gouvernement serait capable de s'arranger pour maintenir une marge de manœuvre de 1 p. cent, il se fourvoie complètement. Il me ferait plaisir d'aller en Alberta et d'affirmer que le premier ministre du Canada a établi une cible de 80 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2050. Cela me ferait plaisir. La différence entre cette cible et l'autre est minuscule. Qui plus est, plus nous nous y mettrons tôt, plus elle sera minuscule.
(1600)
Ensuite, dans une certaine mesure, les propos du sénateur révèlent un parti pris contre l'Alberta, même si je sais que ce n'était pas son intention. L'Alberta fera sa part dans la lutte contre les changements climatiques. Elle le fera pour plusieurs raisons : premièrement, les Albertains sont de bonnes gens; deuxièmement, ils sont débrouillards et intelligents; et troisièmement, nous n'avons pas besoin de fouiller partout pour trouver du carbone. Il nous faut six, sept, huit ou neuf grands centres d'exploitation du charbon ou de sables pétrolifères et voilà, le tour est joué.
Quand nous aurons la technologie nécessaire — et votre gouvernement nous aide à y parvenir, ce qui est tout à son honneur —, nous pourrons piéger tout ce carbone. La principale motivation, c'est que si nous n'y arrivons pas en Alberta, nous aurons beaucoup de mal à convaincre les États-Unis, à qui nous voulons vendre la technologie. Le programme énergétique américain souligne précisément cela quand il est question d'ajustements frontaliers. Les États-Unis ne rigolent pas, et nous ferions mieux de ne pas rigoler non plus.
Les responsables de ce secteur en Alberta vous diront qu'ils veulent régler la question. Ils disposent des ressources — l'ingéniosité, l'engagement, l'intelligence, les technologies et le savoir-faire technique — pour le faire et ils le feront. L'Alberta résoudra ses problèmes et nous deviendrons des chefs de file au pays, tout comme la Colombie-Britannique.
Le sénateur Neufeld : Honorables sénateurs, le sénateur Mitchell a fait des commentaires très intéressants. Je ne nie pas que la technologie évolue, et nous en appliquons certains résultats en Colombie-Britannique. Les émissions sont bien moindres en Colombie-Britannique, mais nous commençons à nous en occuper. Je reconnais que le sénateur a raison de dire que l'industrie arrivera à régler ce problème. Toutefois, je m'entretiens avec les responsables de l'industrie régulièrement, et, en qualité de ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, je l'ai fait pendant huit ans au cours desquelles j'ai eu l'occasion de participer à bon nombre de réunions à Calgary, et Edmonton et ailleurs en Alberta. Les représentants de l'industrie me disent qu'il arrive un moment où nous pouvons nuire à l'activité économique établie. Nous devons travailler en collaboration. Cela ne signifie pas pour autant que nous devons fixer arbitrairement la norme qui se trouve dans ce projet de loi.
Je suis d'avis que la norme est un peu trop sévère. Vous me répondrez peut-être qu'elle n'est que de 1 p. 100. Je ne souscris pas tout à fait à ces propos et je ne crois pas que l'industrie le fera non plus. L'industrie dispose de la technologie et des connaissances et elle se penche actuellement sur la question. Elle doit toutefois établir quels seront les objectifs à atteindre. Ces objectifs doivent être établis en collaboration avec notre partenaire du Sud, avec qui nous faisons la plus grande partie de nos échanges commerciaux.
Je suis d'accord avec le sénateur pour dire que nous devons nous assurer que notre produit est acceptable sur le plan écologique, sans quoi les États-Unis ne l'achèteront pas. Toutefois, nous devons le faire en collaboration avec les États-Unis. Nous ne pouvons pas présenter arbitrairement un projet de loi et affirmer que c'est ce que nous comptons faire et que nous nous fichons bien de ce que les États-Unis font. Il doit y avoir beaucoup de collaboration dans ce dossier et c'est ce que le gouvernement tente de faire, c'est-à-dire de travailler en collaboration avec notre principal partenaire.
Je me souviens de la réaction de nos industriels au moment de la signature du Protocole de Kyoto. Ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas soutenir la concurrence avec les Américains. Ils doivent toutefois le faire, parce que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Ils doivent apprendre à collaborer.
Ce que je tente de dire au sénateur, c'est qu'il ne s'agit pas là d'un petit projet de loi qu'on met dans la balance. Il s'inscrit dans un contexte beaucoup plus large, celui de l'économie du Canada. Nous devons travailler avec les États-Unis. Je crois que le gouvernement fait du bon travail.
