Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 17
Le jeudi 15 mars 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence pour souligner la tragédie qui a frappé la République de Pologne le 10 avril 2010 et qui a coûté la vie à son président, Lech Kaczynski, et des dirigeants politiques, militaires et civils polonais.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Jean-Robert Gauthier, ancien sénateur, décédé le 10 décembre 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009.—Document parlementaire no 3/40-145.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le deuxième rapport de ce comité intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la garde côtière canadienne.—Document parlementaire no 3/40-146S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi C-268.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion), 1, 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 avril 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-142.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2009-2010 de PPP Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-143.
Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-144.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 avril 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 15 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 14 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 15 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 14 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Stollery (le 15 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 15 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 14 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 15 avril 2010).