Je vois le sénateur qui sourit. Je crois que le sénateur Mitchell est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement travaille fort avec le gouvernement américain afin d'établir des normes. Nous avons le nouvel Accord de Copenhague, que nous devrions tous examiner. Tous les pays rassemblés à Copenhague ont tenté de trouver un terrain d'entente pour que nous puissions avancer. Tous s'entendent pour dire que nous devons avancer. Mais comment? Les réponses se trouvent dans les détails.
Je crois que nous devrions nous pencher sérieusement sur la question. Nous ne saurions agir à la légère en nous contentant d'ajouter un élément dans la balance, un élément qui fait jaser les médias pendant un certain temps, puis qui tombe aussitôt dans l'oubli. Plaçons la question dans un contexte plus large, dans le contexte de l'Amérique du Nord également.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je prends ce commentaire comme une question, et je dois dire que je ne souscris pas du tout à ce que fait, ou plutôt à ce que ne fait pas, le gouvernement actuel.
Je suis d'accord avec vous sur plusieurs points. J'ai dit que, oui, nous devons examiner la situation et poser les questions, mais c'est ce que nous faisons depuis 15 ans. Quand vient le temps d'agir? Quand dit-on : « Je vais faire preuve de leadership et nous trouverons des solutions que nous appliquerons »?
Les grands leaders et les grands gouvernements cherchent des défis comme celui-ci. Ils ne les fuient pas, sous prétexte qu'ils doivent consulter quelqu'un d'autre et attendre que ce quelqu'un fasse les premiers pas. Les grands leaders ne disent pas que nous ne ferons rien puisque la Chine ne fait rien. Les grands leaders n'agissent pas ainsi. Ils prennent position; ils indiquent une direction à ceux qui veulent les suivre, à ceux qui veulent se joindre à eux pour trouver une façon de faire; ils ont des idées.
Le problème, c'est que tout se passe derrière des portes closes parce que vous avez peur de nous dire ce qui se passe. Il ne se passe rien, puis vous dites que nous ne pouvons pas agir de façon arbitraire. Vous ne faites rien de rien.
Pour l'autre élément, soit nos relations avec les États-Unis, car elles sont nécessaires, je ne vois pas le début de la compréhension de la question. La question c'est que, si nous précisons, comme le ministre de l'Environnement l'a fait si fièrement, que nous visons une diminution de 17 p. 100 par rapport à 2005 d'ici 2020, comme les États-Unis, dites-moi si vous avez jeté un œil sur les courbes des coûts d'abattement. Avez-vous vérifié à quel point il était plus difficile, aux États-Unis qu'au Canada, de réduire les émissions d'une tonne? Si vous l'avez fait et si nos deux pays visent 17 p. 100, notre réduction sera équivalente à la moitié de celle des États-Unis. Si nous voulons atteindre la même réduction que les États-Unis, ce qu'ils réclameront probablement, nous devrons payer beaucoup plus à moins de trouver d'autres moyens moins coûteux de faire ces réductions. Je ne suis pas certain que vous et votre organisation songez à cela.
Vous me dites que les entreprises évoluent. Elles y réfléchissent et y travaillent. D'accord. De combien de temps ont-elles besoin? Quand atteindront-elles les objectifs? Quelqu'un doit prendre les rênes et diriger les choses pour obtenir des résultats. Nous n'attendrons pas plus longtemps parce que le monde et nos enfants ne peuvent pas attendre.
Le sénateur Neufeld : Honorables sénateurs, le sénateur m'a convaincu que le leadership, si on peut utiliser ce mot, du gouvernement libéral dirigé par Jean Chrétien, puis par Paul Martin, était nul. Chaque année depuis Kyoto...
Son Honneur le Président : À l'ordre, s'il vous plaît.
Le sénateur Neufeld : ... les émissions ont augmenté en flèche au Canada, aussi votre leadership a-t-il été bien maigre.
Son Honneur le Président : À l'ordre, s'il vous plaît
Le sénateur Cowan : Silence. Regardez le Président.
Le sénateur Neufeld : C'est pousser le bouchon trop loin. Roulez- vous-en un bon et détendez-vous.
Le sénateur Mitchell : Parlez-vous de légaliser la marijuana?
Son Honneur le Président : À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais je dois faire savoir que les 45 minutes accordées au sénateur Mitchell sont écoulées.
Le sénateur Mitchell : Puis-je avoir encore cinq minutes?
Son Honneur le Président : Est-ce que le sénateur demande cinq minutes de plus? Est-ce d'accord? Sénateur Mitchell, vous avez encore cinq minutes.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je ne sais pas pourquoi le sénateur aborde ce sujet. Nous n'allons pas entrer dans ce débat, n'est-ce pas? Il y a des peines minimales obligatoires pour cette infraction.
En ce qui concerne votre point sur le leadership libéral, je suis heureux d'avoir l'occasion d'y apporter certaines précisions. Le Protocole de Kyoto n'a été signé qu'en 1997 et il n'a pas été ratifié avant 2005. Environ trois mois après 2005, nous avons présenté une série de mesures destinées à réduire les émissions de 250 millions de tonnes par année pendant cinq ans. Même les groupes environnementaux radicaux ont dit que c'était bon pour les deux tiers...
Le sénateur LeBreton : Une conversion sur le lit de mort.
Le sénateur Mitchell : ... et il nous restait trois ans pour réaliser nos objectifs. Savez-vous ce qui s'est passé? Votre gouvernement a tout annulé. Imaginez où nous en serions s'il avait simplement maintenu d'excellents programmes de base bien acceptés et bénéficiant d'un bon appui et qui permettaient par exemple aux gens de rénover leur maison. Ce programme est aujourd'hui annulé. Imaginez les progrès que nous aurions réalisés. Et ne me parlez pas du manque de leadership des libéraux.
Enfin, honorables sénateurs, le contexte était très différent. Les pêches n'étaient pas à l'agonie. Les forêts de la province de l'honorable sénateur ne brûlaient pas. Le pergélisol du Nord ne fondait pas. Le niveau des océans n'augmentait pas aussi vite. Il n'y avait pas ces événements météorologiques aléatoires, puissants et sans précédent comme à la Nouvelle-Orléans, par exemple, et bien d'autres ailleurs dans le monde. Il n'y avait pas les inondations, les glissements de terrain et tous ces autres désastres. Nous nous retrouvons soudainement dans un tout autre contexte, et vous aviez l'avantage de ce contexte.
Une voix : Le monde était parfait, c'est bien cela?
(1610)
Le sénateur Mitchell : Par conséquent, votre manque d'action fait preuve d'encore plus de négligence.
Son Honneur le Président : Reprenons-nous le débat?
Honorables sénateurs, normalement, à l'étape de la seconde lecture, après le premier intervenant, qui, d'habitude, est le parrain du projet de loi, on accorde à un sénateur de l'autre côté un temps de parole de 45 minutes. Je sais que le sénateur Banks a appuyé la motion.
Le sénateur Comeau : Je crois que le sénateur Neufeld a l'intention de demander que le débat soit ajourné à son nom.
Son Honneur le Président : Est-ce que le sénateur Neufeld va parler maintenant?
Le sénateur Neufeld : Oui, je demande que le débat soit ajourné à mon nom.
Son Honneur le Président : Le sénateur Banks désire prendre part au débat, et notre pratique habituelle consiste à accorder à un sénateur de ce côté-ci le temps de parole de 45 minutes du deuxième intervenant.
L'honorable Tommy Banks : C'est exact.
Son Honneur le Président : Par conséquent, le sénateur Banks a la parole.
Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, je vais parler brièvement et ensuite je demanderai au sénateur Neufeld de proposer l'ajournement du débat. D'après ce que je comprends, je pourrai disposer du temps qu'il me reste à une date ultérieure.
Dans le feu de la discussion actuelle, je ne puis m'empêcher de songer à l'ironie de la situation. En effet, quand il était question de l'accord de Kyoto, les prédécesseurs du sénateur Neufeld proclamaient dans cette enceinte qu'ils voulaient une politique énergétique bien canadienne. Or, le sénateur dit aujourd'hui que nous devons faire ce que font les États-Unis parce qu'il est impossible de faire autrement.
Je rappelle également aux sénateurs que, chaque fois que nous avons essayé d'adopter des mesures de protection de l'environnement qui demandaient la participation des industries, ces dernières ont dit qu'elles allaient partir. C'est ce qui est arrivé chaque fois, sans exception, et elles ne l'ont jamais fait.
Lorsque, dans notre pays, nous avons dit à l'industrie qu'elle devait retirer le soufre du gaz naturel qu'elle extrayait, les entreprises de cette industrie ont répliqué : « Si vous nous y obligez, nous partirons. Vous verrez les camions partir demain et nous mettrons fin à nos activités d'exploration. Nous allons fermer les puits et vous perdrez des milliers d'emplois. » Elles ont retiré le soufre du gaz et elles sont encore ici. Certaines font plus d'argent à vendre le soufre que le gaz.
Lorsque nous avons dit que l'industrie devait retirer l'anhydride sulfureux des émissions qui polluent les Grands Lacs, toutes les entreprises ont dit : « Si vous nous y obligez, nous fermerons et vous perdrez des milliers d'emplois. » Cela ne s'est pas produit, mais il n'y a plus d'anhydride sulfureux.
Lorsque nous avons dit aux pétrolières qu'elles devaient retirer le plomb de l'essence, elles ont dit : « Si vous nous y forcez, vous perdrez des milliers d'emplois. Nous fermerons les raffineries et déménagerons. » Cela ne s'est pas produit.
De manière générale, l'industrie n'aime pas le changement, mais il est nécessaire. Comme le dit le sénateur Mitchell, nous devons faire preuve de leadership et faire bouger les closes.
Je propose l'ajournement du débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, pour clarifier les choses, lorsqu'une personne propose l'ajournement du débat pour le reste du temps de parole dont elle dispose, la personne suivante à prendre la parole sera normalement celle qui a ajourné le débat. Cela ne touchera pas le sénateur Neufeld, qui, selon ce que je comprends, sera le porte-parole sur le projet de loi et qui disposera de 45 minutes, comme convenu.
(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)
Sécurité nationale et défense
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada—Adoption du deuxième rapport du comité
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, (budget—étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 27 mai 2010.
L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je propose que ce rapport soit adopté.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Le Sénat en ligne
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Grant Mitchell, ayant donné avis le 27 avril 2010 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
— Honorables sénateurs, je sais que ce sujet prête moins à controverse, aussi je suis heureux de l'aborder.
Le sénateur Comeau : Devons-nous vous écouter à nouveau?
Le sénateur Mitchell : C'est tout à fait cela.
Je veux parler de l'utilisation que nous faisons des communications numériques. Ce n'est peut-être pas la bonne expression pour désigner ce dont je parle. Si j'avais moins de 25 ans, je saurais quel mot utiliser. Cependant, pour moi, le terme « numérique » désigne les sites Internet, la télévision, la baladodiffusion et les appareils électroniques qui peuvent nous aider. Je sais que la baladodiffusion fera l'objet d'une autre motion.
Nous sommes entrés de plain-pied dans l'ère des communications numériques, qui donne aux politiciens et aux Chambres comme le Sénat des possibilités remarquables, pas de communiquer au public, mais de lui parler directement et de le mobiliser. Nous entendons souvent dire que les jeunes Canadiens ne participent pas au processus politique. Nous insistons sur le problème des jeunes qui décident de ne pas voter; nous discutons de ce que cela signifie pour l'avenir de l'action communautaire, la participation à la vie sociale et à notre processus politique et l'importance de susciter ce genre d'engagement.
Tous ceux d'entre nous qui ont des enfants de plus de quatre ans savent que les jeunes connaissent fort bien les communications électroniques. Teresa et moi avons trois fils qui vivent tous loin de chez nous. Un a la télévision, pas parce qu'il la regarde, mais parce qu'il veut un plus grand écran pour son ordinateur. Les jeunes n'utilisent pas le même genre de moyens de communication que nous.
Ils voient le monde différemment et ils communiquent avec ce monde différemment. Cela se répercute de bien des manières sur leurs rapports à la société et à leurs pairs, sur leurs relations interpersonnelles et leurs réseaux, sur la manière dont ils élaborent leurs arguments et font valoir leurs points de vue. Nous avons vu que tout le débat sur la prorogation s'est déroulé presque exclusivement sur Facebook. Cela se produira encore, peu importe ce que nous faisons.
Comme plusieurs de mes collègues, j'ai examiné cette question. J'aimerais que les sénateurs comprennent un peu ma frustration. Je n'en veux pas au personnel qui travaille sur ce dossier. Il bénéficie d'un leadership approprié, mais il a du mal à obtenir l'orientation dont il aurait besoin, notamment en matière de ressources, pour effectuer le travail nécessaire.
Se rendre sur le site web du Sénat est toute une expérience en soi. Si on tape l'expression « Sénat du Canada » dans un moteur de recherche, on s'attend à être acheminé au site web du Sénat. Or, ce n'est pas le cas. On tombe sur un site qui dresse la liste des sites web et des notices biographiques des sénateurs.
(1620)
Le sénateur Stratton : Nous savons cela.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, ce site web contient la biographie d'anciens sénateurs. Il n'est jamais mis à jour, et personne ne le consulte. On n'y trouve aucun renseignement fondamental sur le Sénat où il serait possible de s'informer sur les réunions des comités et d'autres travaux importants. On n'y trouve que des notices biographiques.
Il faut sortir de ce site web et tenter de trouver, d'une manière ou d'une autre, un autre site qui porte sur les comités du Sénat. Les sénateurs savent-ils combien de temps un jeune va consacrer à la recherche de cette information? Il va se lasser au bout de deux pages et de deux secondes.
Que voit-on sur la page des comités? Premièrement, il est absolument impossible d'effectuer des recherches dans les Débats du Sénat. Par exemple, on ne peut pas taper le nom du sénateur Plett pour trouver tous les sujets sur lesquels il s'est exprimé — et la liste serait longue. On ne peut pas taper le nom d'un comité pour le trouver. On ne peut pas taper une question précise pour trouver ce qui a été dit à ce sujet. Au XXIe siècle, au Sénat du Canada, on ne peut pas trouver le nom d'une personne dans les Débats du Sénat.
Et même lorsqu'on finit par trouver la personne ou le sujet qu'on cherche dans la portion texte du site web, il n'y a aucun lien vers quelque enregistrement ou vidéo que ce soit. J'ai du mal à comprendre qu'on ne puisse pas consulter un site web et cliquer sur un lien pour voir d'autres textes ou visionner une vidéo. Nous sommes au XXIe siècle, pas en 1950. La technologie a fait ses preuves et elle a été utilisée abondamment avant aujourd'hui, mais pas au Sénat.
Si quelqu'un cherche un rapport, il peut toujours se rendre à la page de la quarantième législature, mais qui sait ce que c'est que la quarantième législature? Qui peut me dire quand a eu lieu la trente- septième?
Le sénateur Banks : Ce fut pourtant une législature mémorable.
Le sénateur Mitchell : Nous étions tous là, alors bien sûr qu'elle était mémorable.
On ne peut même pas trouver les dates du début et de la fin des législatures, car elles ne sont indiquées nulle part. Si on cherche un rapport en particulier — et peut-être que les choses ont changé depuis la dernière fois, mais cela me surprendrait —, il porte seulement le titre de « rapport no 1 ». Qu'est-ce que c'est, le « rapport no 1 »? Comment faire la différence entre le rapport no 1 de la trente-neuvième législature et celui de la trente-huitième ou de la trente-septième législature? Je suis outré de constater que le Sénat est aussi en retard sur son époque. Le potentiel est extraordinaire et je vous rappelle qu'on n'a pas besoin de dépenser une fortune pour être présent en ligne.
Le Sénat du Canada n'a pas de présence web qui lui soit propre. Si on veut trouver un comité en particulier à partir du site web du Sénat, il faut d'abord sélectionner « Comités », ce qui nous amène sur une page où on donne la liste des comités des deux Chambres. Je sais qu'on risque de se faire demander quelle est la différence, mais je préfère ne pas trop m'attarder là-dessus.
Un jeune homme a pris sur lui de créer le site openparliament.ca parce qu'il était incapable de faire les recherches qu'il voulait sur le site web de la Chambre des communes. Il aimerait bien étendre son site au Sénat, mais il ne le peut pas, car l'architecture de notre site est si archaïque qu'il est incapable de créer un site externe qui accomplirait les mêmes fonctions.
J'ai parlé de l'importance des moteurs de recherche. Cela peut vous sembler insignifiant, mais les photographies affichées sur les sites du Sénat sont en noir et blanc. Personne n'utilise de photos en noir et blanc. Cela n'intéresse pas les jeunes. Il y a un aspect marketing que le Sénat doit comprendre.
Comme bien d'autres, j'ai débattu de l'opportunité de télédiffuser les débats du Sénat. Je demeure profondément convaincu que le Sénat devrait, à tout le moins, offrir ses délibérations en baladodiffusion. Pas besoin de dépenser une fortune. Tous les problèmes qui pourraient survenir ont été pris en compte par la Chambre des communes. Les travaux sont organisés différemment au Sénat en raison de la structure du Feuilleton, ce qui donne lieu à de nombreux reports de débats. Certains croient que cela pourrait déranger les téléspectateurs. Personnellement, je ne le crois pas, mais rien ne nous empêche de mieux organiser nos travaux.
Certains craignent que les sénateurs ne se conduisent pas de façon convenable si nous passons à la télévision. Pour la plupart, les sénateurs se conduisent tout à fait correctement lors de la télédiffusion des délibérations des comités. Je pense que si le public pouvait voir le Sénat et la Chambre des communes, les gens diraient : « Si seulement les députés de la Chambre de communes se conduisaient comme les sénateurs. » Si des sénateurs ne se conduisent pas comme il se doit, nous devons changer ce comportement.
À l'heure actuelle, les délibérations du Sénat sont diffusées en audio sur la Colline du Parlement. Nous pourrions les diffuser dans le monde entier gratuitement, mais nous avons décidé de ne pas le faire. Je ne comprends pas pourquoi. Les gens ont le droit d'entendre ce que nous disons ici.
Le sénateur Segal : Bravo!
Le sénateur Mitchell : Il ne revient pas aux sénateurs de décider si les gens apprécient ou non ce qu'ils disent ou ce qu'ils font. Nous prenons la parole devant les 105 personnes qui se trouvent dans cette enceinte. Même si le public voulait voir ce qui se passe ici, comment pourrait-il le faire? Il ne peut pas trouver facilement les délibérations sur vidéo ni consulter les Débats du Sénat.
La question qui revient sans cesse est la suivante : lorsqu'un sénateur prend la parole au Sénat, est-ce que quelqu'un l'entend? Personne, malgré le fait que des discours exceptionnels sont prononcés au Sénat. Tous les sénateurs qui sont ici, peu importe depuis combien de temps, connaissent l'importance de cette institution. Si un sénateur siège ici, c'est qu'il croit en cette institution. S'il n'y croit pas, il ne devrait pas s'y trouver. Si nous croyons en cette institution, nous devrions souhaiter que les gens entendent ce que nous disons.
J'aimerais également que le site web permette aux sénateurs de tenir des assemblées publiques virtuelles et d'obtenir l'opinion des gens. C'est ce que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'emploie à faire. Nous pourrions recevoir et solliciter le point de vue des gens, comme le fait le Forum des sénateurs libéraux.
Je possède un Kindle, qui est une tablette de lecture électronique. C'est un outil fantastique pour les gens qui voyagent. Il peut contenir un millier de livres. Je peux emprunter un livre à la bibliothèque d'Edmonton et le télécharger sur mon Kindle. Le livre est téléchargé en format électronique et supprimé au bout de trois semaines.
Lorsque j'ai demandé aux membres du personnel de la Bibliothèque du Parlement s'ils avaient examiné le Kindle, ils m'ont dit qu'il posait divers problèmes de droits d'auteur. Je leur ai proposé de communiquer avec la bibliothèque d'Edmonton pour obtenir des conseils afin de résoudre de tels problèmes. Même si seulement un petit nombre de gens sont désireux d'emprunter des livres électroniques, cette façon de faire est beaucoup plus facile, d'autant plus qu'un nombre incalculable de titres sont offerts. Le problème des livres non disponibles parce qu'ils sont déjà empruntés ne se pose pas. Pour être à la fine pointe de la technologie et jouer un rôle de chef de file, la Bibliothèque du Parlement doit envisager l'emploi du Kindle.
Le leader conservateur de l'Assemblée législative de l'Alberta, Ken Kowalski, qui est un parlementaire aguerri, a réalisé des choses incroyables pour l'assemblée. Il a mis au point une visite virtuelle de l'assemblée dans le cadre de laquelle les enfants peuvent, par l'intermédiaire du site web, revêtir des vêtements de tous les styles — planchiste, technophile et ainsi de suite — et se promener dans les bâtiments historiques. Et on peut faire beaucoup plus. Quelqu'un a dit que nous ne pouvons pas faire cela parce que...
Le sénateur Mockler : Est-il possible de faire la même chose pour les sénateurs?
Le sénateur Mitchell : Nous devrions.
... cela pose un risque pour la sécurité. Quel est-il? Les gens peuvent entrer dans le Parlement et prendre toutes les photos qu'ils veulent. Comment cette proposition peut-elle poser un risque pour la sécurité? C'est simplement une autre excuse pour ne pas ouvrir les portes du Parlement à l'ensemble des Canadiens.
Certains essaient de faire ajouter Flickr — un site web de partage de photos — à notre site web. L'avocat — quelqu'un de très gentil, je ne le critique pas — a dit que cela pose un problème, puisqu'il est possible que vous soyez photoshoppés. Le président des États-Unis, Barack Obama, utilise Flickr et le premier ministre utilise YouTube. Les gens peuvent vous photoshopper sur n'importe quelle photo prise de vous. Cet argument est grotesque. Ce sont simplement des raisons pour justifier l'inaction. Il nous suffit de trouver des raisons de faire les choses et de trouver la manière de les faire. Nous avons besoin de leadership pour nous permettre de le faire.
Il y a environ trois semaines — et c'est une pure coïncidence —, j'ai appris qu'il existe une unité dans mon école secondaire, soutenue par la province et le conseil scolaire, dans laquelle Terry Godwaldt, un jeune homme fantastique, développe un système permettant d'organiser des réunions et des conférences virtuelles avec des interlocuteurs partout sur la planète. Les élèves de cette école communiquent avec des élèves dans des écoles au Brésil, en Alaska, au Mexique, au Malawi et en Nouvelle-Zélande, entre autres. Je l'ai appelé au sujet de lois sur l'environnement et il m'a proposé de participer à l'une des activités qu'il organise. Je lui ai dit que je ne me trouvais pas à Edmonton, mais à Ottawa. Je suis donc allé dans une école d'Ottawa, où j'étais entouré d'élèves du secondaire rivés sur un écran sur lequel était retransmise l'image de huit ou neuf salles de classe différentes, situées notamment au Brésil, au Texas, en Ohio, en Alaska et au Mexique. J'ai pu parler à ces élèves qui étudient dans des salles de classe aux quatre coins de la planète. Ils se lèvent et posent des questions. Mon école secondaire est située dans un secteur mal famé d'Edmonton où les jeunes ont besoin qu'on leur donne une chance. Ils peuvent s'entretenir avec des jeunes du monde entier et leur poser des questions.
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Ces jeunes du monde entier peuvent me voir parler en tant que sénateur, mais aucun jeune au Canada ne peut actuellement me voir prononcer ce discours. Cette situation a assez duré, et nous pouvons la changer.
L'honorable Hugh Segal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le sénateur Segal : Je m'en remettrai au jugement de mon collègue d'en face, car je suis un petit nouveau au Sénat par rapport à lui. Cette situation ressemble un peu à celle qui a suivi l'entrée au pouvoir du Crédit social en Colombie-Britannique. Dans les cafés- restaurants, les gens demandaient : « Avez-vous voté pour M. Bennett? » Tout le monde répondait : « Non, non, pas moi. » Personne n'a voté pour lui, mais il a obtenu une grande majorité.
Je n'ai rencontré aucun sénateur qui, quand je parle de diffusion télévisée, de numérisation, de modernisation et de la nécessité de nous engager pleinement dans le XXe siècle, voire dans le XXIe siècle, ne hoche la tête en disant : « Bonne idée. Excellent. Allons-y. Renvoyons la question au comité. »
C'est la troisième fois que le comité est saisi de la proposition de diffusion télévisée. Je prévois qu'elle mourra au comité. Elle mourra parce que les membres du comité veulent qu'elle meure.
Les représentants qui y siègent sont d'éminents Canadiens qui travaillent jour et nuit en notre nom. Ils ont la responsabilité d'appuyer toutes les décisions qui sont prises à cet endroit et de donner des conseils techniques et financiers au sujet du coût des mesures et de la façon dont elles pourraient être réalisées. Je ne suis pas du tout en train de prétendre qu'ils se sont mis en travers de cette...
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le temps de parole du sénateur Mitchell est écoulé. Êtes-vous d'accord pour lui accorder cinq minutes de plus?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Comeau : Pas plus de cinq minutes.
Le sénateur Segal : Il semble y avoir consensus en face au sujet du caractère bénéfique de la télédiffusion des travaux du Sénat. Des gens de régions et d'appartenances politiques différentes disent que c'est une bonne chose, mais justement, les choses n'avancent pas. Rien ne bouge.
Le sénateur pourrait-il nous expliquer pourquoi il est impossible de faire progresser ce simple dossier? J'ai eu l'insigne honneur d'arriver au Sénat alors qu'il y avait 70 sénateurs en face et 20 de ce côté-ci. J'ai eu le privilège de débuter alors que le pays était gouverné par un parti autre que le mien. J'étais alors assis là-bas, et la même chose s'est produite. Je ne puis prouver que quiconque étant au pouvoir ou détenant la majorité a une incidence sur la progression de ce dossier. J'aimerais entendre l'avis du sénateur Mitchell à ce sujet.
Le sénateur Mitchell : Je remercie le sénateur de sa question et de tout son travail dans ce dossier. Je me suis moi-même souvent posé cette question. Je n'ai pas de réponse simple à offrir, mais j'ai quelques hypothèses.
Les sénateurs ont peur de paraître à la télévision, mais ils ne le devraient pas. Personne ne va nous montrer du doigt lorsque nous ferons une erreur. Cela n'a rien à voir avec la situation que vit le leader, qui se fait continuellement attaquer. En fait, la radiodiffusion n'a rien de menaçant. Lorsque les caméras seront installées, les sénateurs les oublieront. Je ne crois pas que les sénateurs se comporteront mal à cause des caméras. Je crois toutefois qu'ils peuvent parfois mal se comporter à cause de la tribune de la presse.
Est-ce que les sénateurs pensent aux caméras lors des délibérations des comités? Non. Ils les oublient et leur présence devient naturelle.
De plus, on résiste habituellement au changement, et cela n'a rien de mauvais en soi. Le Sénat est une institution importante. Comme le sénateur Banks l'a dit plus tôt aujourd'hui dans une autre réunion, il est important que nous ayons des traditions. Je suis de son avis. Il y a une raison pour que le changement ne soit pas précipité, pour qu'il se fasse progressivement. Facebook existe depuis bien des années déjà.
Enfin, je crois qu'il s'agit en partie d'une question d'argent. Paradoxalement, la radiodiffusion ne coûte pas aussi cher qu'on pourrait le croire. Je sais qu'il y a des sénateurs qui résistent à l'idée qu'on doive dépenser de l'argent. Nous ne devons pas penser à cela. Il y a 30 ou 35 ans, avant que nous ayons des ordinateurs, tous disaient que les ordinateurs coûtaient trop cher. Puis, nous avons eu des ordinateurs et des télécopieurs et tous les autres outils électroniques dont nous avions besoin. Tous ces outils ont coûté cher, mais nous ne pourrions plus nous en passer.
Si nous pouvons nous passer des outils de communication numérique et de la télé au Sénat, nous pouvons nous passer des ordinateurs, car ces outils sont aussi essentiels au XXIe siècle que les ordinateurs l'étaient dans les années 1990 et le sont encore.
(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)
[Français]
L'honorable Wilbert J. Keon, O.C.
Interpellation—Suite du débat
Permission ayant été accordée de revenir aux autres affaires, autres, à l'interpellation no 16 :
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, plusieurs d'entre vous ont rendu hommage à notre collègue, le sénateur Keon, au moment de son départ. Sans répéter la longue liste des décorations, des distinctions et des prix qu'il a mérités au cours de sa longue et fructueuse carrière, j'ai voulu ajouter quelques mots à tout ce qui a déjà été dit.
Le fait d'avoir eu l'occasion de travailler avec le Dr Keon à différents comités et sous-comités, entre autres, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, fait partie des moments les plus enrichissants que j'aie connus depuis mon arrivée au Sénat.
À ses connaissances médicales s'ajoutait son vibrant désir de faire l'impossible pour que s'améliore la santé physique et mentale des Canadiens. Il a su insister sur l'importance de la prévention qui nous éviterait bien des maux et, conséquemment, serait un baume sur notre système de santé déjà surchargé. Il voulait toujours continuer de convaincre le gouvernement de poser des gestes concrets pour promouvoir la nécessité de prévenir plutôt que de guérir. Je suis certaine que nos dirigeants continueront de se tourner vers lui pour obtenir ses judicieux conseils.
Personnellement, il m'a été d'un grand réconfort. Je ne saurais vous décrire adéquatement sa compassion quand la vie m'a obligée à revenir en arrière, à réapprendre à parler, à tenir un crayon, à faire des gestes que des enfants font tout naturellement, comme marcher.
Il avait bien compris d'où je revenais, et trouvait souvent le moyen de m'encourager, de me féliciter de mes nouveaux acquis et de mes progrès. Savoir qu'il était là, tout près, ravivait ma confiance et me forçait à me surpasser.
On m'avait bien raconté comment il avait pris soin d'un sénateur libéral qui avait eu des problèmes majeurs au cours d'une de nos séances. Je me disais qu'il prendrait bien soin de moi également. Voilà qu'il n'est plus là. Dieu merci, après trois ans, mes problèmes sont à peu près disparus.
En pensant au Dr Keon, au sénateur Keon, nous ne pourrons jamais oublier son sourire, souvent plus visible dans ses yeux que sur ses lèvres, sa façon d'être si discret et si convaincant en même temps.
Nous avons eu beaucoup de chance de côtoyer cet être d'exception qu'était et que sera toujours Wilbert Keon.
Convaincue que, dans l'avenir, il réalisera plusieurs des rêves qu'il a caressés pendant tant d'années, je lui dis merci de nous avoir permis de profiter de ses connaissances, de sa sagesse et de sa générosité.
Il nous manquera beaucoup. Merci encore, docteur Keon.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 2 juin 2010, à 13 h 30.)